Accord entre la Russie et les Etats Unis, un espoir pour les Syriens ?

 

Depuis le 15 mars 2011, le début de la révolution syrienne, l’escalade de la violence de l’Etat syrien apparaît comme s’être développée en deux temps.

Dans un premier temps, celui des manifestations de rues principalement dans les villes syriennes, ce sont des attaques disproportionnées des forces du régime contre les manifestants. Le 26 mai, l’estimation des personnes tuées par les forces de l’ordre ou les militaires du régime s’élevait, selon les chiffres de « The National Organization for Human Rights in Syria »  à plus de 1100 morts et environ 4 400 blessés, plus les personnes emprisonnées et disparues[1].

Dans un deuxième temps, les premières résistances armées commencent début 2011[2], l’affrontement prend une dimension nouvelle. Cette fois les indications sur le nombre des victimes tuées dans ce conflit changent dramatiquement dans leur intensité. En juillet de la même année on dénombre 19 000 morts, en novembre le nombre grossit à plus de 40 000 victimes[3]. En janvier  selon l’Observatoire syrien des droits de l’Homme est avancé le chiffre de 43 326 morts alors que l’ONU parle déjà de plus de 60 000 morts[4]. Les dernières estimations du Stratégic Research and Communication Center, au 15 mars 2013, reprises par l’ONU donnent plus de 70 000 personnes tuées[5].

S’il est impossible de faire une relation unique de cause à effet avec le début de l’insurrection armée, qui se situe donc autour du début du mois de juin 2011, il semble que la violence du régime syrien prend des proportions vertigineuses à partir du mois d’août 2011[6]. Il s’agit bien sûr d’indications mais celles ci peuvent peut être donner quelques arguments à ceux qui réfléchissent à une résolution de ce conflit où près de 90% des victimes sont les civils[7].

Sans compter la situation humanitaire où, à ce jour, ce sont plus de  2,5 millions de syriens qui ont fui leurs maisons, dont 600 000 réfugiés[8]. 6,8 millions de syriens ont besoin d’une aide d’urgence[9], le nombre de personnes disparues, 60 000, les plus de  200 000 Syriens emprisonnés depuis le début de la révolution, sans compter les personnes torturées.

C’est donc dans ce contexte qu’après la France et la Grande Bretagne, les Etats Unis s’interrogent sérieusement sur l’opportunité de livrer des armes à l’Armée Syrienne Libre (ASL). L’utilisation d’armes chimique par les forces de Bachard el Assad a visiblement changé l’angle d’analyse de l’administration étasunienne. Pour augmenter la pression sur l’administration Obama, Bob Corker, le sénateur républicain membre du « Foreign relations committee », à déclaré dans une interview à  CBS le mardi 7 mai que : « les Etats Unis allaient bientôt armer l’opposition syrienne »[10].

C’est ce même mardi, que la Russie et les Etats Unis ont affirmé ensemble, leur volonté de trouver une issue diplomatique au conflit, et ce pour la première fois depuis le début de la crise syrienne. Même si des divergences persistent, cette déclaration peut représenter la meilleure nouvelle pour les millions de syriens qui vivent au quotidien des crimes contre l’humanité, de graves violations des droits de l’Homme et du droit international humanitaire.

Cette annonce pourrait signifier non plus d’ajouter de nouveaux moyens militaires, mais peut être de penser une désescalade des transferts d’armes dans le pays. Depuis Sergueï Lavrov, cédant sans doute à des pressions internes, a déclaré que la Russie honorera les contrats signés avec le gouvernement syrien[11]. La Russie sait cependant qu’elle doit anticiper un changement radical de sa place dans cette partie du monde et que cela passe par un changement.  Mais le plus important est la référence qu’il fait à l’absence d’accord international leur défendant de le faire. Cette référence implicite au vote à l’ONU le 2 avril dernier du traité sur le commerce des armes[12], que le ministre des affaires étrangères russe n’a pu ignorer, annonce-t-elle un début d’anticipation de la part de la Russie en matière de transferts d’armes en direction de la Syrie[13] ?

D’autant que le deuxième grand pays soutien de la Syrie, l’Iran, rentre dans une période d’élection très particulière. Les très sérieuses contradictions qui s’accroissent au sein même du régime iranien, peuvent reléguer la Syrie au second plan de ses priorités. Le peuple iranien, plongé dans une grave crise économique, ne veut plus entendre parler d’un quelconque soutien à la Syrie[14].

Il y a donc une fenêtre que John Kerry et Sergueï Lavrov ont peut être sagement considérée, ils leur reste à convaincre les Etats de la région et peut être l’Union Européenne qui semble avoir disparu des radars. Ce serait enfin un geste fort pour la protection des droits de l’Homme des millions de syriennes et de syriens vivant sous la menace d’un usage irresponsable des armes.

Benoît Muracciole

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[1] http://www.english.syrian-report.com/index.php?option=com_content&view=article&id=160:the-national-organization-for-human-rights-in-syria-&catid=34:actual

[2] Suivi de la création de « l’Armée syrienne libre » le 29 juillet 2011

[3] https://www.benetech.org/download/Benetech-final-SY-report.pdf

[4] Comme nous l’avons déjà évoqué dans des précédents articles, l ‘évaluation du nombre de morts dans un conflit est extrêmement difficile : http://armerdesarmer.wordpress.com/2012/12/12/republique-democratique-du-congo-rdc-mais-qui-souhaite-arreter-cette-guerre/ http://armerdesarmer.wordpress.com/2010/11/05/guerre-dirak-entre-400-000-et-1-033-000-morts-pour-la-democratie-et-la-liberte/ Voir aussi sur la Syrie :  http://www.lepoint.fr/monde/syrie-nos-informations-sont-elles-fiables-04-01-2013-1608588_24.php

[5] Au 4 mars 2013 : http://www.un.org/News/fr-press/docs/2013/dbf130304.doc.htm

[6] https://www.benetech.org/download/Benetech-final-SY-report.pdf

[7] Même s’il est difficile de savoir, dans ces chiffres, si le nombre de soldats tués comprend uniquement les forces du régime ou toutes les forces armées engagées sur le terrain : http://www.strescom.org/briefings/daily-round-ups/item/651-db15313.html

[8] http://www.rescue.org/sites/default/files/resource-file/IRCReportMidEast20130114.pdf

[9] http://www.un.org/apps/newsFr/searchF.asp

[10] http://www.cbsnews.com/8301-505263_162-57583191/sen-corker-on-syria-u.s-will-be-arming-the-rebels-soon/

[11] Il s’agirait de S-300 air defense systems, des air- surface missiles pour la défense aérienne mais dont il est facile d’imaginer un usage offensif. Peut être que les Russes ont demandé des garanties sur l’usage comme ils le font dans leur contrat.

[12] http://armerdesarmer.wordpress.com/2013/04/15/le-premier-traite-de-regulation-des-armes-classiques-de-lhistoire-integre-en-son-coeur-les-droits-de-lhomme-et-le-droit-international-humanitaire/

[13] Dans l’article 7 sur les autorisations d’exportations le paragraphe 7 stipule : «  Si, après avoir accordé l’autorisation, un État Partie exportateur obtient de nouvelles informations pertinentes, il est encouragé à réexaminer son autorisation, après avoir consulté au besoin l’État importateur. »

[14] Il reste pour l’Iran la question du soutien au Hezbollah, notamment par le biais des livraisons d’armes. Ils anticipent sans doute le départ de Bachard, comme un des scénarios probable, et cherchent sans doute de nouveaux relais dans une Syrie future proche.

Le premier traité de régulation des armes classiques de l’histoire intègre en son cœur les droits de l’Homme et le droit international humanitaire !

Ambassadeur Bafetigue Ouattara Côte d’Ivoire, Ambassadeur Jean Hugues Simon Michel France, Benoît Muracciole ASER, Brian Wood et Ara Marcenval Amnesty International. Évènement ASER / CARITAS ONU 21 mars : Quels défis pour un TCA fort et efficace. Photo Conor Fortune AI

Ce mois d’avril, au siège des Nations unies à New York, le premier Traité sur le Commerce des Armes classiques (TCA) de l’histoire de l’humanité a été adopté par une immense majorité des Etats membres (154). La détermination du président de la conférence finale sur le TCA, l’Ambassadeur australien Peter Woolcott,  et la stratégie employée – trois textes  présentés en 9 jours, se renforçant à chaque nouvelle version – auront donc été opérantes. Peter Woolcott a ainsi réussi à conduire l’ensemble des Etats jusqu’à un texte intégrant les points essentiels que les membres de notre organisation, Action Sécurité Ethique Républicaines (ASER), avec ses partenaires, ont portés au cours de ces longues années d’âpres négociations.

D’abord, encore et toujours les droits de l’Homme – dont les droits économiques, sociaux et culturels – et le droit international humanitaire (DIH). Un droit auquel une très large majorité d’états a souscrit, qui oblige à refuser des transferts d’armes classiques dès lors qu’elles pourraient être utilisées dans la  violation de l’une ou l’autre de ses prescriptions. L’on trouve cette « marque génétique » du TCA dans son article 6 où sont notamment incluses, dans les « obligations pertinentes » à respecter, la Convention contre la torture et la Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées et les exécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires.

 

Malgré la complexité du texte – il ne s’agit pas ici d’« interdiction » mais bien de « régulation » des transferts d’armes classiques – ASER et ses partenaires ONG ont obtenu qu’y soit inscrite la pleine responsabilité des états dans l’évaluation du risque d’usage des armes transférées. Ainsi le cœur du texte énonce-t-il, parmi les critères d’évaluation du risque listés dans l’article 7, non seulement le respect des droits de l’Homme et du DIH, mais aussi les actions de criminalité organisée, la corruption et le blanchiment d’argent. La France, qui avait poussé en ce sens avec nous, ne peut aujourd’hui que s’en réjouir.

L’engagement par les états de leur responsabilité dans la décision d’autoriser ou de refuser un transfert d’armes classiques, va susciter un changement radical dans de nombreux pays qui ne disposaient pas jusqu’ici de contrôle national, les amenant à s’en doter. Il va également consolider les états déjà membres d’accords régionaux – comme la Convention de la CEDEAO ou la Position Commune de l’Union Européenne – dans leur mise en œuvre, et leur permettre une appréciation plus aigüe des risques d’usage d’armes dont ils font le commerce.

Les états africains – et non l’Union Africaine en tant que telle – ont définitivement contribué à la réussite du processus de la conférence finale sur le TCA. Grâce, notamment, au travail de la Côte-d’Ivoire (présidente de la CEDEAO) qui, avec ses partenaires des Caraïbes, a véritablement fait bouger certains états jusqu’à il y a peu encore hostiles à ce traité. Pour diverses raisons, dont certaines tenant à la question de ressources naturelles convoitées, la Chine, l’Inde, les Etats Unis, et peut-être même la Russie, ont su « entendre » les messages de l’Afrique, et se sont ainsi résignés à ne pas bloquer la dernière phase des négociations. De son côté, le Maroc a fait un très utile travail de facilitateur. Les pays de l’Union Européenne, ainsi que la grande majorité des pays d’Amérique Latine, ont été pour leur part d’un appui conséquent tout au long de ce processus. Mais l’on peut clairement dire aujourd’hui que le TCA est un fruit du continent africain, de par l’investissement et la légitimité alors reconnue de ses états. En cela, ce traité reflète opportunément une redistribution des rapports de force au sein même des Nations unies.

Il nous reste encore du travail, du fait de l’absence de référence faite au développement économique et social, d’une liste des armes concernées insuffisante – même si les munitions, pièces et composants d’armement sont soumis aux critères droits de l’Homme et DIH – et d’une nécessaire transparence dans la publication des rapports annuels encore à développer.  Cela sera possible dès la première conférence de révision où le traité pourra être renforcé par des amendements votés à une majorité des trois quarts. Voilà pourquoi nous tenons à saluer cette première conquête historique d’un contrôle international du commerce des armes classiques. Parce qu’il s’agit d’un formidable signe d’espoir adressé aux millions de femmes, d’hommes et d’enfants qui, en Afghanistan, Syrie, Mali, Côte d’Ivoire, Honduras, Venezuela, et tant d’autres pays encore, sont chaque jour victimes ou sous la menace directe ou indirecte d’armes classiques.

 

De mes missions en République Démocratique du Congo (RDC), où plus de 5 millions d’êtres humains ont péri entre août 1998 et 2013, j’ai ramené cette profonde conviction que sans un traité efficace il n’y aurait pas d’avenir pour les citoyens de cet immense pays. Il nous reste maintenant à rendre pleinement opérant ce             traité. En créant tout d’abord les conditions favorables à son entrée en force dans les pratiques géopolitiques par sa prompte ratification par au moins 50 états. A ceux qui en ont soutenu le principe et qui ont contribué à l’existence de ce traité – dont les plus grands pays exportateurs d’armements – d’assumer alors l’immense mais généreuse obligation d’une rapide mise en œuvre de la promesse ainsi faite aux citoyens du monde, avec ce TCA, d’un avenir plus respectueux de leurs droits fondamentaux.

Benoît Muracciole

 

Fin de partie sur les droits de l’Homme pour l’Iran, la Syrie et la Corée du Nord aux Nations unies.

Iran, Syrie et Corée du Nord brisent le consensus et bloquent l’adoption du premier traité sur le commerce des armes classiques, en conférence finale à l’ONU

COMMUNIQUÉ DE PRESSE

New York, le 28 mars 2013

 

Iran, Syrie et Corée du Nord brisent le consensus et bloquent l’adoption du premier traité sur le commerce des armes classiques, en conférence finale à l’ONU

Ce 28 mars 2013, le Président de la conférence finale sur le traité sur le commerce des armes classiques (TCA), l’ambassadeur australien Peter Woolcott, a essuyé le refus répété de l’Iran, de la Syrie et de la Corée du Nord d’adopter par consensus le premier traité de l’histoire concernant le commerce des armes, au siège de l’ONU à New York (USA). Mais le texte issu de cette « conférence de la dernière chance », ouverte il y a dix jours, devrait devenir réalité dès la première quinzaine d’avril, quand il sera soumis au vote de l’Assemblée Générale des Nations unies.

Partie prenante aux travaux de l’ONU depuis plus de dix années, ASER (Action Sécurité Ethique Républicaines), dont les membres ont contribué avec ténacité à la rédaction de ce traité et à toutes ces négociations, regrette amèrement que ces trois états réfractaires aient si honteusement choisi de ne considérer que leurs petits intérêts intérieurs, face aux millions de femmes, d’hommes et d’enfants qui, au quotidien, vivent sous la menace de la violence due aux transferts et à l’usage irresponsables des armes classiques à travers le monde. Et dans leurs pays notamment. Notre détermination, loin d’être entamée, en sort encore renforcée à soutenir un texte qui, désormais, existe, et va même au delà de ce que nous osions espérer, le 18 mars, au début de cette conférence finale.

Dans son article 6, ce traité engagera la responsabilité des États signataires dans tout transfert d’armes classiques dont l’usage violerait – ou serait susceptible de violer – les obligations pertinentes du droit international relatif aux droits de l’Homme, tel le respect de la Convention contre la torture et de la Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées et les exécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires. Ainsi, quand un État aura connaissance que des armes dont il s’apprêterait à valider l’exportation pourraient être utilisées pour commettre de graves infractions à la Convention de Genève de 1949 et du droit international coutumier, un crime de guerre, un génocide ou un crime contre l’humanité, sa potentielle responsabilité dans la commission de ces actes sera engagée.

Dans son article 7, le traité stipule que les États devront refuser toute exportation d’armes présentant un ‘’risque prédominant’’ que leur usage puisse faciliter de graves violations des droits de l’Homme – y compris droits économiques, sociaux et culturels – et du droit international humanitaire. Toute autorisation de transfert d’armes classiques devra dès lors dépendre expressément de l’assurance prise par l’état exportateur que ce ‘’risque prédominant’’ est bien éliminé. Les questions de corruption et de blanchiment d’argent figurent également parmi les critères de refus de transfert énoncés dans ce texte.

Il reste encore un gros travail à accomplir, pour que les munitions, les pièces et composants d’armements soient pleinement intégrés dans l’article 2 traitant de la portée des armes. La transparence, le contrôle des activités liées aux transferts, dont notamment le courtage, restent aussi à renforcer. Et la règle régissant l’adoption d’amendements pour l’amélioration du traité à une majorité des trois quarts laisse de bons espoirs, pour les années à venir, d’une possible consolidation du TCA, qui devrait être définitivement adopté dès cette mi-avril 2013.

 

ASER, Action Sécurité Ethique Républicaines, est une association qui lutte pour le respect des droits de l’homme dans les transferts d’armes et dans l’exercice du maintien de l’ordre par les forces de police.

ASER est membre du Réseau d’Action International sur les Armes Légères.

ASER est accrédité ECOSOC Civil Society Network, aux Nations unies.

Contacts:

Pour demandes d’interview ou participation à une émission sur le problème des armes : Stéph. Muracciole : +336 99 75 41 80

Toute l’information sur les négociations du TCA : http://aser-asso.org/index.php

Il n’est plus temps d’attendre : stop aux transferts d’armes classiques irresponsables !

Salah Abdellaoui Secrétaire Général d’AI Maroc et Ban Ki Moon. Pour les droits de l’Homme au coeur du traité sur le commerce des armes. Photo Benoît Muracciole

 

Ce 18 mars s’est ouvert à l’ONU (New York), pour deux petites semaines, la finalisation des négociations du Traité sur le Commerce des Armes classiques (TCA), que les Etats-Unis avaient honteusement fait capoter en juillet dernier. Il s’agit d’un moment réellement historique. Jamais jusqu’ici l’immense majorité des nations n’a été capable d’aboutir à une entente en faveur de la régulation des transferts d’armes entre Etats. Le projet de traité de 1925 à la Société des Nations (SDN) était celui des « grandes puissances », dont le dessein était alors de seulement « protéger » leurs colonies. Depuis l’Assemblée Générale de l’ONU de 2006, l’ensemble des 193 Etats membres ont collaboré dans la recherche d’une régulation des transferts d’armes. A l’Assemblée Générale de 2009, 151 d’entre eux votaient pour l’ouverture de négociations, cette fois rejoints par le plus grand exportateur d’armes classiques mondial, les Etats Unis de Barack Obama. Le Cambodge, le Costa Rica et le Mali avaient lors repris l’initiative des ONG auteurs de  la campagne « Contrôlez les armes » en octobre 2003. Ces trois Etats du Sud étaient les premiers à manifester cette nécessité : pour respecter l’engagement pris, selon l’article 1^er de la Charte des Nations Unies, sur la protection des droits de l’Homme, il devenait indispensable d’exercer un strict contrôle sur les transferts d’armes classiques, outils constants des violations des droits humains.

Pour les grandes ONG internationales – dont Amnesty, Caritas, le Réseau d’Action International sur les Armes Légères (RAIAL) et, bien plus modestement, Action Sécurité Ethique Républicaines (ASER) –, au cœur du futur traité réside cette idée simple : « pas d’armes pour des atrocités ». Et l’exigence du respect des droits de l’Homme – dont les droits économiques, sociaux et culturels – et du droit international humanitaire est la colonne vertébrale du texte en ultime négociation aujourd’hui. Lors de notre rencontre, mardi dernier au Quai d’Orsay, le ministre des Affaires étrangères, Laurent Fabius, nous a assuré que la délégation française à l’ONU continuerait, avec nous, de porter avec force la question des droits de l’Homme et du doit international humanitaire. C’est ce que des millions et des millions de personnes à travers le monde espèrent de nous, comme de la France et ses partenaires.

Cependant, ce projet de traité est complexe, parce qu’il ne s’agit pas d’« interdiction » mais de « régulation » des transferts d’armes classiques, et qu’il fait appel à un concept nouveau : celui de la responsabilité des Etats dans l’évaluation du risque induit de leur décision d’autoriser ou refuser un transfert d’armes classiques. En cela, les corédacteurs du projet du traité se sont particulièrement appuyés sur deux points essentiels, défendus par la Commission du droit international de l’ONU : les Etats sont tenus à une « diligence raisonnable » dans la prise d’informations – notamment par les rapports des ONG ; les Etats ont une responsabilité dans la participation à un fait illicite – telles de graves, flagrantes et systématiques violations des droits de l’Homme – commis à l’aide de matériels qu’ils auraient fournis. Ce traité devra aussi répondre aux défis posés par la complexité des transferts d’armes, qu’ils soient licites ou illicites, concernant les questions de courtage, de transport et de financement des transferts.

En tant qu’ONG, nous devons faire preuve de responsabilité et distinguer dans la nouvelle donne des relations internationales – où l’Afrique apparaît aujourd’hui comme un des moteurs majeurs de ce processus onusien – ce que nous pouvons maintenant obtenir : ce traité de régulation n’est pas un traité de punition mais de « prévention », et il n’aura d’efficience que si les plus grands pays exportateurs acceptent d’y souscrire. Car sans eux les transferts irresponsables d’armes se poursuivront, comme ils se sont poursuivis depuis l’échec de juillet dernier. Devrons-nous, pourrons-nous alors encore expliquer aux populations vivant dans l’urgence quotidienne de la violence des armes, qu’il est bien mieux d’attendre et espérer toujours le traité idéal ?

Il est grand temps de ne plus attendre. Dans l’instant où sont encore écrites ces lignes, en Afghanistan, Syrie, Irak, Egypte, Côte d’Ivoire, aux Guatemala, Mexique, Salvador, comme dans nombre d’autres pays, des millions de femmes, d’hommes et d’enfants vivent sous la menace directe d’armes classiques facilitant  des graves violations des droits de l’Homme et du droit international humanitaire. En République Démocratique du Congo, plus de 5 millions d’êtres humains ont ainsi péri, entre août 1998 et 2013, dans un silence assourdissant. Cela doit cesser, et seul un contrôle rigoureux du commerce de ces armes permettra, là-bas comme ailleurs, l’avancée de la démocratie par un plus grand respect des libertés humaines. Dix années d’échanges, concertations et négociations doivent avoir maintenant leur légitime conclusion : un traité fort, opérant et ambitieux, ce 28 mars 2013.

Benoît Muracciole