Déclaration universelle des droits de l’Homme Article 3 : « Tout individu a droit à la vie, à la liberté et à la sûreté de sa personne »

Le 2 avril 2012, autour de 10h30, One L. Goh, 43 ans, a tué septs personnes et blessé trois autre à l’université d’Oikos à l’est d’Oakland. Parmi les victimes ont compte six femmes – dont deux étaient âgées de 21 et 24 ans – et un homme de 38 ans. La police est arrivée 10 minutes après les premiers tirs et un témoin dit avoir entendu environ 30 coups de feu. Le tireur a été appréhendé par la police deux heures après alors qu’il avait déclaré avoir tué des gens à un agent de la sécurité du « shoping center » où il s’était rendu et qu’il souhaitait parler à la police.

C’est la deuxième fois cette année que des lycéens ou des étudiants sont tués sur le lieu de leurs études. La première fois c’est un jeune de 17 ans qui avait tué trois autres jeunes gens dans un lycée de la région de Cleveland dans l’Etat d’Ohio. Et la liste est longue de ces tueries dans la récente histoire étasunienne, mais cela n’a toujours pas convaincu les sénateurs de réguler l’acquisition et la possession des armes[1] dans le pays.

Il y a un peu plus d’un an, le 8 janvier 2011,  c’est la sénatrice Gabrielle Giffords qui échappe de justesse à la mort après qu’un déséquilibré ait utilisé son arme contre elle après avoir tué 6 autres personnes[2]. On pouvait alors espérer entendre quelques voix dénonçant cette habitude répétée de laisser des individus dérangés acheter des armes à volonté. Mais dans ce pays où plus de 12 000 personnes sont tuées chaque année et plus de 16 000 personnes se suicident[3] avec une arme à feu la question du contrôle de la vente des armes est encore pour le moins difficile.

Certains Etats, dont celui de la Californie avaient fait des efforts pour renforcer le contrôle de cette vente auprès des citoyens. Il est classé par la « Brady Campaign » comme ayant les lois les plus strictes du pays[4]. Le problème est qu’au Nevada et en Arizona, deux Etats limitrophes de la Californie, vous pouvez acheter autant d’armes que vous le souhaitez. Et il n’y a pas besoin de licence, pas de vérification des antécédents de l’acheteur potentiel et les fusils d’assauts sont disponibles pour ceux qui en ont l’envie et les moyens.

C’est donc dans ce contexte de franche camaraderie étasunienne que la National Rifle Association (NRA) tente de faire passer un projet de loi au Sénat afin de libéraliser un peu plus l’accès aux armes. Elle s’appuie sur le deuxième amendement de la Constitution des Etats Unis qui dit que : « une milice bien contrôlée est nécessaire pour le sécurité d’un Etat libre et que le droit du peuple de garder et porter une arme ne doit pas être empêché » [5]. L’interprétation qu’en fait la NRA, qui est contesté et contestable[6], l’a amené faire jouer de son influence pour un projet de loi[7], s’il est adopté, permettra à tout citoyen étasunien de porter une ou des armes et les cacher dans tout le pays. L’astuce, si l’on peut parler d’astuce, est que ce droit  autorisera n’importe quel individu à porter son arme cachée dans un Etat ou la loi y est pourtant plus stricte.

Pour couronner le tout, un rapport de « Brady Campaign » de 2011 montre que les producteurs d’armes ont « égaré » plus de 16 000 armes entre 2009 et 2011[8]. Ces chiffres sont tirés d’une banque de données réalisée par le  « Bureau of Alcohol, Tobacco, Firearms and Explosives » en charge du contrôle des armes à feu au Etat Unis. Donc en plus des ventes d’armes dans les foires, qui représentent à peu près 40% des ventes de l’année, au moins 6 570 armes circulent chaque année sans possibilité d’en identifier les propriétaires.

Depuis le «  Million MoM March » en 2001, qui rassembla plus de 250 000 personnes à Washington, les signes de mobilisation d’une partie de la société civile étasunienne sont peu visibles. Les grandes ONG comme Amnesty International USA, Human Right Watch, Human Rights First sont dramatiquement absentes pourtant le droit à la vie est le premier des droits humains.

Heureusement la « Brady Campaign », qui est la référence sur la question du contrôle de la possession des armes par les citoyens, reste mobilisée contre vents et marées. Rappelons nous que Barak Obama a reçu au début de son mandat le Prix Nobel de la Paix. Nous ne désespérons pas de le voir un jour avoir le courage de faire respecter l’article 3 de la Déclaration des droits de l’Homme dans son propre pays.

Benoît Muracciole

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[1] Malgré le massacre de Colombine 16 morts et de Blacksburg 32 morts voir : http://www.bradycampaign.org/xshare/pdf/school-shootings.pdf voir également avec la description des armes : http://www.vpc.org/graphics/where.pdf

[2] http://topics.nytimes.com/top/reference/timestopics/subjects/a/arizona_shooting_2011/index.html?inline=nyt-classifier

[3] http://www.nejm.org/doi/full/10.1056/NEJMp0805923

[4] http://www.bradycampaign.org/stategunlaws/

[5] http://www.archives.gov/exhibits/charters/bill_of_rights_transcript.html

[6] Un juge de la cour suprême a même déclaré que c’était l’interprétation la plus scandaleuse qu’il avait entendu du second amendement argan du fait que la milice du XVIII° siècle  ne correspondait pas avec l’ensemble des citoyens étasunien.

[7] Voir projet de loi : http://www.opencongress.org/bill/112-s2188/text et http://www.opencongress.org/bill/112-s2213/text

[8] http://www.bradycenter.org/xshare/pdf/reports/Missing-Guns-Lost-and-Dangerous.pdf

Les Etats Unis au sabordage du traité sur le commerce des armes ?

Fin des Prepcom pour 2011. Photo Benoît Muracciole

Vendredi  15 juillet 2011 était le dernier jour du Comité Préparatoire et les commentaires des Etats, sur le texte[1] du Président Roberto Garcia Moritan avaient été, comme à l’habitude, largement positifs. Mais comme il faut toujours un peu de drame pour faire une bonne pièce, les Etats Unis avaient théâtralement ouvert le bal et montré quelques dents. Après des années de discussions et une année pleine de pré négociations, l’Ambassadeur des Etats Unis Don Maley, nous avisait qu’il découvrait soudainement un axe essentiel du futur traité, à savoir le risque d’usage des armes. Ce texte, annonçait-il, n’est pas fait pour s’occuper des risques d’usages des armes mais plutôt pour mettre en place, au niveau national, un organisme de contrôle de délivrance des licences. Et comme ils  ont d’excellentes écoles de théâtre aux Etats Unis, Don Maley nous avait fait part de sa grande tristesse de voir un tel texte être distribué aux délégations. Mais en bon comédien Monsieur l’Ambassadeur est sujet au trou de mémoire, vous savez ce moment un peu douloureux où le comédien s’arrête car les mots du texte, qu’il a pourtant lu et relu mille fois, ne lui reviennent plus.  Pourtant dans ce texte, il n’y a rien de nouveau dans la partie des critères et de l’évaluation des risques d’usage, qui n’était déjà dans celui distribué par le Président Moritan au mois de mars[2]. Qui plus est, la loi étasunienne, qui commande la délivrance des licences d’exportation des armes classiques et qu’ils considèrent eux même comme une des plus strictes au niveau international[3], parle de « présomption de refus » [4]. Même les Sénateurs, amis de la National Rifle Association (NRA), semblent reconnaitre la nécessité de ne pas exporter des armes au risque de les voir aux mains des personnes responsables de violations des droits de l’homme[5].

Wayne Lapierre Vice Président exécutif de la NRA. Photo Benoît Muracciole

Quant à la NRA, elle continue sciemment de faire la confusion entre les transferts internationaux et la régulation intérieure des armes à feu.  Leur combat est déplacé, mais leur “puissance de feu” est bien plus importante que les ONG étasuniennes qui apparaissent  bien atones. Il y a là une équation qu’il faudra bien résoudre avant la conférence de 2012.

Mais pourquoi donc l’ambassadeur Maley s’est il lancé dans cette déclaration au risque de désavouer la Secrétaire d’Etat Hilary Clinton qui avait annoncé en octobre 2009 le soutien des Etats Unis pour un traité sur le commerce des armes « strong and robust »[6] ? Et comme personne ne peut croire qu’il se serait entendu avec la Russie et la Chine pour bloquer le TCA voulu par Hilary Clinton pour en faire un instrument juridique « faible et souffreteux »…  je préfère décidément rester sur le mode théâtrale et accepter de reconnaître qu’un ambassadeur des Etats Unis peut, comme tout être humain avoir des trous de mémoire à moins qu’il ne rejoigne Francis Blanche pour qui « … une journée sans canular, c’est comme un  gruyère sans trou…. ».

Après cela la journée c’était déroulé tranquillement, les Russes se sentant rassurés par les Etats Unis, n’en rajoutaient pas, ils parlaient, par deux fois, d’une idée de TCA, qu’elle audace…

La clarté de leur intervention ainsi que celle des Etats Unis, vous avez noté qu‘il m’aura fallu plus d’un mois pour en saisir la quintessence, me permet toutefois de finir mes commentaires avec Pierre Dac : «  Ceux qui ne savent pas à quoi penser font ce qu’ils peuvent, toutefois et néanmoins, pour essayer de penser à autre chose que ce à quoi ils ne pensent pas ».

Benoît Muracciole

ASER Action Sécurité Ethique Républicaines

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[1]https://www.yousendit.com/transfer.php?action=download&ufid=bHlETkFqVEhtNEx2Wmc9PQ

[2] voir http://armerdesarmer.wordpress.com/rapports/  Texte de Roberto Garcia Moritan Prepcom 4 mars 2011

[3] Lire la lettre du Sénateur Jon Tester : http://www.nraila.org/pdfs/unatttestersigned.pdf

[4] http://www.pmddtc.state.gov/licensing/documents/BAES-PoD-Information-to-Exporters.pdf et http://www.pmddtc.state.gov/FR/2011/76FR47990.pdf
puis http://cfr.vlex.com/vid/127-11-past-violations-19719997 ainsi que http://cfr.vlex.com/search/index?query%5Bpais_id%5D=US&query%5Btextolibre%5D=presumption+of+denial+arms+export+control

[5] Toujours dans la lettre du Sénateur Jon Tester «

[6] http://www.state.gov/secretary/rm/2009a/10/130573.htm

Un 14 juillet sans feu d’artifice pour le traité sur le commerce des armes (TCA)

Présentation des ONG photo Benoît Muracciole

C’est aujourd’hui à 10h30 heure de New York que le Président des Comités Préparatoires, Roberto Garcia Moritan, a diffusé son texte de projet de traité auprès des délégations. Ce texte représente le point de vue du Président après les 4 semaines de pré négociations qui se sont déroulées en trois fois, à l’ONU depuis juillet 2010. Ce premier texte qui prend, reprend toute l’architecture du TCA, est censé refléter les différentes interventions des Etats sur le traité, mais il n’engage pas ces derniers. L’exercice se limite donc à préparer les véritables négociations, les quatre semaines consécutives, en 2012, comme inscrit dans la résolution de décembre 2009[1]. Il ne reste donc qu’un Comité Préparatoire en 2012 pour fixer les procédures de décisions de la conférence finale et de consolider le texte présenté.

On continue dans la ligne théâtrale du jour précédent, non pas avec le Canada qui a les neurones définitivement pris dans la glace et qui demande l’exclusion des armes de chasse et de sport du TCA. Il a oublié de profiter d’une pensée de Pierre Dac qui disait fort à propos : « Quand ça ne tourne pas rond dans le carré de l’hypoténuse, c’est signe qu’il est grand temps de prendre les virages en ligne droite. ». Il s’est d’ailleurs pris gentiment un retour de culasse de la part du Mexique qui lui a expliqué que ces fusils étaient justement utilisés par les Cartels mexicains contre les populations civiles. À ce rythme, le Canada est en passe de devenir rapidement le 51° Etat de son grand voisin étasunien, qui lui par contre sait faire le show. Car avec la délicatesse de l’inspecteur Harry et dans un élan de tristesse bien compréhensible, le délégué des Etats Unis a refusé toute la deuxième partie des critères qui engage  la responsabilité des Etats dans l’évaluation du risque substantiel de l’usage des armes classiques. Autant dire l’âme du TCA.

Heureusement, ce jeudi était prévu pour laisser la parole aux ONG, afin qu’elles adressent en plénière, leurs visions des enjeux que posent le TCA. Tout cela dans une conception large des sociétés civiles puisque les représentants de l’industrie et la NRA[2] étaient présents.

C’est comme cela que le grand ami de la poésie, Wayne Lapierre vice Président exécutif de la NRA, nous a fait part de la vision indigne qu’il a du TCA. Il a sans doute dû le confondre avec une recette de tarte aux abricots quand il a déclaré quelque chose comme, « je mettrai à genoux le traité si vous touchez aux armes des civils ou au second amendement ». Cet amendement dont de nombreux juristes disent qu’il ne concerne en rien le droit des citoyens de porter une arme[3].

Enfin il a rappelé que tout traité ne sera possible qu’avec l’accord des 2/3 du Sénat, ce qui est exact, et que la vie elle même est une douleur vive qui ne s’estompe qu’au doux bruit du fusil d’assaut sous le clair de  lune des vertes vallées du Michigan.

Enfin, l’Ambassadeur Eric Danon a profité d’une clôture des débats un peu anticipée, pour rencontrer les ONG, et leur faire part de la vision qu’il avait du futur traité. Exercice intéressant car il sort un peu d’une convention de langage onusien et permet, aux deux parties, d’adresser un certains nombre de points plus directement.

Demain nous aurons certainement les déclarations d’autres Etats, dont les Chinois, les Français et les Russes, histoire de repartir sur une note, je l’espère,  un peu plus légère. Car comme disait Pierre Dac avec une grande pertinence : « Un très ancien proverbe birman dit :”Rien ne sert de courir si on n’est pas pressé et rien ne sert de marcher si on n’est pas foutu de se tenir debout ».

Benoît Muracciole

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[1]Vous pouvez comparer l’évolution de ces textes sur :  http://armerdesarmer.wordpress.com/rapports/

[2] National Rifle Association, un puissant lobby pro armes aux Etats Unis

[3] http://patrickjcharles.wordpress.com/2011/03/08/chief-justice-of-austrailia-criticizes-supreme-courts-interpretation-of-the-second-amendment-right-as-matter-of-originalism/