A l’ONU, l’Afrique monte en puissance sur le traité international sur le commerce des armes !

3 03 2011

Photo Benoît Muracciole

Mardi 1er  mars 2011 à New York, la journée a été consacrée aux paramètres du TCA, avec comme enjeu le renforcement du papier non officiel de l’Ambassadeur Garcia Moritan, qui en a bien besoin.

C’est exactement ce qu’ont dit, notamment, la France, le Mexique, la Nouvelle Zélande, le Royaume uni, mais aussi le Bénin, le Burkina Faso, la Côte d’Ivoire, le Ghana, le Libéria, le Mali, le Nigeria, le Sénégal… « Le papier présenté aux États sur le  futur TCA ne servira pas à grand chose si la rédaction n’est pas consolidée ».

Leurs déclarations sonnent comme une réponse concrète aux violences causées par un contrôle trop faible des transferts internationaux d’armes1. Ce traité, qui sera le premier traité majeur du XXI° siècle, va être une indication concrète du nouveau pouvoir des États Africains, car jusqu’à ce jour, le continent pouvait se sentir en marge voir même négligé à cause d’un différentiel persistant entre le discours de la communauté internationale et son engagement concret pour le contrôle des armes sur le terrain.

L’événement sur la liste des armes et la portée des, comme annoncé dans le blog précédent à été à la hauteur de nos attentes. Ainsi, plus de 100 personnes se sont déplacées à l’invitation d’Amnesty International, de Caritas Justice et Paix et du gouvernement français. C’était d’ailleurs une première pour Caritas Justice et Paix d’être parti dans un tel événement sur la question des armes ce qui constitue déjà une bonne nouvelle au regard de l’impact dévastateur qu’ont les armes sur les personnes mais aussi indirectement sur les projets que nous défendons en terme de soins, d’éducation, et de développement.

Un panel d’experts[1] :

 


Olivier Rossignol Photo Benoît Muracciole

L’intervention d’Olivier Rossignol a été axée principalement  sur la faiblesse de la liste des armes présentée dans le document de l’Ambassadeur Moritan. Le monde change à grande vitesse, et l’usage des matériels aussi. Il faudrait fixer la ligne entre leurs différents usages et la meilleure façon de le faire est de le qualifier pour un contrôle efficace. Par exemple les aéronefs, un avion, un hélicoptère, un drone à usage militaire et au maintien de l’ordre doit être contrôlé Il en est de même pour un véhicule blindé et tout autre matériel connexes. En fait une liste intéressante pour le TCA existe au niveau international. La résolution 1970 du Conseil de sécurité de samedi dernier sur la Libye, votée par laRussie,la Chine, L’inde, le Brésil, l’Afrique du Sud…

Colin Roberts Photo Benoît Muracciole

Celle de Colin Roberts à démontré clairement la nécessité d’avoir un « attrape tout » pour les matériels additionnels des armes à feu. Cela concerne le matériel de sécurité et de police, seulement celui qui peut présenter une «  létalité potentielle ». Mais avec les derniers graves évènements du Moyen Orient et d’Afrique du Nord, le monde sait qu’une grenade lacrymogène, si elle est mal utilisée, peut être mortelle.

Mujahid Alam Photo Benoît Muracciole

Mujahid Alam est intervenu sur le besoin de considérer tout le spectre des activités de transferts, du transit au transbordement mais spécialement sur l’activité d’intermédiation : le transport, l’assurance, la facilitation et bien sûr les finances qui se posent en France, notamment, avec une acuité toute quotidienne3.

Brian Wood Photo Benoît Muracciole

Enfin Brian Wood a repris le lien des obligations existantes des États sur le droit international – dont les droits humains- et le contrôle des transferts d’armes classiques et ce afin de montrer quelles sont les faiblesses que des individus ou des industriels pourraient utiliser.

La fin de la journée a été couronnée par une deuxième rencontre avec la délégation Russe. C’est, à nouveau, un précédent dans l’histoire du TCA et l’on peut voir à quel point l’absence de dialogue nous a fait perdre beaucoup de temps. Il y a une véritable volonté de la part des Russes de contrôler les transferts. Il faut maintenant reprendre les fondamentaux, ensemble avec eux, et voir quels sont nos points de convergences. Mais la nouvelle la plus importante est que les esprits bougent vers un TCA efficace pour la protection des droits des personnes.

Benoît Muracciole 


[1] Voir la présentation de chaque intervenant dans le blog précédent

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