Les larmes d’un Président sur son impuissance à imposer un vrai contrôle pour l’acquisition et la possession des armes aux Etats Unis ?

16 12 2012

Obama

Le 14 décembre 2012 à Newtown dans le Connecticut, un des Etats étasunien dont la loi sur l’acquisition des armes est une des plus strictes, à vu un nouveau carnage du à l’absence d’un réel contrôle sur les armes dans ce pays. Un jeune homme de 20 ans, Adam Lanza, a assassiné 28 personnes dont 20 enfants entre 5 et 10 ans. Après avoir tué sa mère, il emporté avec lui au moins deux armes de points,  Sig Sauer et Glock de 9 mm, ainsi qu’un fusil d’assaut Bushmaster model 233. Ces armes peuvent tirer des dizaines de projectiles en quelques secondes et chaque année ce sont près de 100 000 personnes qui meurent ou sont blessées aux Etats Unis, à cause de  l’usage de ces armes ,  si l’on compte les meurtres, les suicides, les accidents et l’action de la police[1].

Depuis l’arrivée d’Obama au pouvoir ce sont, au moins, 159 personnes qui ont été assassinées lors d’un massacre avec des fusils d’assauts ou des armes de poing automatiques ou semi automatiques[2] :

14 février 2008 Dekalb dans l’Illinois, 6 morts et 18 blessés,

5 novembre 2009 à Fort Hood au Texas, 13 morts et 30 blessés,

10 mars 2009 à Geneva County, 11 morts et 6 blessés,

8 janvier 2011 à Tuckson, 6 morts et 14 blessés,

5 octobre 2011 a Cupertino 4 morts dont le meurtrier et 7 blessés,

12 octobre 2011 à Seal Beach en Californie, 8 morts et 1 blessé,

21 février 2012 à Norcross en 6 morts dont le meurtrier,

27 février à Chardon dans l’Ohio 3 morts et 2 blessés,

8 mars à Pittsburg 2 morts dont le meurtrier et 7 blessés,

23 mars 2012 à San Francisco 5 morts,

2 avril 2012 à Oakland 7 morts 3 blessés,

6 avril à Tulsa dans l’Oklahoma, 3 morts et 2 blessés,

30 mai 2012 à Seattle 6 morts,

20 juillet 2012 à Aurora 12 morts et 59 blessés,

7 juillet 2012 à Grand Rapids dans le Michigan 7 morts et 3 blessés,

9 juillet 2012 à Dover, Delaware, 4 morts dont le meurtrier et 2 blessés,

5 août 2012 à Oaks Creek dans le Wisconsin, 6 morts dont le meurtrier,

13 août 2012 Texas A&M University, 3 morts,

24 aout 2012 à New York, 2 morts dont le meurtrier et 8 blessés,

31 aout 2012 à Old Bridge dans le New Jersey, 3 morts dont le meurtrier,

27 septembre à Minneapolis, Minnesota, 5 morts et 4 blessés,

30 septembre 2012 à Winter Springs, Floride, 2 morts et un blessé,

18 octobre 2012 à Casselberry en Floride, 4 morts dont le meurtrier et une blessée,

21 octobre 2012 à Brookfield dans le Wisconsin, 4 morts dont le meurtrier et 3 blessés,

11 décembre 2012 à Happy Valley dans l’Oregon, 3 morts dont le meurtrier et un blessé

L’Etat des lois aux Etats Unis :

Le second amendement :

“A well-regulated Militia, being necessary to the security of a free State, the right of the people to keep and bear Arms, shall not be infringed.”

« Une milice bien régulée est nécessaire pour assurer la sécurité d’un Etat libre, le droit du peuple de garder et de porter des armes ne doit pas être empêché. »

L’interprétation du second amendement par les juges de la cour suprême en 2010, nommés par Reagan, sous l’influence des producteurs d’armes légères et de petits calibres ou du groupe de pression  « National Rifle Association[3] » (NRA) est un plus grand scandale du XX° et début du XXI° siècle dans ce pays. De nombreux juristes[4] ont en effet relevé que le droit des individus à acquérir et porter des armes est contraire à l’esprit de la déclaration faites par James Madison et ses pairs en 1787. David Williams et Carl Bogus arguant notamment que le peuple d’alors représentait une homogénéité qui n’existe plus aujourd’hui. La notion même de milice bien organisée ne pouvant correspondre aux individus des XX° et XXI° siècle.

Après Lyndon Johnson et son Gun Control Act en 1968[5], le seul Président qui a fait avancer le contrôle de la vente et de la possession des armes dans le pays est Bill Clinton :

D’abord avec à la loi « Brady Handgun Violence Prevention Act » de 1993, qui a donné mandat au FBI de mettre en place en 1998  le « National Instant Criminal Background Check System[6] » (NICS). Le rôle de cet organe est de contrôler le passé des acheteurs tant sur le plan criminel que psychiatrique. Il est ouvert 7 jours sur 7, 17 heures par jour mais il ne fonctionne que sur la bonne volonté des institutions interrogées qui ne répondent pas toujours précisément aux demandes. De plus environ 40% des ventes ne sont pas concernées par ce système.

Enfin  le 25 janvier 1994 une nouvelle loi, présentée par l’administration Clinton, est votée par la chambre des représentants et interdit l’achat de fusil d’assaut[7]. Mais cette loi a expiré en 2004 et l’administration Bush s’est plus occupée de défendre les intérêts des producteurs d’armes que celui des citoyens[8].

Malgré l’engagement de Barak Obama sur le contrôle des armes, lors de sa première campagne électorale, il n’a  présenté à ce jour aucun nouveau projet de loi à la Chambre des Représentants.

Mais dans un monde gouverné de plus en plus par les études d’opinion et les communicants, les décideurs politiques valeureux se font de plus en plus rares. Les hommes politiques capables de porter une véritable vision en matière de droits de l’Homme se sont fait avaler par ces « Experts en communications ». Aux Etats Unis c’est Mitt Romney qui sera le seul à citer les droits de l’Homme lors du dernier débat télévisé en octobre dernier.

Nous avons donc aujourd’hui un Président des Etats Unis, garant de la protection des droits de l’Homme de tout citoyen étasunien et Prix Nobel de la Paix, qui n’a pas le courage politique de mettre en place les outils élémentaires de cette protection. A aucun moment dans son discours du 15 décembre, après le massacre des enfants à Newport, il n’a avancé quelque proposition concrète sur le contrôle des armes et il y a sans doute de nombreux parents qui se demandent si leurs enfants seront sur la liste du prochain carnage.

Benoît Muracciole

[3] Le mythe de l’influence de la NRA dans les élections étasunienne : http://www.bradycampaign.org/media/press/view/1545/

[7] Pour être précis il faut ajouter qu’elle ne concernait pas tous les fusils d’assauts, notamment ceux dont le chargeur fixe contient un maximum de 5 cartouches :

[8] Il fera passer une loi pour protéger les producteurs d’armes de toute poursuite en justice : http://www.govtrack.us/congress/bills/109/s397 . Georges Bush refusera également  toute initiative sur le marquage des munitions et la traçabilité des armes légères et de petits calibres.


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Déclaration universelle des droits de l’Homme Article 3 : « Tout individu a droit à la vie, à la liberté et à la sûreté de sa personne »

3 04 2012

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Le 2 avril 2012, autour de 10h30, One L. Goh, 43 ans, a tué septs personnes et blessé trois autre à l’université d’Oikos à l’est d’Oakland. Parmi les victimes ont compte six femmes – dont deux étaient âgées de 21 et 24 ans – et un homme de 38 ans. La police est arrivée 10 minutes après les premiers tirs et un témoin dit avoir entendu environ 30 coups de feu. Le tireur a été appréhendé par la police deux heures après alors qu’il avait déclaré avoir tué des gens à un agent de la sécurité du « shoping center » où il s’était rendu et qu’il souhaitait parler à la police.

C’est la deuxième fois cette année que des lycéens ou des étudiants sont tués sur le lieu de leurs études. La première fois c’est un jeune de 17 ans qui avait tué trois autres jeunes gens dans un lycée de la région de Cleveland dans l’Etat d’Ohio. Et la liste est longue de ces tueries dans la récente histoire étasunienne, mais cela n’a toujours pas convaincu les sénateurs de réguler l’acquisition et la possession des armes[1] dans le pays.

Il y a un peu plus d’un an, le 8 janvier 2011,  c’est la sénatrice Gabrielle Giffords qui échappe de justesse à la mort après qu’un déséquilibré ait utilisé son arme contre elle après avoir tué 6 autres personnes[2]. On pouvait alors espérer entendre quelques voix dénonçant cette habitude répétée de laisser des individus dérangés acheter des armes à volonté. Mais dans ce pays où plus de 12 000 personnes sont tuées chaque année et plus de 16 000 personnes se suicident[3] avec une arme à feu la question du contrôle de la vente des armes est encore pour le moins difficile.

Certains Etats, dont celui de la Californie avaient fait des efforts pour renforcer le contrôle de cette vente auprès des citoyens. Il est classé par la « Brady Campaign » comme ayant les lois les plus strictes du pays[4]. Le problème est qu’au Nevada et en Arizona, deux Etats limitrophes de la Californie, vous pouvez acheter autant d’armes que vous le souhaitez. Et il n’y a pas besoin de licence, pas de vérification des antécédents de l’acheteur potentiel et les fusils d’assauts sont disponibles pour ceux qui en ont l’envie et les moyens.

C’est donc dans ce contexte de franche camaraderie étasunienne que la National Rifle Association (NRA) tente de faire passer un projet de loi au Sénat afin de libéraliser un peu plus l’accès aux armes. Elle s’appuie sur le deuxième amendement de la Constitution des Etats Unis qui dit que : « une milice bien contrôlée est nécessaire pour le sécurité d’un Etat libre et que le droit du peuple de garder et porter une arme ne doit pas être empêché » [5]. L’interprétation qu’en fait la NRA, qui est contesté et contestable[6], l’a amené faire jouer de son influence pour un projet de loi[7], s’il est adopté, permettra à tout citoyen étasunien de porter une ou des armes et les cacher dans tout le pays. L’astuce, si l’on peut parler d’astuce, est que ce droit  autorisera n’importe quel individu à porter son arme cachée dans un Etat ou la loi y est pourtant plus stricte.

Pour couronner le tout, un rapport de « Brady Campaign » de 2011 montre que les producteurs d’armes ont « égaré » plus de 16 000 armes entre 2009 et 2011[8]. Ces chiffres sont tirés d’une banque de données réalisée par le  « Bureau of Alcohol, Tobacco, Firearms and Explosives » en charge du contrôle des armes à feu au Etat Unis. Donc en plus des ventes d’armes dans les foires, qui représentent à peu près 40% des ventes de l’année, au moins 6 570 armes circulent chaque année sans possibilité d’en identifier les propriétaires.

Depuis le «  Million MoM March » en 2001, qui rassembla plus de 250 000 personnes à Washington, les signes de mobilisation d’une partie de la société civile étasunienne sont peu visibles. Les grandes ONG comme Amnesty International USA, Human Right Watch, Human Rights First sont dramatiquement absentes pourtant le droit à la vie est le premier des droits humains.

Heureusement la « Brady Campaign », qui est la référence sur la question du contrôle de la possession des armes par les citoyens, reste mobilisée contre vents et marées. Rappelons nous que Barak Obama a reçu au début de son mandat le Prix Nobel de la Paix. Nous ne désespérons pas de le voir un jour avoir le courage de faire respecter l’article 3 de la Déclaration des droits de l’Homme dans son propre pays.

Benoît Muracciole

[1] Malgré le massacre de Colombine 16 morts et de Blacksburg 32 morts voir : http://www.bradycampaign.org/xshare/pdf/school-shootings.pdf voir également avec la description des armes : http://www.vpc.org/graphics/where.pdf

[6] Un juge de la cour suprême a même déclaré que c’était l’interprétation la plus scandaleuse qu’il avait entendu du second amendement argan du fait que la milice du XVIII° siècle  ne correspondait pas avec l’ensemble des citoyens étasunien.


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Les Etats Unis au sabordage du traité sur le commerce des armes ?

17 08 2011

Fin des Prepcom pour 2011. Photo Benoît Muracciole

Vendredi  15 juillet 2011 était le dernier jour du Comité Préparatoire et les commentaires des Etats, sur le texte[1] du Président Roberto Garcia Moritan avaient été, comme à l’habitude, largement positifs. Mais comme il faut toujours un peu de drame pour faire une bonne pièce, les Etats Unis avaient théâtralement ouvert le bal et montré quelques dents. Après des années de discussions et une année pleine de pré négociations, l’Ambassadeur des Etats Unis Don Maley, nous avisait qu’il découvrait soudainement un axe essentiel du futur traité, à savoir le risque d’usage des armes. Ce texte, annonçait-il, n’est pas fait pour s’occuper des risques d’usages des armes mais plutôt pour mettre en place, au niveau national, un organisme de contrôle de délivrance des licences. Et comme ils  ont d’excellentes écoles de théâtre aux Etats Unis, Don Maley nous avait fait part de sa grande tristesse de voir un tel texte être distribué aux délégations. Mais en bon comédien Monsieur l’Ambassadeur est sujet au trou de mémoire, vous savez ce moment un peu douloureux où le comédien s’arrête car les mots du texte, qu’il a pourtant lu et relu mille fois, ne lui reviennent plus.  Pourtant dans ce texte, il n’y a rien de nouveau dans la partie des critères et de l’évaluation des risques d’usage, qui n’était déjà dans celui distribué par le Président Moritan au mois de mars[2]. Qui plus est, la loi étasunienne, qui commande la délivrance des licences d’exportation des armes classiques et qu’ils considèrent eux même comme une des plus strictes au niveau international[3], parle de « présomption de refus » [4]. Même les Sénateurs, amis de la National Rifle Association (NRA), semblent reconnaitre la nécessité de ne pas exporter des armes au risque de les voir aux mains des personnes responsables de violations des droits de l’homme[5].

Wayne Lapierre Vice Président exécutif de la NRA. Photo Benoît Muracciole

Quant à la NRA, elle continue sciemment de faire la confusion entre les transferts internationaux et la régulation intérieure des armes à feu.  Leur combat est déplacé, mais leur "puissance de feu" est bien plus importante que les ONG étasuniennes qui apparaissent  bien atones. Il y a là une équation qu’il faudra bien résoudre avant la conférence de 2012.

Mais pourquoi donc l’ambassadeur Maley s’est il lancé dans cette déclaration au risque de désavouer la Secrétaire d’Etat Hilary Clinton qui avait annoncé en octobre 2009 le soutien des Etats Unis pour un traité sur le commerce des armes « strong and robust »[6] ? Et comme personne ne peut croire qu’il se serait entendu avec la Russie et la Chine pour bloquer le TCA voulu par Hilary Clinton pour en faire un instrument juridique « faible et souffreteux »…  je préfère décidément rester sur le mode théâtrale et accepter de reconnaître qu’un ambassadeur des Etats Unis peut, comme tout être humain avoir des trous de mémoire à moins qu’il ne rejoigne Francis Blanche pour qui « … une journée sans canular, c’est comme un  gruyère sans trou…. ».

Après cela la journée c’était déroulé tranquillement, les Russes se sentant rassurés par les Etats Unis, n’en rajoutaient pas, ils parlaient, par deux fois, d’une idée de TCA, qu’elle audace…

La clarté de leur intervention ainsi que celle des Etats Unis, vous avez noté qu‘il m’aura fallu plus d’un mois pour en saisir la quintessence, me permet toutefois de finir mes commentaires avec Pierre Dac : «  Ceux qui ne savent pas à quoi penser font ce qu’ils peuvent, toutefois et néanmoins, pour essayer de penser à autre chose que ce à quoi ils ne pensent pas ».

Benoît Muracciole

ASER Action Sécurité Ethique Républicaines


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Un 14 juillet sans feu d’artifice pour le traité sur le commerce des armes (TCA)

15 07 2011

Présentation des ONG photo Benoît Muracciole

C’est aujourd’hui à 10h30 heure de New York que le Président des Comités Préparatoires, Roberto Garcia Moritan, a diffusé son texte de projet de traité auprès des délégations. Ce texte représente le point de vue du Président après les 4 semaines de pré négociations qui se sont déroulées en trois fois, à l’ONU depuis juillet 2010. Ce premier texte qui prend, reprend toute l’architecture du TCA, est censé refléter les différentes interventions des Etats sur le traité, mais il n’engage pas ces derniers. L’exercice se limite donc à préparer les véritables négociations, les quatre semaines consécutives, en 2012, comme inscrit dans la résolution de décembre 2009[1]. Il ne reste donc qu’un Comité Préparatoire en 2012 pour fixer les procédures de décisions de la conférence finale et de consolider le texte présenté.

On continue dans la ligne théâtrale du jour précédent, non pas avec le Canada qui a les neurones définitivement pris dans la glace et qui demande l’exclusion des armes de chasse et de sport du TCA. Il a oublié de profiter d’une pensée de Pierre Dac qui disait fort à propos : « Quand ça ne tourne pas rond dans le carré de l’hypoténuse, c’est signe qu’il est grand temps de prendre les virages en ligne droite. ». Il s’est d’ailleurs pris gentiment un retour de culasse de la part du Mexique qui lui a expliqué que ces fusils étaient justement utilisés par les Cartels mexicains contre les populations civiles. À ce rythme, le Canada est en passe de devenir rapidement le 51° Etat de son grand voisin étasunien, qui lui par contre sait faire le show. Car avec la délicatesse de l’inspecteur Harry et dans un élan de tristesse bien compréhensible, le délégué des Etats Unis a refusé toute la deuxième partie des critères qui engage  la responsabilité des Etats dans l’évaluation du risque substantiel de l’usage des armes classiques. Autant dire l’âme du TCA.

Heureusement, ce jeudi était prévu pour laisser la parole aux ONG, afin qu’elles adressent en plénière, leurs visions des enjeux que posent le TCA. Tout cela dans une conception large des sociétés civiles puisque les représentants de l’industrie et la NRA[2] étaient présents.

C’est comme cela que le grand ami de la poésie, Wayne Lapierre vice Président exécutif de la NRA, nous a fait part de la vision indigne qu’il a du TCA. Il a sans doute dû le confondre avec une recette de tarte aux abricots quand il a déclaré quelque chose comme, « je mettrai à genoux le traité si vous touchez aux armes des civils ou au second amendement ». Cet amendement dont de nombreux juristes disent qu’il ne concerne en rien le droit des citoyens de porter une arme[3].

Enfin il a rappelé que tout traité ne sera possible qu’avec l’accord des 2/3 du Sénat, ce qui est exact, et que la vie elle même est une douleur vive qui ne s’estompe qu’au doux bruit du fusil d’assaut sous le clair de  lune des vertes vallées du Michigan.

Enfin, l’Ambassadeur Eric Danon a profité d’une clôture des débats un peu anticipée, pour rencontrer les ONG, et leur faire part de la vision qu’il avait du futur traité. Exercice intéressant car il sort un peu d’une convention de langage onusien et permet, aux deux parties, d’adresser un certains nombre de points plus directement.

Demain nous aurons certainement les déclarations d’autres Etats, dont les Chinois, les Français et les Russes, histoire de repartir sur une note, je l’espère,  un peu plus légère. Car comme disait Pierre Dac avec une grande pertinence : « Un très ancien proverbe birman dit :"Rien ne sert de courir si on n’est pas pressé et rien ne sert de marcher si on n’est pas foutu de se tenir debout ».

Benoît Muracciole


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