2011 Petit retour sur l’année 2010 et le projet de traité international sur le commerce des armes

5 01 2011

Petit groupe de représentants des ONG en juillet 2010

I) La première réunion de pré-négociation sur le Traité

Elle a eu lieu du 12 au 23 juillet 2010 au sein de l’ONU à New York.

La bonne nouvelle de ces 15 jours a été la mobilisation des Etats eux-mêmes avec une première semaine très positive, qui a surpris tout le monde. Après l’organisation d’un dialogue préparatoire au niveau des capitales avec les ONG, les Etats ont fait des contributions de qualité sur les types de transferts, les principes qui doivent les encadrer et la liste des armes concernées. Aucun accord formel n’existe encore mais un projet de préambule et d’objectif du traité a été présenté à l’assemblée par le Président de l’exercice, Mr Garcia Moritan. Il reprend les références des trois principes fondamentaux que nous défendons et qui constituent les éléments clés pour aboutir au traité que la population mondiale attend.

1) Les types de transferts

Actuellement, on constate que les itinéraires utilisés pour les transferts d’armements sont trop complexes et diversifiés pour permettre une surveillance réelle et efficace. Ils nécessitent, de fait, une attention particulière et un contrôle renforcé.

Ainsi, nombreux sont les États qui ont souligné l’importance de contrôler TOUS les transferts, y compris les transbordements, les transits, les réexportations des armes classiques. De même, le contrôle strict des intermédiaires (courtiers, assureurs, transporteurs, financiers…) est une nécessité absolue. En France, les affaires des ventes d’armes en direction de l’Angola, de Taiwan et du Pakistan l’ont confirmé et le confirment toujours.

2) Les principes à inscrire dans le Traité

Les états insistent de plus en plus largement pour qu’aucune arme ne puisse être exportée s’il y a un risque substantiel d’utilisation pour commettre de graves violations des droits humains (dont les droits économiques, sociaux et culturels) et du droit international humanitaire (les Conventions de Genève).

Sur ce point cependant, il faut admettre que la discussion est difficile avec des pays importants comme la Russie, la Chine, le Pakistan et l’Egypte et il reste un immense travail de pédagogie à faire pour convaincre de l’intérêt à intégrer ces éléments. Pour autant, bien que la position de ces pays reste inchangée, aucun élément contradictoire nouveau ne vient étayer leur position, et l’on constate un certain essoufflement de l’argumentaire.

3) La liste des armes à inscrire dans le Traité

En l’état actuel des choses, l’inclusion des munitions dans le traité ne fait pas l’unanimité. Un dialogue au niveau des capitales est donc primordial sur cette question. Les Etats-Unis, notamment, sont particulièrement réticents en raison du lobby de la NRA qui continue de perturber le débat… Nous aurons bien besoin de nos partenaires étasuniens pour contribuer à faire évoluer la position de ce pays.

En effet, comme nous le notions dans notre tribune du Monde, un traité n’incluant pas dans son champ les munitions serait comme un grillage de poulailler suffisamment large pour laisser passer les renards.

Le lancement d’une nouvelle démarche : « Un traité à l’épreuve des balles », va nous permettre d’être présent à chaque instant et avec toute l’énergie des millions de personnes que nous représentons, pour exiger un traité fort en 2012. Il est clair que nous ne pouvons pas imaginer un traité qui ne tiendrait pas, en son cœur, les obligations existantes des États.

Photo Benoît Muracciole

II) Discussions de Boston sur le Traité sur le Commerce des Armes (TCA)

Quelques jours avant l’Assemblée générale de l’ONU d’octobre 2010 et les débats de la première commission, l’Université du Massachusetts organisait une discussion sur le TCA afin d’aborder trois thèmes au cœur de ce processus : les types de transferts, les principes et les catégories d’armes visées par le traité. Il s’agissait, après la bonne tenue de la Prepcom de juillet, de profiter d’un cadre informel pour avancer sur ces questions.

Le succès de cette conférence a été relativisé par l’absence d’Etats clés comme de nombreux Etats asiatiques, moyen-orientaux, ou provenant d’Afrique lusophone et francophone. Les hésitations en ce qui concerne le calendrier de cette conférence n’ont sans doute pas favorisé la venue de la Russie et de la Chine. Alors que l’équilibre géographique et politique entre les Etats de  la planète est essentiel dans ce processus, leur absence rend le processus moins pertinent.

De ce point de vue, les ONG sont elles aussi tombées dans la caricature, puisqu’il n’y avait pas de représentant d’ONG du Moyen Orient, d’Afrique, d’Asie. Pour nos mouvements Caritas / Justice et Paix cela n’est pas acceptable. Lors des prochaines rencontres, il sera essentiel de retrouver un équilibre géographique dans la tenue et le travail aussi bien des ONG que des Etats.

III) Retour sur l’action auprès des Parlementaires

Grâce à l’action des délégations Caritas Secours Catholique auprès des députés, 24 questions écrites ont été envoyées au Ministre des Affaires Étrangères et Européennes  (MAEE) ainsi qu’au Ministre de la Défense. Lors d’une rencontre au MAEE, nos interlocuteurs ont reconnu et souligné l’importance de voir les parlementaires impliqués dans le soutien de ce processus. Même s’il est toujours difficile d’évaluer avec exactitude l’impact de telles interventions, il est clair que ces questions écrites ont été positives car elles ont démontré aux Ministres en charge de ces questions l’importance du processus du TCA.

Bonne année à tous     Pace e Salute a tutti


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