Communiqué de Presse

10 07 2011


                        

                                                         

Dernières négociations pour le traité sur le commerce des armes pour l’année 2011 : le gouvernement français doit mettre à profit son rôle prépondérant dans le processus onusien

(Paris, 9 juillet 2011) Du 11 au 15 juillet prochain se tiendra à New York, la quatrième session du comité préparatoire de l’ONU en vue de l’adoption d’un traité sur le commerce des armes (TCA), au cours de laquelle les Etats discuteront, pour la dernière fois en 2011, des moyens de mise en œuvre et des dispositions finales du futur traité.

ASER (Association Sécurité Ethique Républicaine) salue l’engagement de la France relatif à l’incrimination de la corruption et du blanchiment d’argent dans le cadre de la mise en œuvre du TCA. L’association demande désormais au gouvernement français d’agir en faveur d’un encadrement juridique strict des activités d’intermédiation et de transfert et de l’adoption d’un mécanisme de transparence rigoureux, deux conditions nécessaires à l’efficacité du traité.   « Il est essentiel que les parlementaires et la société civile puissent, par le biais d’un rapport annuel détaillé, connaitre et réagir quant aux exportations d’armes de leur pays ;  il s’agit d’un véritable enjeu démocratique», souligne Benoit Muracciole, vice-président de l’ASER.

ASER salue en outre la position forte qu’a su prendre le gouvernement français pour que le TCA prévoie que toute exportation d’armes classiques soit refusée dés lors qu’il existe un risque substantiel que ces dernières puissent faciliter de graves violations des droits de l’homme et du droit international humanitaire. L’association souhaite maintenant qu’il soutienne également l’interdiction des exportations d’armes qui pourraient être utilisées pour développer un niveau de violence armé élevé. La définition de la violence armée s’entend par le recours illégal à la force physique impliquant l’utilisation des armes à feu.

ASER demande enfin l’inclusion, dans la liste des armes du TCA, du matériel à usage de rétablissement de l’ordre tel que, notamment, les bombes lacrymogènes et les lanceurs de balles de défense. « Comme l’ont montré les révolutions arabes – au cours desquelles des bombes lacrymogènes ont, par exemple,  causé la mort de plusieurs manifestants en Tunisie -, ces équipements peuvent entrainer  des graves violations des droits humains », conclut Benoit Muracciole.

Pour toute information et demande d’interview, merci de contacter Leila Leboucher Bouache (+33 6 62 07 66 77).


Action Sécurité Ethique Républicaine (ASER)

L’ASER …http://arerdesarmer.wordpress.com/


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