Charles Pasqua devant la haute cour de justice

22 04 2010

L'ancien ministre Charles Pasqua au Palais de justice de Paris, le 19 avril. Crédits photo : AFP

Alors que Charles Pasqua passe devant la haute cour de justice, la France n’est toujours pas en conformité  avec la position Commune de l’Union européenne de juin 2003 sur les intermédiaires en armes (courtiers, financiers, transporteurs, assureurs, etc…).

Si depuis 2001, un projet de loi est déposé au Sénat par les ministres de la défense successifs, le gouvernement ne semble pas vouloir l’inscrire à l’ordre du jour de l’Assemblée Nationale.

Après plusieurs actions auprès des députés, une lettre signée par les deux Présidents du groupe d’Étude sur le traité international sur le commerce des armes de l’Assemblée Nationale, a été envoyée à son Président ainsi qu’au ministre des relation avec le Parlement demandant sa mise à l’ordre du jour.

Pourtant, et pas seulement pour ceux qui ont vu Lord of War ou Blood Diamonds, il est simple de comprendre pourquoi il est urgent de voter une loi sur les intermédiaires.

Nous vous tiendrons informer des suites du courrier et au besoin des actions que nous lancerons s’il était besoin.

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