Expertise Police

7 04 2010

Notre équipe a commencé à travailler sur les questions de police et plus particulièrement sur le respect des Principes des Nations Unies sur l’usage de la force et des armes à feu[1] en 2005 au sein d’Amnesty International France. La déontologie dans les pratiques policières est au cœur du respect de ces Principes. Notre angle d’attaque s’est donc orienté et s’oriente vers des préoccupations comme l’encadrement et la formation de la police et de la gendarmerie, l’utilisation du pistolet à impulsion électrique (PIE) plus connu sous le nom de la marque Taser, du Flash Ball, du tonfat, des menottes, la généralisation de la garde-à-vue etc.

A partir de divers rapports et de nos recherches, nous avons construit une expertise visant une meilleure application de cette déontologie. Nos échanges avec le Ministère de l’Intérieur et nos actions ont eu un certain impact : interdiction en vente libre du pistolet à impulsion électrique (PIE) de type Taser, respect du principe de proportionnalité, suspension de la dotation pour les polices municipales suite à une décision du Conseil d’Etat[2] sur la base d’arguments que nous avions largement défendu (formation inadaptée, dangerosité mal évaluée).

Nous avons alimenté le débat sur la dangerosité de l’utilisation du PIE de type Taser sur les personnes et annihilé l’argumentaire offensif initial du fabricant qui aujourd’hui admet que le Taser peut être dangereux et qu’il doit être utilisé sous certaines conditions.

Nos échanges avec le Ministère de l’Intérieur et la Direction de la Formation de la Police Nationale en particulier, ont permis de mettre en lumière l’importance de l’encadrement et de  la formations de la police.

Nous avons pour ambition de faire des propositions concernant la mise en œuvre et l’évaluation d’une politique de sûreté conçue dans l’esprit de la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme, texte fondateur de nos valeurs républicaines.

Notre équipe entend donc poursuivre son suivi des pratiques policières et du respect de la déontologie, ses observations et ses préconisations susceptibles d’améliorer la qualité du service public de la sûreté, le dialogue établit avec les acteurs de la sécurité publique (Syndicats, DFPN) et avec les responsables du Ministère de l’Intérieur.

Via notre blog nous continuerons à intervenir dans le débat public sur la question des armes et des problématiques liées à la sécurité et ce, par la mise en ligne de nos points de vue sur les questions de police, de sécurité et de justice et par la mise en ligne de pétitions et de communiqués de presse.


[1] Principes de base sur le recours à la force et l’utilisation des armes à feu par les responsables de l’application des lois. Lien du texte de lois : http://www2.ohchr.org/french/law/armes.htm

[2] Extrait du communiqué de presse du Conseil d’Etat : « La décision du Conseil d’État ne remet pas en cause le principe de l’emploi de pistolets à impulsion électrique (les « Taser »). Elle juge cependant que les particularités de cette arme d’un type nouveau imposent que son usage soit précisément encadré et contrôlé. Tel est le cas pour son utilisation par les agents de la police nationale. Mais, faute d’un dispositif comparable suffisamment précis pour les agents de la police municipale, le décret autorisant leur équipement est annulé.”

La décision est disponible sur le site du Conseil d’Etat à l’adresse suivante: http://www.conseil- etat.fr/cde/node.php?articleid=1787

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