Episode 1 : Retour sur l’histoire d’une formidable mobilisation à travers la planète

7 04 2010

Le blog Armer désarmer à travers cet épisode vous présente le travail de notre équipe, de militants, de membres d’ONG…qui se sont lancés dans une formidable campagne « contrôlez les armes » qui vise notamment à adopter un Traité sur le Commerce des Armes (TCA) pour permettre aux populations civiles de vivre en paix.

Lancement de la campagne internationale Controlarms à Londres

En 2003, après avoir travaillé pendant plusieurs années sur les questions afférentes au commerce incontrôlé des armes, plusieurs ONG françaises décident de se réunir en plateforme sous la bannière « Contrôlez les armes ». La plateforme française est le relais de la campagne internationale pour l’adoption d’un TCA.

Le 9 octobre 2003, la campagne Controlarms est lancée à Londres ainsi que la pétition du « million de visages » qui doit réunir les photos d’1 million de personnes souhaitant l’adoption d’un TCA. Seuls les représentants de sept gouvernements assistent à la première rencontre organisée par les ONG en novembre à Cambridge.

Le gouvernement français, notamment, est opposé à l’adoption d’un tel Traité et esquive toutes les réunions internationales sur ce sujet. La France souhaite alors l’adoption d’un Code de Conduite international, sans valeur juridique contraignante.


En 2004
, le Secours Catholique Caritas choisit de s’engager comme co-pilote de la plateforme française sur cette campagne à la demande de nos partenaires du sud.

La même année, le gouvernement britannique déclare son soutien et s’engage comme leader pour qu’un TCA voie le jour au sein de l’ONU.

Le Code de Conduite de l’Union Européenne[1] intègre alors le critère de respect du droit international humanitaire à la demande de la plateforme française notamment. Lors de conférences internationales diverses, la voix des ONG pèse de plus en plus lourd.


En 2005
, le travail de lobby des ONG porte ses fruits : l’Europe réglemente enfin les transferts de matériels de sécurité et de police.

En France, la Commission Nationale Consultative sur les Droits de l’Homme (CNCDH) demande au gouvernement français de soutenir les principes défendus par les ONG dans un futur Traité.

Au mois de juin, pour la première fois, le Président de la République française, Jacques Chirac, soutient officiellement le projet d’adoption d’un Traité international sur le contrôle du commerce des Armes. Il réitère son soutien au mois de décembre lors du sommet Afrique-France de Bamako. L’impact de cette déclaration sera très important pour le travail de la plateforme.

La pétition photo continue et Lilian Thuram, de retour en équipe de France, nous offre la photo de l’équipe championne du Monde !

L’équipe de France de football signe la pétition photo.


En 2006
, Koffi Annan, secrétaire général des Nations-Unies, reçoit, à New York, la pétition du million de visages. La plateforme française est présente lors de cet évènement avec les 50 000 photos qu’elle a récoltées et détient le record de photos de personnalités artistiques, sportives, politiques…, plus d’une centaine. Le 20 mars, la délégation française à l’ONU réaffirme son soutien à l’adoption du Traité.

L’échec patent de la révision du programme d’action sur les Armes Légères et de Petit Calibre (ALPC)[2] donne une impulsion inattendue à la résolution présentée par sept pays « co-auteurs » : l’Argentine, l’Australie, le Costa Rica, la Finlande, le Japon, le Kenya et le Royaume-uni. Le 6 décembre, lors de la 67ème séance plénière de l’Assemblée générale des Nations unies (AGONU), 153 états se prononcent, lors d’un vote historique, en faveur de la résolution L55 appelant à travailler à l’adoption d’un Traité international sur le commerce des armes.

La même année, l’Assemblée Nationale française constitue le premier groupe d’étude sur le TCA.


2007
, au fil des différentes conférences et rencontres internationales, la plateforme française ne cesse d’intervenir pour accompagner et enrichir les discussions sur le TCA.

La CNCDH, demande au gouvernement français de soutenir les initiatives et les principes des ONG en faisant voter les lois sur l’intermédiation et les violations d’embargo à l’Assemblée Nationale

A Cannes, Sara Forestier monte les marches vêtue d’une robe à l’effigie de la campagne.

Sara Forestier vêtue d’une robe à l’effigie de la campagne. Photo Olivier Vigerie


En 2008
, l’initiative française sur le contrôle du transport aérien des ALPC est adoptée dans le cadre de l’Arrangement de Wassenaar, qui regroupe 40 pays producteurs d’armes[3] (France, Etats-Unis, Grande-Bretagne, Russie, Afrique du Sud…).

Par ailleurs, grande victoire pour les ONG européennes lorsque le code de conduite de l’Union Européenne en matière d’exportation d’armement devient Position Commune, c’est-à-dire un instrument juridiquement contraignant pour les 27 états membres.

Le Conseil de L’union Européenne, sur proposition de la plateforme, décide d’organiser 6 conférences régionales sur le TCA.

De leur côté, les medias s’emparent du sujet et Arte diffuse le documentaire « Armes, Trafics et raisons d’état » réalisé par Paul Moreira et David André, avec la collaboration de la plateforme française. La soirée sera suivie par plus de  800 000 téléspectateurs en France.


En 2009
, lors de l’Assemblée Générale des Nations Unies, deuxième vote historique en faveur du TCA : 153 états demandent l’ouverture des négociations sur le Traité en 2012 au sein de l’ONU. Les Etats-Unis, premier pays producteur d’armes, font leur première déclaration positive en faveur du TCA qu’ils veulent « fort et cohérent ». Le Conseil de L’union Européenne, sur proposition de la plateforme, organise les 6 conférences régionales sur le TCA et décide de reconduire ce cycle en 2010.

Deuxième vote historique lors de l'Assemblée Générale des Nations Unies. Photo Benoît Muracciole


[1] Le Code de Conduite de l’Union Européenne n’est alors qu’une déclaration politique sans valeur contraignante.

[2] Le programme d’action sur les Armes Légères et de Petit Calibre défini en 2001 ne faisait alors aucune mention des droits humains. En 2006, à l’ONU, la première occasion de révision de ce programme d’action n’a pas abouti à l’intégration de cette référence pourtant primordiale.

[3] Argentina, Australia, Austria, Belgium, Bulgaria, Canada, Croatia, Czech Republic, Denmark, Estonia, Finland, France, Germany, Greece, Hungary, Ireland, Italy, Japan, Latvia, Lithuania, Luxembourg, Malta, Netherlands, New Zealand, Norway, Poland, Portugal, Republic of Korea, Romania, Russian Federation, Slovakia, Slovenia, South Africa, Spain, Sweden, Switzerland, Turkey, Ukraine, United Kingdom and United States

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