Episode 2 : la problématique des armes où la nécessité d’un traité pour réguler ce commerce

14 04 2010

Le blog Armer désarmer revient sur la nécessité de contrôler le commerce des armes et explique en quoi un Traité sur le Commerce des Armes (TCA) devrait réduire entres autres, les violations des droits humains

Vue du quartier de Tshopo, après la guerre de six jours à Kinsangani en République Démocratique du Congo

1/ Le contrôle du commerce des armes : Une nécessité

Chaque jour, des millions d’hommes, de femmes et d’enfants subissent la menace et la violence des armes. Des gangs de Rio de Janeiro, de Johannesburg, de Los Angeles aux conflits de République Démocratique du Congo[1], du Soudan, de Colombie, d’Irak, d’Afghanistan ou du Myanmar, les armes circulent largement sans réel contrôle.

Il y a urgence ! Malgré l’adoption de déclarations politiques, d’accords régionaux, de rapports documentés etc., la propagation des armes dans le monde attise les conflits,  renforce la pauvreté, entraîne des violations des droits humains et du droit international humanitaire. Les États doivent se mobiliser et réglementer le commerce des armes, c’est là leur engagement devant la Charte des Nations unies, de l’article 1 aux articles 13, 26, 55, 68, 73 et 76.

Lorsque l’on fait un point sur les raisons des interventions de Caritas dans les pays du sud, ou le pourquoi de leurs effondrements, on s’aperçoit que la violence des armes en est largement responsable. C’est pour cela que dans ses déclarations, l’église affirme la position centrale de la dignité pour les femmes et les hommes de tous les continents et leur droit inaliénable à vivre en paix. Les Caritas du sud demandent, pour sortir de la pauvreté et atteindre les Objectifs du Millénaire pour le Développement, de créer les conditions de ce développement et notamment d’arrêter ce flux incessant d’armes en adoptant un instrument international juridique efficace et contraignant, capable de contrôler ces transferts.

2/ La solution : un traité international sur le commerce des armes (TCA)

Pour permettre aux pays qui en souffrent de sortir de la violence armée, la mise en place d’un traité international sur le commerce des armes est absolument nécessaire. Il doit inscrire comme règle d’or l’interdiction pour les États d’autoriser un transfert d’armes s’il y a un risque substantiel que celles-ci soient utilisées pour commettre de graves violations des droits humains, du droit international humanitaire et viennent affaiblir le développement économique et social.

Jamais dans l’histoire de l’humanité, les États n’ont été en mesure de mettre en place un traité de régulation sur les transferts d’armes. Ce projet est à la fois simple : « pas d’armes pour des atrocités » et d’une grande complexité, de par ses enjeux géopolitiques et économiques mais aussi parce que son objectif est le contrôle, pas l’interdiction.

3/ Vers l’adoption d’un TCA pour 2012

S’il existe un accord presque général sur la nécessité d’adopter un tel traité, les points de vue divergent quant à son contenu. Après le travail fourni par l’ensemble des ONG, au nord comme au sud, nous ne pouvons prendre le risque d’une belle affiche vide de sens n’ayant que peu d’impact sur la protection des droits de l’homme du droit international humanitaire et du développement économique et social.

La question de l’évaluation du risque d’usage des armes doit également être au centre de nos préoccupations. Les ONG demandent que le Traité mentionne de : «  ne pas exporter s’il y a un risque substantiel de graves violations…. » là où certains États souhaiteraient une formule moins contraignante.

C’est pourquoi nous avons besoin de votre mobilisation.

Pour peser de tout notre poids dans les négociations à venir, comme nous l’avons fait depuis 2003, les collectifs nationaux « Contrôlez les armes » sont une grande force. Certains existent et sont à rejoindre, d’autres sont à créer, dans tous les cas nous nous tenons à votre disposition pour vous donner les informations et conseils dont vous aurez besoin.

Le site Internet Armer-désarmer vous informera en temps réel des avancées de la campagne « Contrôlez les Armes ».

L’incroyable travail accompli est le fruit d’une mobilisation humaine, citoyenne, militante contre la volonté initiale des décideurs. Le Traité et les populations qui ne vivront pas sans ont encore besoin de vous !


[1] International Rescue Committee évalue à plus de 5 millions les morts, causes directes et indirectes du conflit, dans ce pays depuis août 1998.

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