« Prévenir le Commerce Illicite des Armes à travers les Mécanismes de Conformité et d`application du TCA dans le contexte Africain »

14 07 2011

de gauche à droite, Jacques Raharinaivo, Joël Sollier, Carole Engome, Seydi Gassama photo Benoît Muracciole


Un des événements de la journée, sans conteste, était organisé par Amnesty International et le IANSA, avec le soutien d’ASER, sur invitation du gouvernement français. Le panel était présidé par Carole Engome, de la République Centrafricaine[1]. La rencontre s’est déroulée en français et en anglais, grâce  à la  présence d’interprètes, ce qui a permis de mesurer l’expertise des orateurs, non pas comme cela est trop souvent le cas, à leur capacité à parler l’anglais, mais à leur véritable connaissance des dossiers.

Après une brève introduction de Jacques Rahiranaivo[2] sur les enjeux de la mise en œuvre du TCA à partir de l’expérience africaine, Seydi Gassama[3] a repris les raisons essentielles pour lesquelles les ONG et les Parlementaires appellent les Etats à produire des rapports annuels sur les transferts d’armes classiques. Il a ainsi rappelé qu’à travers différents instruments existants – le registre des Nations unies, le Comtrade[4], les rapports nationaux aux Parlements… – de nombreux Etats communiquaient ces informations. Il s’agit maintenant, grâce au futur traité, de permettre une harmonisation dès la transmission et la collecte des informations afin d’avoir un outil compréhensible par tous. Au vu de l’effet positif des instruments existants, bien qu’incomplets, on peut penser que l’impact le sera encore plus en matière de confiance entre les Etats. Il est clair que pour nous ONG et sociétés civiles, c’est le moyen le plus pertinent qui pourra permettre de juger de la responsabilité de nos gouvernements dans l’évaluation du risque substantiel des transferts. Il s’agira donc de communiquer le nom de l’Etat partenaire, le type de matériel dans les catégories génériques définies par le traité, l’importance du transfert en terme de quantité et de valeur et enfin l’organisme, la société ou autre entité responsable du transfert.

Missak Kasongo[5] est intervenu, à partir de la situation de la République Démocratique du  Congo qui  connaît depuis août 1998 une guerre, plus ou moins intense selon les moments, qui a fait plus de 5,4 millions de morts[6] directs et indirects. Les frontières, poreuses, l’absence de sécurisation des stocks, la corruption de l’armée nationale qui revend ses propres armes aux groupes armés, un embargo qui n’est pas respecté par manque de volonté politique et donc de moyen…

L’enjeu du futur traité, en terme de coopération et d’assistance devra s’engager sur le renforcement des capacités dans le domaine de gestion des stocks et dans une réforme véritablement efficace des secteurs de la police, de l’armée, des douanes, des services de renseignement ainsi que du système juridique.

Clare da Silva[7] est intervenue sur la prévention du trafic illicite par la mise en place d’une incrimination de tous les intermédiaires qui  violeraient les obligations du traité. Pour cela il faudra que le TCA permette la mise en œuvre de moyens techniques précis dans le cas de la délivrance d’autorisation de transfert. Tous les transferts devront être faits en accord avec les procédures légales, que les Etats auront intégrées dans leurs lois nationales, avec une responsabilité première de l’utilisateur final lié à l’importateur. Les licences d’importation, de transit, de transbordement, devront également évaluer le risque substantiel d’usage des armes classiques.  En plus du document d’utilisation et d’utilisateur final, les Etats récipiendaires seront engagés à délivrer un document de livraison afin d’avoir la certitude que les armes ont bien été livrées.

Joél Sollier[8], constate la grande faiblesse, au plan international, de la lutte contre les trafics d’armes classiques. A cela plusieurs raisons dont la principale, l’absence de volonté politique des Etats. Cette absence permet un champ de d’activités extraordinaire pour les trafiquants qui, lorsqu’un pays ou une région décide de lutter contre les transferts illicites, n’a aucun mal à se repositionner dans un espace où les normes sont inexistantes. Comment lutter contre une problématique internationale lorsque  les normes juridiques ne  le sont pas ? Sans aller jusqu’à « désespérer Billancourt » il existe quelques mesures simples, que le TCA pourrait permettre, pour une efficacité dans la lutte contre les trafics. En plus des normes juridiques communes, le traité de fait donnera une définition commune des armes classiques, ce qui n’existe pas pour le moment. Il permettra également la mise en place d’une capacité technique dans la prise d’informations et dans sa transmission. Il s’agit moins ici d’avoir un secrétariat de suivi du TCA important, mais plutôt de quelques milliers de personnes, à travers le monde, qui, avec des moyens techniques de banques de données pourront transmettre une information harmonisée.

Un événement plutôt technique et dense, mais qui répondait aux enjeux du moment et qui a accueilli plus d’une centaine de personnes.

Demain à 10 heures, le Président du processus doit remettre aux délégués le premier essai, (nous sommes quand même à moins de 60 jours de la coupe du monde de rugby), de texte qui donnera une indication importante de ce que les Etats négocieront en 2012. Et puisque nous étions accueillis par la France, je finirai par une grande pensée de Francis Blanche qui pensait  sans doute déjà au TCA : « le gruyère râpé tient dans ses fils toute l’harmonie universelle, un monde sans gruyère serait un bien triste monde »»

Benoît Muracciole


[1] Vice- présidente du Réseau d’Action sur les Armes Légères en Afrique

[2] Ministère français des Affaires Etrangères et européennes, Sous Directeur du Contrôle des armements et de l’OSCE

[3] Directeur d’Amnesty International Sénégal, section dont je suis membre.

[5] Juriste, Securitas-Congo

[7] Juriste internationale et consultante d’Amnesty Internationale sur le TCA

[8] Directeur des Affaires Juridiques – INTERPOL

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