République Démocratique du Congo : Le scandale de la guerre oubliée

12 06 2012

AK 47 de fabrication chinoise saisie par les casques bleu à Mahagi en Iturie. Photo Benoît Muracciole

Comme nous l’avons souvent écrit ici, depuis la guerre de août 1998, International Rescue Committee (IRC) évalue le nombre de morts à plus de 5,4 millions de femmes, d’enfants et d’hommes[1]. Lors de mes deux missions sur place avec Amnesty International, nous avons pu observer comment les armes continuaient d’arriver dans la région des grands lacs et ce, malgré les rapports du Secrétariat de Londres ainsi que ceux des groupes d’experts de l’ONU. Dans les rapports que nous avions produit - notamment « Nos frères qui les aident à nous tuer[2] » le  « le Flux des armes à destination de l’est[3] » et « Dead on time[4] » – nous avions dénoncé sans cesse ces transferts d’armes irresponsables. Lors de l’allègement de l’embargo en 2008, nous avions prévenu les autorités, notamment françaises, du risque que cette action pouvait faire peser sur le respect des droits de l’Homme sans succès. Nous avions pourtant déjà recueilli de nombreux témoignages relatant la revente des armes aux nombreuses milices par les Forces Armées de la République Démocratique du Congo (FARDC). Nous avions observé à quel point les responsables de ces graves violations des droits de l’Homme pouvaient librement circuler en toute impunité[5]. Comment les enquêtes sur les meurtres de défenseurs des droits de l’Homme pouvaient être scandaleusement bloquées.

Cela fait maintenant plus de 10 années que nous avions rencontré Pascal Kabungulu à Bukavu, engagé auprès des Héritiers de la justice, il nous racontait comment il avait, une première fois, échappé à ces assassins et qu’il ne comptait pas se laisser intimider. Je me souviens de la description qu’il faisait de la tactique utilisée par les groupes armés déjà à l’époque pour se débarrasser plus rapidement de villages entiers[6]. Je me souviens de ces balles de Kalachnikov de 5,56 mm[7] qu’il m’avait discrètement apporté et qui avait servi au viol puis au meurtre d’une jeune étudiante. C’était en octobre 2001 à Bukavu dans l’est de la République du Congo au Sud Kivu, le 31 juillet 2005 Pascal Kabungulu était assassiné.

Depuis rien n’a changé ou presque, l’enquête n’a toujours pas avancé et les armes continuent d’arriver. Pas seulement des armes de trafic, des armes  détournées par des individus intermédiaires dénués de tout éthique, non elles sont venues aussi de pays dont certains gouvernements condamnent fermement les violations des droits de l’Homme. Car s’il n’est pas surprenant de voir des armes venant de Chine, d’Egypte[8] ou du Zimbabwe[9], il est un peu plus de découvrir que les Etats Unis aussi ont exporté des millions de munitions pour Kalachnikov et ce jusqu’en 2010.  Les Etats Unis ont aussi formé des militaires, en passant par la société Dyncorp[10], sans que l’on connaisse la dimension respect des droits de l’Homme et du droit international humanitaire.  Mais il est aussi désolant de voir un pays comme la France citée, même si les armes transférées ne sont pas à « intentionnalités létales ». En l’occurrence il s’agit de matériel pour le maintien de l’ordre de type Cougar ou flashball[11], mais on a vu tout le long des révolutions arabes comment ces armes, mal utilisées, peuvent devenir mortelles. Et il s’agit bien là d’une évaluation des risques d’usages de ces armes qui ne correspond pas à la réalité du pays et qui aurait du alerter les autorités françaises comme cela avait été le cas lors de la suspension de ce type d’armes en janvier 2011, pour le Moyen Orient.

Un Antonov 26 sur le tarmac de l’aéroport de Kinshasa. Photo Benoît Muracciole

Car ce pays encore une fois regorge d’armes, déjà en 2005, le rapport d’Amnesty International mettait en avant les centaines de tonnes d’armes déversées par avions, principalement des Antonov, dans la région, plus que tous les militaires des FARC ne pourraient porter. Ce sont ces armes là qui font la loi et je me souviens de ce chef de communauté d’un village de l’Iturie qui nous disait à propos de cette état de fait : « Depuis que les armes sont arrivées, les jeunes se sentent tout puissant et on ne peut plus rien faire… »

Voilà précisément ce que doit empêcher le futur traité sur le commerce des armes. Au vu de l’importance des violations des droits de l’Homme, de leur prégnance dans le temps et de l’impunité qui entoure les auteurs, les Etats doivent refuser l’autorisation de transfert d’armes jusqu’au moment ou ils acquièrent l’engagement formel  de la part de l’Etat récipiendaire, qu’elles ne seront pas utilisées à des graves violations du droit international humanitaire et des droits de l’Homme. Il ne s’agit pas d’interdire et le traité ne s’inscrit pas dans une dynamique punitive mais dans une dynamique de prévention qui enjoint les Etats dans leurs engagements auprès du droit international existant.

Benoît Muracciole

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[1] Sans compter donc la guerre de 1996-1997 :  http://www.rescue.org/special-reports/congo-forgotten-crisis et encore une fois je ne connais pas d’étude sérieuses réalisées par ceux qui contestent ce chiffre.

[5] D’abord Thomas Lubanga qui a été depuis transféré à la cour pénale internationale (CPI), puis sous les ordres de ce dernier, Bosco Ntaganda a engagé ces troupes dans des crimes contre l’humanité en Iturie. La CPI a émis un  mandat d’arrêt en 2006 puis le 14 mai 2012. Voir :http://www.icc-cpi.int/NR/exeres/AF78E110-8F94-4577-8955-E17EF9244E8D.htm . On espère que la CPI ne s’arrêtera pas là car en  2004 un des inspecteurs rencontrés nous avait expliqué que le Procureur de l’époque ne souhaitait pas poursuivre les « gros poissons ».

[6] Voir le blog précédent.

[7] Que le centre de recherche Omega avait tracé, les balles étaient de fabrication russes.

[8] Deux pays ou la volonté de contrôle des Etats s’affichent rigoureuse mais où les pratiques le sont beaucoup moins.

[9] Deux Seul pays avec les Etats Unis de Bush junior à avoir voté contre une résolution de l’ONU à propos du traité sur le commerce des armes.


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Les graves violations des droits de l’Homme en Egypte, encore un cas d’étude en faveur du traité sur le commerce des armes

3 05 2012

Projectiles a destinations non létales mais qui mal utilisés peuvent tuer. Photo Benoît Muracciole

Aujourd’hui le « blogging Day » lutte contre la culture d’une grande partie de la justice égyptienne qui bafoue les droits de l’Homme. Car après les 21 personnes tuées et les centaines de blessés de l’attentat contre les coptes du début de l’année 2011, 8 personnes  qui voulaient protéger de leurs corps l’église de la vierge Marie, sont toujours emprisonnées[1]. C’était déjà il y a plus d’un an et hier, mercredi 2 mai, les évènements du Caire montrent que l’armée et la police égyptienne  continuent des pratiques de graves violations des droits de l’Homme. Alors que depuis près d’une semaine des militants, dont notamment des salafistes mais aussi des membres du mouvement du 6 avril[2], campaient devant le ministère de la défense, des groupes les ont  attaqué ce mercredi vers 1 heure du matin. Les assaillants étaient armés de fusils, de pistolets, de cocktails Molotov, de lanceurs de grenades lacrymogènes et de barres de fer. Leur assaut soudain et d’une grande  violence a couté la vie à au moins 11 personnes, peut être plus, et a causé des centaines de blessés. Il n’y a pas aujourd’hui de précisions quant à l’identité des personnes mortes et blessées mais une certitude : La police et les militaires ont mis plusieurs heures avant d’intervenir afin de protéger les droits des personnes, comme l’Egypte s’est engagée à le faire devant les articles 1°, 13, 55, 62, 68 et 76 de la charte des Nations unies[3].
Ce n’est malheureusement pas la première fois que de telles attaques se produisent depuis le début de la révolution égyptienne. Nous sommes largement informés des graves violations des droits humains dont les militaires et les policiers ont été responsables, soit directement, soit indirectement. En cela le match de football du mercredi 1 février à Port Said a été révélateur du jeu des autorités militaires en charge des affaires égyptiennes. 75 supporters avaient été massacrés ,  des centaines de blessés et de nombreuses personnes avaient témoigné de la passivité, voire de la complicité d’une partie de la police. Le procès[4], qui a été ajourné et doit reprendre le 5 mai prochain, donnera t-il les noms des responsables ? Cela ne semble pas préoccuper les Etats Unis dans les livraisons d’armes en faveur des militaires et des policiers du pays.

En effet – Amnesty International, IPIS et Transarms – dans un rapport sorti au mois de mars[5] de cette année, révèlent que le département d’Etat de Madame Clinton a autorisé la livraison d’armes aux autorités égyptiennes. Le bateau battant pavillon des Pays Bas, le « MV Schippersgracht », a chargé les armes, dont des munitions, à l’Ocean Terminal Sunny Point (MOTSU) Southport de Caroline du Nord le 24 février 2012. Ce terminal étant spécialisé dans la fourniture de munitions, il était du devoir des autorités étasuniennes de bloquer cette livraison au vu de la loi de ce pays concernant le risque d’usage des armes en lien avec des violations des droits de l’Homme. En effet, dans la section 116[6] page 65  il est écrit « qu’aucune assistance ne doit être offerte pour un gouvernement ou un pays engagés dans des formes de graves violations des droits de l’Homme internationalement reconnues. » Le commandement du transport militaire de la marine étasunienne a démenti la destination égyptienne mais a refusé de donner une réponse sur sa destination[7]. Quant à la compagnie batave « Spliethoff’s Bevrachtingskantoor BV », elle a tout simplement refusé de répondre aux demandes d’explications d’Amnesty International,  profitant en cela de l’absence de cadre juridique international clair concernant les intermédiaires en armes, dont les transporteurs.

Cette dramatique absence joue donc également pour des pays, comme les Etats Unis et les Pays Bas, qui se vantent d’avoir les meilleurs contrôles au monde.

Pourquoi l’obligation juridique des Etats dans les critères des droits de l’Homme et du droit international humanitaire  dans le futur traité sur le commerce des armes est essentielle ?

Les critères qui, nous le souhaitons, seront en place dans le futur traité devront obliger les Etats à faire une évaluation rigoureuse des risques d’usages des armes exportées avant d’autoriser un transfert d’armes. Pour cela l’Etat exportateur pourra chercher les informations sur l’attitude et la culture des forces armées et de maintien de l’ordre des Etats récipiendaires. Ce sont ces éléments, disponibles dans les rapports de l’ONU ou des ONG, qui permettront d’autoriser ou ne pas autoriser le transfert, c’est à dire le déplacement des armes[8] au delà de ses propres frontières. Ce sont bien les gouvernements du pays exportateur, mais aussi du pays importateur pour l’usage qu’il fera des armes, qui engageront donc leurs responsabilités. Dans les situations de pays comme l’Egypte, la République du Congo dont on entend peu parler, ou la Syrie[9] dont on entend beaucoup parler, il apparaît aujourd’hui, au vu des rapports d’OIG ou d’ONG, qu’un risque substantiel existe pour que ces armes soient utilisées ou facilitent de graves violations des droits humains.

Pourquoi le contrôle de tous les intermédiaires en armes  dans le futur traité sur le commerce des armes est indispensable ?

Le cas présent du navire batave avec sa cargaison d’armes étasuniennes en est un exemple et de nombreuses fois ici[10] nous avons présenté des cas de transports d’armes qui échappaient à toutes règles, pour le malheur de populations civiles qui en étaient directement affectées.

C’est pourquoi dans le futur traité[11] toutes les activités des intermédiaires devront être encadrées, du transporteur au courtier en passant par le financier, l’assureur, le logisticien, le conseiller…

Benoît Muracciole

[2] Mouvement de jeunes activistes qui se sont identifiés aux travailleurs d’une ville du delta du Nil El Mahalla el Koubra qui voulaient faire grève le 6 avril 2008 : http://6aprilmove.blogspot.fr/

[7] Mais entre le 11 décembre 2011 et le 5 février 2012, le  département d’achat égyptien en charge du matériel militaire, dépendant du ministère de la défense,  a reçu un total de 349 tonnes d’équipement militaire et à double usage d’une valeur de 35 million de $ livrés par 7 cargos battant pavillon étasunien sous la propriété de « American President Lines Maritime Ltd ».

[8] Dont toutes technologies à usage militaire ou du maintien de l’ordre voir : http://armerdesarmer.wordpress.com/2011/10/20/ouf-kadhafi-est-mort-et-il-surtout-il-n%E2%80%99a-rien-dit/

[11] Qui sera négocié du 2 au 27 juillet 2012 à l’ONU


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Charles Ghankay Taylor, reconnu coupable de crimes de guerre et de crimes contre l’Humanité

27 04 2012

Plus de 4 ans après l’ouverture de son procès devant la cour pénale internationale[1], la première condamnation concernant un ancien chef d’Etat est tombé hier, le 26 avril 2012. Charles Taylor est reconnu coupable d’avoir soutenu le Front Révolutionnaire Uni (RUF) responsable de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité[2].

Une guerre civile qui a fait plus de 75 000 morts, avec une population de 6, 2 millions de personnes, notamment pour le contrôle des « diamants du sang ». Cette condamnation est une vraie victoire pour la justice internationale mais elle n’est encore que partielle. En effet, dans ce jugement il n’est pas question de la responsabilité de l’ancien président du Libéria dans les crimes de guerre et de crimes contre l’humanité perpétré dans son propre pays. Pourtant il est difficile de traiter de la guerre en Sierra Leone sans s’occuper aussi de la situation qui prévalait dans le Liberia de Charles Taylor. Plus de 200 000 personnes ont trouvé la mort pendant le conflit dans ce pays qui ne compte que 3,3 millions d’habitants. Les crimes sexuels ont connu des nivaux d’une gravité extrême avec selon l’International Rescue Committee, plus de 75% des habitants du pays qui en ont été victimes[3]. C’est en cela qu’il sera important que dans le futur traité sur le commerce des armes figure une spécificité sur ces crimes contre l’humanité[4].

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Dans cette guerre, en plus des diamants, s’était ajouté la guerre du bois qui fut une source de gros revenu pour Liberia de Charles Taylor, bois dont les deux principaux acheteurs furent la Chine et la France[14

Armes et graves violations des droits de l’Homme

Pour ceux qui suivent régulièrement ce blog, ce qui nous intéresse précisément ici est le lien entre les livraisons d’armes et les graves violations des droits de l’Homme. Dans le texte de l’accusation[5] est explicitement établi la complicité de Charles Taylor dans ces crimes avec comme élément de preuve les armes qu’il a fait livrer. Malgré deux embargos sur les armes : d’abord en direction du Libéria novembre 1992[6] ; puis en direction de la Sierra Leone adopté en octobre 1997 par le Conseil de sécurité les armes ont continué d’affluer. Ces armes venaient pour la plupart de pays comme la Serbie, le Kirghizstan, l’Ukraine[7].  Elles sont passées par le Burkina Faso de Compaoré, de la Côte d’Ivoire d’Houphouët Boigny, de la Guinée de Lassana Conté, du Niger de Ibrahim Baré Maïnassara et même de la République Démocratique du Congo de Laurent Désiré Kabila. Il s’est agit principalement d’armes légères et de petits calibres des fusils d’assauts comme les Kalachnikovs et leurs munitions mais aussi des lances rocket RPG, des mortiers et autres pièces d’artillerie, des mines anti tank, et des missiles sol air mais aussi des véhicules transporteurs de troupes, des hélicoptères.

Ce qu’il reste à faire:

Même s’il faut saluer cette bonne nouvelle, il reste encore à enquêter sur les milliers de personnes responsables de meurtres, de viols, de tortures et d’utilisation d’enfants soldats[8]. Car l’impunité est le pire cadeau empoisonné pour les populations et les générations futures de la région mais aussi de tous les continents. «Malheureusement, seul un nombre limité des milliers de victimes qui portent les terribles cicatrices du conflit ont reçu réparation, malgré l’Accord de paix de Lomé et les recommandations précises formulées par la Commission Vérité et Réconciliation »[9].

Comment la justice peut elle continuer son travail :

Les implications de Viktor Bout, d’Orhan Dragas, d’Abbas Fawaz, de Philip Kibbo, de Guus Kouwenhoven, d’Aleksic Jovan, de Leonid Minin, de Sanjivan Ruprah, de Mohammed Salamé, de M Shaw, de Petar Kostadinov Sinapov, de Slobodan Tesic, de Joe Tuah, de Benjamin Yeaton,  et de Joseph Wong[10], n’ont toujours pas été l’objet d’une enquête approfondie.

Et lorsque l’un d’entre eux a pu être attrapé, il est relâché comme Leonid Minin[11]. Ce dernier tranquillement quitté l’Italie où il avait pourtant été arrêté en 2000 avec des faux certificats d’utilisations finals, des diamants et de la drogue. Le juge ne disposait pas de texte juridique internationaux pour l’inculper. Ou alors acquitté comme Guus Kouwenhoven[12] en appel le 10 mars 2008.

C’est justement à cause de ces absences juridiques béantes qu’il est urgent et essentiel qu’au mois de juillet 2012, les Etats s’engagent pour un traité sur le commerce des armes qui intègre une incrimination contre tout individu engagé dans les transferts d’armes illégaux. Il s’agit donc des courtiers, des transporteurs, des assureurs, des soutiens logistiques mais aussi des financiers, bref de toute personne intervenant entre le producteur et l’utilisateur final des armes. Les crimes contre l’humanité de Sierra Leone, du Libéria et de la République Démocratique du Congo ainsi que le scandale de l’Angolagate[13] nous en rappellent la nécessité absolue.

Benoît Muracciole

[1] Il avait été transféré à la Haye pour des raisons de sécurité le 29 mars 2006 alors qu’il se trouvait au Nigéria.

[11] Voir l’excelletn rapport Amnesty International et transarms : http://armerdesarmer.files.wordpress.com/2010/10/rapport-dead_on_time_mars06.pdf

[13] http://armerdesarmer.wordpress.com/2011/02/26/trafiquants-darmes-la-justice-avance-mais-pas-le-gouvernement-francais/

[14]  En 2003, j’étais alors responsable de la campagne contrôlez les armes à Amnesty international France nous avions fait une campagne d’affiche sur ce thème.


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Plus de 14 mois après l’intervention militaire que reste-t-il de "l’affaire libyenne" :

23 04 2012

Les bombardements de l’OTAN :

Les dégâts collatéraux ont été nombreux, sur le plan des infrastructures bien sûr mais aussi en nombre de morts parmi les populations civiles. Car si l’on ne connaît pas encore le bilan précis de ces bombardements auprès des civils, le rapport d’Amnesty International: « les victimes oubliées de frappes de l’OTAN[1] » donne quelques indications. Au moins 120 ont été tués dont des enfants et des femmes entre Bani Walid, Brega, Majer, Sirte, Surman Tripoli, et Zlitan.

Par exemple à Sirte, le 15 septembre 2011, des bombardements de l’OTAN ont touché des membres de la garde de Kadhafi mais aussi plus de 40 civils qui avaient accouru sur le lieux après les premiers impacts. Ce n’est une nouveauté pour personne et depuis de nombreuses années, la guerre au nom des droits de l’homme fait des victimes civiles mais ce n’est pas une raison pour s’en accommoder et  ne pas demander des comptes aux responsables, surtout si l’on souhaite voir la pratique changer. Pourtant à ce jour n’ont toujours pas fait l’objet d’une enquête indépendante et impartiale, comme demandée par d’Amnesty International, afin de déterminer les responsabilités des violations du droit international humanitaire

La situation des droits de l’Homme :

Depuis le départ des caméras de la Libye, le pays fait face au principe de réalité. Un gouvernement provisoire représenté par le comité national de transition (CNT) qui continue de manquer de reconnaissance. A sa tête, Moustapha Adeljalil[2] un ancien ministre de Kadhafi et une composition dont certain disent qu’elle manque de transparence[3]. Mais surtout un pays qui est quadrillé par de nombreuses milices qui pour des raisons plus ou moins compréhensibles refusent de désarmer.  Dans la ville de Tawargha la population souffre de graves violations des droits de la personne depuis aout dernier. Ce sont des milices de Misrata qui sèment la terreur, avec des cas avérés de tortures, et où l’action du  CNT pour rétablir la justice et protéger les droits de la population semble difficile à percevoir[4]. C’est aussi ce que disait l’enquête de la Commission des droits de l’Homme de l’ONU qui parle de graves violations des droits humains de la part de milices[5], dont des exécutions extra judicaires, des attaques indiscriminées contre les civils, des enlèvements et de la torture. Enfin Human Right Watch[6] note des crimes contre l’humanité et des crimes de guerre à Misrata, toujours le fait de milices. Les élections pour la future assemblée législative doivent toujours se tenir le 23 juin 2012. La nouvelle Assemblée devra nommer le nouveau gouvernement et élaborer la nouvelle constitution. Espérons que ce vote fera apparaître une majorité attachée aux droits de l’Homme afin de les voir écrits au cœur de la prochaine Constitution. C’est peut être par ce biais que la justice pourra commencer à se faire entendre.

Les exportations d’armes en direction du régime de Kadhafi :

Le réchauffement de l’occident à l’égard de le Lybie en 2007 avait été l’occasion pour les grands pays exportateurs de vendre du matériel militaire au régime de Kadhafi sans trop se soucier de leurs risques d’usage en matière de droit de l’Homme et de droit international humanitaire.

Même s’il est difficile de savoir avec précision de quels types d’armes il s’agit, le rapport des exportations d’armes de l’Union Européenne pour 2007[7] donne pour les contrats les plus importants :

-       l’Allemagne avec plus de 23 millions d’euros,

-       l’Espagne plus de 3 millions d’euros,

-       la France[8] plus de 17 millions d’euros dont des missiles anti char Milan[9],

-       la Grande Bretagne plus de 4 millions d’euros,

-       l’Italie  plus de 56 millions d’euros,

-       la République Tchèque plus d’1 million d’euros,

Et pour la Russie, même s’il est encore aujourd’hui difficile d’en connaître le montant, il s’agissait pour partie, de missiles sol air SAM 7 et SA 24 ainsi que des missiles anti tank. Quant aux Etats Unis, en 2008 l’administration Bush avait donné son accord pour  pour un montant de 46 millions de dollars dont des explosifs et des agents incendiaires[10].

Mais où sont donc passées toutes ces armes ?

C’est le vrai problème que posent  ces transferts irresponsables et le pillage des stocks qui mettent la stabilité régionale en péril[11]. La Tunisie toute proche s’inquiète à juste titre de la capacité des milices libyennes à soutenir des groupes criminels ou d’autres milices qui combattent la révolution tunisienne. Les groupes criminels qui œuvraient déjà dans cette partie du Sahel ont vu leurs activités dynamisées par l’afflux des armes et le chaos qui en a résulté. Le Niger a plusieurs fois arrêté des 4×4 remplis d’armes légères et de petits calibres (ALPC), mais c’est la situation au Mali[12] qui est pour le moment la plus préoccupante. Car depuis le début de la crise libyenne on note un renforcement significatif des mouvements armés et la récente prise de Tombouctou ou l’enlèvement des diplomates algériens à Gao dans le nord du Mali, en sont les derniers exemples. Du Mouvement National de Libération de l’Azawad (MNLA), aux salafistes Touaregs d’Ansar Din, en passant par les islamistes d’Aqmi et sa dissidence, le Mouvement Unité Jihad Afrique de l’Ouest MUJAO ces « groupes armés non étatiques » sont en force[13]. Après avoir passé des accords de circonstances, ils se trouvent maintenant dans une zone allant du Sud de la Libye et de l’Algérie, au Nord Niger et du Mali avec l’Est de la Mauritanie. Mais on l’a vu sur Tombouctou, les accords peuvent se transformer en affrontement avec l’expulsion récente du  MNLA de cette ville mythique[14]. Avec un armement conséquent, puisque en plus des ALPC dont les Kalachnikov, ils possèdent aussi des missiles anti tank et surtout air sol on parle aussi d’orgues de Staline[15], ces groupes armés non étatiques ne sont pas près de disparaître. Enfin cet état de fait va aggraver une situation humanitaire déjà critique, selon les Nations unies plus de 23 millions de personnes sont touchées par une famine grandement due aux mauvaises récoltes de l’année passée.

Le cas de la révolution libyenne a sans doute permis de ne pas réitérer les mêmes erreurs sur la Syrie.  Car même si la situation régionale est très différente, on a vu avec les interventions en Irak et en Afghanistan que cela ne changeait pas grand chose pour les faucons des pays occidentaux. Enfin cette histoire libyenne montre la nécessité d’engager les Etats dans l’obligation de ne pas transférer des armes lorsqu’il y a un risque substantiel qu’elles puissent servir ou faciliter des graves violations des droits de la personne, et du droit international humanitaire. C’est ce qui se jouera au mois de juillet à l’ONU dans les dernières négociations du futur traité sur le commerce des armes. Les Etats exportateurs et importateurs, qui font parfois preuve de responsabilité, doivent traduire leurs bonnes pratiques en un instrument juridiquement contraignant fort et efficace et ce dès le mois de juillet 2012.

Benoît Muracciole

[2] Réélu à la tête du CNT le 5 mars 2012 il a été ministre de la justice de Mouammar Kadhafi

[3] Voir l’article de Thomas Cantaloube Médiapart : http://www.mediapart.fr/journal/international/160412/libye-annee-zero   Le professeur de droit Abdelkader Kadura : « Ils ont enfin affiché la liste de leurs noms sur internet, mais ces patronymes sont incomplets. Pour vraiment connaître quelqu’un en Libye, il faut savoir d’où il vient et le nom de sa tribu. Je vois deux raisons à cette dissimulation : soit certaines de ces personnes ont frayé avec l’ancien régime, soit elles veulent se préserver la possibilité d’être élus à l’Assemblée alors que les membres du CNT ne sont théoriquement pas autorisés à se présenter aux élections. »

[9] Voir  sur le blog armerdesarmer les rapports exportations de la France : http://armerdesarmer.wordpress.com/rapports-au-parlement-sur-exportations-francaises-darmes/

[13] Il semble également que des adeptes nigérians de la secte des Boko Haram aient aussi rejoint ces groupes, voir : http://www.un.org/News/fr-press/docs/2012/CS10533.doc.htm

[14] Les  salafistes Touaregs d’Ansar Din, les islamistes d’Aqmi et le Mouvement Unité Jihad Afrique de l’Ouest MUJAO africain sub saharien issue d’Aqmi sont pour la conservation du territoire national du Mali et l’instauration de la Charia au contraire du MNLA qui est laïque et revendique l’indépendance de l’Etat de l’Azaad au nord du Mali. Voir aussi http://www.letemps.ch/Page/Uuid/df569410-7d7e-11e1-adc9-ecca5361623c/La_mythique_Tombouctou_sous_le_joug_des_islamistes

[15] Le canard enchaîné du mercredi 11 avril 2012


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Pour un traité sur le commerce des armes fort et efficace ?

14 02 2012

Ouverture du dernier Comité Préparatoire du TCA. Photo Benoît Muracciole

Et hop ! C’est reparti pour un tour, le dernier avant la conférence de juillet, et ils sont venus nombreux comme jamais ils n’étaient venus depuis le début du processus au sein de l’ONU.

Et oups ! La déclaration du délégué égyptien sur le TCA au nom du groupe Arabe, fut un long récapitulatif de toutes les craintes qu’ont encore aujourd’hui un  petit nombre d’Etats.

La plus importante de ces inquiétudes reste le risque d’instrumentalisation des critères du futur TCA. Les critères du développement économique et social avec celui des  droits de l’Homme – qui ont pourtant une véritable assise en terme de droit international existant -  sont le plus souvent cités. Ils sont pressentis par certains, depuis le vote de la résolution 61/89 de 2006[1], comme  pouvant permettre aux « gros Etats exportateurs » d’empêcher les Etats importateurs d’acquérir les armes nécessaires à leur besoin de légitime défense comme cela est inscrit dans l’article 51 de la Charte des Nations unies[2] :

« Aucune disposition de la présente Charte ne porte atteinte au droit naturel de légitime défense, individuelle ou collective, dans le cas où un Membre des Nations Unies est l’objet d’une agression armée, jusqu’à ce que le Conseil de sécurité ait pris les mesures nécessaires pour maintenir la paix et la sécurité internationales. Les mesures prises par des Membres dans l’exercice de ce droit de légitime défense sont immédiatement portées à la connaissance du Conseil de sécurité et n’affectent en rien le pouvoir et le devoir qu’a le Conseil, en vertu de la présente Charte, d’agir à tout moment de la manière qu’il juge nécessaire pour maintenir ou rétablir la paix et la sécurité internationales. »

Mais le point soulevé de nombreuses fois, de l’utilisation des critères Droits de la personne à des fins politique et économique, est à la fois juste et quelque peu faisandé.

Juste, parce que lors de dépôts de résolutions au sein de l’ONU, les votes des Etats ne sont pas toujours sur les mêmes  principes lorsqu’il s’agit de condamner les graves violations des droits humains. L’exemple de la résolution au Conseil des droits de l’Homme  à propos de l’intervention militaire de l’armée israélienne[3] de ce point de vue est  assez pertinent. Le rapport Goldstone[4] a relevé de graves violations du droit international relatif aux droits de l’Homme et de graves infractions aux Conventions de Genève, ce qui constitue un crime de guerre. Une résolution, prenant note du rapport Goldstone, demandait simplement : « les enquêtes sur les violations graves du droit international humanitaire et du droit international des droits de l’homme signalées par la Mission d’établissement des faits[5]; »

Or malgré cela, les Etats Unis votèrent contre la résolution et 19 se sont abstenus dont des producteurs d’armes de premiers plan comme la Belgique, la France, la Grande Bretagne, la Suisse, l’Ukraine… Dans ce cas singulier, 20 Etats membres de l’ONU, et pas des moindres, ont délibérément diminué leur vision des normes du droit international pour protéger un pays Israël.

Il est évident que de tels comportements ne servent pas le respect du droit des personnes en général puisque cela permet au camp « opposé » de justifier un prochain vote négatif quand il touchera des individus ou des groupes de personnes qui ne rentreront pas dans leur vision stratégique des relations internationales.

Faisandés ; Parce que ces Etats qui utilisent l’argument de l’instrumentalisation, font la même chose quand ça les arrange. Pour le texte de ce futur TCA, le courage serait justement de prendre ces critères sur les graves violations des droits humains et du droit international humanitaire afin de pousser vers une harmonisation dans l’évaluation de ces critères. Le droit international existant est suffisamment riche pour  non seulement les intégrer pleinement en tant que critères obligatoires, mais aussi pour développer comme l’a fait Amnesty International[6], des indicateurs objectifs pour les appliquer.

Faisandé encore parce que l’absence de normes internationales communes met les pays importateurs encore plus à la merci de ces « gros exportateurs » qui ne rendent des comptes qu’au niveau régional quand il existe une Convention, Protocole ou une Position Commune.

Enfin faisandé parce que la Russie, l’Algérie, la Syrie, -cette dernière trouve inadmissible de réinterpréter le paragraphe sur le consensus mais normal les crimes contre l’humanités perpétrés contre ses propres citoyens – ne représentent pas vraiment des paradigmes incontournables dans leur pratique du respect des droits humains.

Heureusement un plus grand nombre de pays, l’Australie, la Grande Bretagne, le Mexique, le Nigeria pour l’Union Africaine, la Norvège, le Tanzanie, Trinidad et Tobago pour les CARICOM, la Tunisie, l’Union Européenne… ont rappelé que l’objectif de la conférence est d’obtenir en juillet un TCA fort et efficace et qu’il s’agit ici de se donner les moyens d’y arriver.
Sur le consensus il existe toujours de nombreuses interprétations. Pour les Etats sceptiques il est préférable de commencer la conférence avec le consensus, histoire de tuer le processus dès le premier jour en invoquant le risque de ne pas avoir un instrument universel…

Mais  pour l’immense majorité des Etats la vision du consensus est plus dynamique. Le consensus n’est pas unanimité, et ils refusent de le considérer comme un droit de véto pour quelques Etats isolés.

Demain nous aurons quelques plus amples indications sur les rapports de forces entre ces deux points de vues. Pour le moment la véritable unanimité des Etats est un soutien ferme pour l’ambassadeur Roberto  Garcia Moritan quant à la Présidence de la conférence de juillet prochain.

Benoît Muracciole


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Catégories : Armes

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