Une Cargaison de missiles Patriots saisies en Finlande

26 12 2011

Le Thor Liberty nouveau bateau de la honte ?

Le 14 décembre 2011 les autorités finlandaises ont fait une intéressante découverte dans le port de Mussalo  à Kokta dans le sud du pays. Le bateau Thor Liberty, qui a changé plusieurs fois de nom[1], avait quitté le port de Emden en Allemagne et, selon les documents à bord, aurait eu pour destination Shangai. Il transportait 69 missiles Patriots, produits par la société étasunienne Raytheon[2], et environ 160 tonnes de nitroguanidine[3] dont une tonne était entreposée hors des normes de sécurité.

C’est lors d’un examen de routine, que les services de l’inspecteur principal Timo Virtanen, du « National Bureau of Investigation » avaient découvert les missiles et la nitroguanidine à bord du navire Thor Liberty. Depuis, une enquête a été ouverte par le chef du service « anti criminalité » des douanes finlandaises, Petri Lounatmaa, car ce matériel n’est pas autorisé à transiter par le territoire ce qui contrevient aux réglementations sur les exportations de matériel militaire finlandais. Dans le même temps le ministre de l’intérieur Paivi Rasanen déclarait qu’elle n’avait jamais vu des missiles Patriots enregistrés en tant que « feu d’artifices ».

Transparence :

Pour faire simple, le bateau avait un équipage ukrainien. un pavillon britannique – de l’Isle of Man- et il  appartient à la compagnie danoise Thorco. Pour rajouter à la clarté de l’opération, Thomas Mikkelsen, le directeur général de Thorco, s’est dit surpris par l’information et a  déclaré qu’il n’était pas au courant du chargement[4].

Le porte parole du ministère des affaires étrangères chinois Liu Weimin, affirmait que la Chine n’avait rien à voir avec cette histoire de Patriots et de nitroguanidine. Enfin du coté de l’Allemagne, un officiel   a déclaré  que c’était une exportation tout à fait légale réalisée dans le cadre de « Bundesamt für Wehrtechnik und Beschaffung[5] »  et que le chargement concernait la Corée du Sud.

Ce qui est troublant :

Pourquoi les finlandais parlent de Shanghai comme destination finale ? Quand on regarde une carte du monde cela voudrait dire que le Thor Liberty fera une escale en  Corée du sud… dans un pays plus éloigné que le port de Shanghai.

Ce qui fait froid dans le dos :

Premièrement le cafouillage que se permettent les autorités des pays concernés concernant  la destination : la Corée du Sud ou Shanghai ?

Il y a un élément très important qui est l’embargo de l’Union Européenne sur le Chine[6]. Car même s’il y a eu de nombreuses tentatives de lever cet embargo, notamment en début d’année 2011, il existe toujours. Comme il s’agit d’un matériel étasunien et que ce pays est aussi engagé sur un embargo en direction de la Chine[7], il y aurait là une grave violation des engagements de l’UE et des Etats Unis.  Or aucun officiel, qu’il soit Allemand, Etasunien ou Finlandais[8], n’a mentionné l’interdiction de la livraison pour la Chine en raison du type de matériel embarqué.

Deuxièmement, le non respect par l’Allemagne du Régime de contrôle de la technologie des missiles[9](RCTM). En 1987 était mis en place le (RCTM) dont sont membres fondateurs l’Allemagne et les Etats Unis. Même si le mode est volontaire, les Etats membres s’engagent à n’ autoriser les transferts de missiles « qu’en de rares occasions et si le Gouvernement :

(A) obtient un engagement contraignant, de gouvernement à gouvernement, offrant les garanties du gouvernement destinataire, tel que rappelé dans le paragraphe 5 de ces Directives;                                (B) assume la responsabilité de prendre toutes les mesures nécessaires pour garantir que ledit article ne servira qu’à son utilisation finale déclarée. »

Troisièmement, les missiles Patriots ainsi que la nitroguanidine font partie des listes de Wassenaar[10] et de l’Union Européenne[11]. Ces matériels demandent une autorisation d’exportation; pourtant ce document ne semblait pas accessible aux autorités finlandaises.

Quatrièmement, des bonnes pratiques concernant le certificat d’utilisation finale[12] ont été adoptées en décembre 1999 au sein de l’Arrangement de Wassenaar. Il est expressément demandé d’indiquer sur le document : les noms et adresses des exportateurs, des intermédiaires et de l’utilisateur final, là encore ce document ne semblait pas accessible aux autorités finlandaises.

Cinquièmement c’est un cas d’étude pratique quant à la nouvelle directive sur les transferts intra communautaires[13] (TIC). Si elle avait été strictement appliquée, les douanes finlandaises n’auraient pas inspecté un bateau qui venait d’Allemagne. Le matériel de guerre serait non seulement parti vers une destination hypothétique, la Corée du sud, mais aussi dans des conditions de sécurité plus que douteuses.  Or la TIC ne doit, en aucun cas, affaiblir le contrôle au risque de voir  ce matériel participer ou faciliter  de graves violations des droits de l’homme et du droit international humanitaire.

Sixièmement cette histoire sent mauvais; on y retrouve  quelques uns des pays engagés dans la livraison de tanks en 2009 en direction du gouvernement du Sud Soudan[14]. A l’époque le bateau s’appelait le Beluga Endurance et cette livraison s’était faite en violation de l’embargo de l’Union Européenne sur les armes en direction du Soudan de 1994[15].

Enfin l’Allemagne et les Etats Unis représentent, entre 2005 et 2009, selon l’estimation du rapport au Parlement sur les exportations d’armes de la France, respectivement 2% et 53,7% des exportations mondiales d’armes. Ces deux pays nous montrent une fois de plus pourquoi un traité sur le commerce des armes est nécessaire et urgent, cela indique également que ce nouvel instrument juridiquement contraignant sera aussi utile aux grands pays exportateurs.

Benoît Muracciole


[1] Il a commencé sous le nom de : Arktis Hope (jusqu’au 4 janvier 2000), puis Cic Hope (jusqu’au 21 novembre 2001), puis Cec Hope (jusqu’au 28 novembre 2002), puis Cec Liberty (jusqu’au 3 décembre 2007), White Rhino (jusqu’au 6 novembre 2008) et à nouveau Cec Liberty (jusqu’au 28 octobre 2009)

[3] La nitroguanidine peut être utilisée notamment  comme explosif ou pour la propulsion de missiles ou fusées dont il semble que l’on puisse trouver la description pour son usage sur différents sites : http://patents.com/us-6599379.html ou http://www.sciencemadness.org/talk/viewthread.php?tid=8911

[5] Qui est l’Office fédéral de la technologie militaire et des approvisionnements, en charge des exportations de matériel de guerre, voir http://www.bwb.org/portal/a/bwb/!ut/p/c4/04_SB8K8xLLM9MSSzPy8xBz9CP3I5EyrpHK9pPIkvdLUpNSi0jz9gmxHRQCTMdOC/

[6]  Union Européenne, déclaration au Conseil européen de Madrid (26 et 27 juin 1989) : http://discours.vie-publique.fr/notices/892013500.html

[8] Ces trois pays sont membres de l’Arrangement de Wassenaar

[11] Classés sur la liste de l’UE en ML4 pour les missiles et ML8 pour la nitroguanidine voir rapport sur armer désarmer

[14] Qui n’était pas encore reconnu membre de l’ONU

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