Allons, monsieur Moritan, laissez nous travailler avec tous pour le bien de tous !

21 07 2010

Les ONG rappellent quelles sont les armes qui ne font pas partie du registre des Nations-unies sur les armes classiques. Photo Benoît Muracciole

Photo Benoît Muracciole

Cette fois c’est un peu trop ! le deuxième jour de la deuxième semaine et déjà 4 sessions fermées aux ONG. Vous avez pu lire ici comment certains d’entre nous défendions l’idée selon laquelle les États devaient se retrouver de temps en temps à huis clos pour laisser échapper la pression. Mais là, depuis deux jours, aucune raison apparente, et cela ressemble de plus en plus à une bouderie Présidentielle. Nous ONG avons travaillé dur, dépensé des sommes importantes en voyages et frais de séjours et nous demandons du respect en retour. Certains d’entre nous viennent d’Afrique du Sud, du Sénégal en passant par le Maroc, le Liban, les îles Fidji et l’Australie, le Japon et la Papouasie-Nouvelle-Guinée, la Thaïlande et la Corée, la Russie, Trinitad et Tobago, le Venezuela, d’Europe…

Dans un processus, qui doit son existence première au travail des ONG dans plus de 172 pays à travers le monde, il y a de quoi perdre un peu patience Monsieur le Président. Les règles de bien séances sont pour le moins bafouées et cela fait mauvais genre. D’autant que malgré cela, certaines des ONG sont intégrés dans les délégations des pays et assistent aux débats. Nous continuons également notre travail d’alerte à l’entrée des délégués dans la salle[1], pour dire sans cesse les obligations existantes de délégués d’avancer sur la question de la liste des armes à intégrer, des principes à inscrire au cœur du TCA.

Heureusement le Brésil, le Guatemala, le Mexique continuent de faire avancer la machine avec des déclarations qui reprennent les propositions des ONG sur les armes et la règle d’Or[2]. L’Union Européenne s’y met aussi pour répondre aux déclarations un peu désarticulées de l’Égypte et plutôt négatives du Pakistan.

Nous profitons de rencontres informelles, par exemple avec les USA, pour identifier les zones encore sensibles et celles qui sont plutôt acquises. La question des munitions a besoin d’un peu de temps de dialogue pour une conversion franche, mais les techniques de contrôle existant dans de nombreux pays ne devraient pas poser de problème de mise en place, en terme de capacité, pour ce grand pays. La question politique elle se décidera surtout à Washington. Les déclarations du Président Obama, sur sa volonté de voir son pays ratifier la Convention inter américaine sur le trafic et la production illicites d’armes à feu de munitions et d’explosifs, devrait peser sur la décision d’intégrer ou non les munitions. Autres difficultés sur l’évaluation du risque substantiel la décision autoriser ou refuser une licence d’exportation doit être ferme sans tomber dans un système d’interdiction. De la fermeté dans la régulation sans prohibition, cela aurait pu être un bon sujet au bac, mais c’est déjà ce que les USA applique dans le contrôle, il nous reste à les convaincre de considérer les graves violations du droit international humanitaire et la question du développement économique et social pour passer à la vitesse supérieure.

Autre rencontre intéressante et presque impromptue avec la délégation Russe. Cela fait seulement 10 ans que je suis dans les conférences internationales sur la question des armes et c’est la première fois, à ma connaissance, que les ONG et une délégation officielle russe se rencontraient. La rencontre fut dense et trop courte, mais il y a là encore des champs à explorer car l’instrument sur les autorisations de licences d’exportations sur le contrôle existe. Dans leur pratique, ils ont déjà un pied dans le TCA, reste à convenir ensemble de principes communs qui puissent guider l’évaluation du risque afin de penser un TCA préventif et non punitif. De toute façon le pays qui a vu naître Pouchkine, Tchekhov, Tolstoï, Dostoïevski, Gontcharov, Tchaïkovski, Korsakov, Borodine, Eisenstein, Mikhalkov…. ne peut que nous surprendre positivement.

Beaucoup de travail à faire mais dans un contour qui prend forme et qui trouve échos chez une majorité écrasante des États.

Benoît Muracciole


[1] Voir photos plus haut.

[2] Respect des droits humains, du droit international humanitaire et du développement socio économique


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