Une nouvelle chance pour le traité sur le commerce des armes et les droits de l’Homme en 2013 ?

Le feu de l’ONU est vert pour traité sur le commerce des armes. Photo Benoît Muracciole

La résolution 67/L11, qui a donc été très largement votée[1] lors de l’Assemblée Générale de l’ONU d’octobre 2012, nous laisse raisonnablement espérer un texte pour le 28 mars prochain. Bien sûr, il n’est pas  à la hauteur de ce que nous avions espéré mais les quelques modifications que nous demandons – ainsi que de nombreux membres du RAIAL, dont notamment Amnesty International, Caritas – sont gagnables parce que raisonnables. Gardons en tête que l’exercice de mars prochain ne sera pas à proprement parler une négociation, avec seulement 9 jours pour finaliser le texte du 26 juillet dernier.

La position de l’immense majorité des Etats est claire dans leur volonté d’obtenir un texte « fort et robuste » selon l’expression de la secrétaire d’Etat Hilary Clinton en 2009. En plus des pays du sud, les plus grands Etats exportateurs que sont l’Allemagne, la France, la Grande Bretagne, Israël, l’Italie, la Suède veulent ce traité. Même la Chine et l’Inde ont finalement voté en sa faveur. Le Pakistan aussi, mais avec une réserve sur le texte du 26 juillet comme base de négociation, ce qui fut un important changement pour ce pays qui était un des principaux opposants.

Chez le premier exportateur mondial d’armes classiques, les Etats Unis, les nominations  de Chuck Hagel comme Secrétaire d’Etat à la défense et de John Kerry comme Secrétaire d’Etat sont des signes politiques forts et positifs. Chuck Hagel  est un ancien Sénateur Républicain. Il a eu le courage de remettre en cause à la fois la guerre en Irak, même s’il avait voté en faveur de l’invasion de l’Irak en 2003, et la politique de sanctions envers l’Iran. Il avait clairement condamné la volonté de bombarder ce pays en la jugeant «irresponsable ». Enfin, il est capable de repenser des coupes dans un budget de la défense qui dépasse aujourd’hui les 2 milliards de dollars par jour. Tous ces bons points font qu’il risque de passer un mauvais moment lors de son passage au Sénat ou quelques uns des Républicains ne veulent pas de lui à ce poste[2].

Avec la nomination de John Kerry, il est également à espérer une politique moins militaire et plus diplomatique. Sa participation puis son opposition à la guerre du Vietnam, ainsi que son rôle comme Président du : « Sous comité sur le terrorisme, la drogue et  les opérations internationales[3] » en font un connaisseur des dérives de la prédominance de l’action militaire sur la pensée et l’action politique[4]. Il a largement étudié le scandale des Contras et connaît également l’effet désastreux des transferts d’armes  irresponsables en matière de droits de l’Homme. Avec ces deux nouvelles figures politiques, il y a là un tournant important que nous suivrons particulièrement avec ses incidences sur le Moyen Orient dont bien sûr le conflit israélo-palestinien[5]. Et peut être, pourquoi ne pas rêver un peu, une réflexion sur les exécutions extra-judiciaires[6]. Il est parfois plus intéressant de voir des individus qui ont vécu la guerre et en ont compris les limites,  tenir ces postes clés du gouvernement.

Et les ONG ?

Il va s’agir pour celles-ci de faire un exercice d’équilibriste délicat afin de consolider l’inscription des droits de l’Homme – dont les droits économiques sociaux et culturels – et le droit international humanitaire dans les critères d’exportations du futur traité, sans pour autant libérer le moindre espace à une remise en cause du texte du 26 juillet dernier. Il serait bien venu, pour certaines d’entre elles, d’accepter de laisser de coté les positions idéologiques de façades – et parfois même médiatiques – qui ont été dommageables en juillet et octobre dernier[7]. Elles devront même revenir à des principes de fonctionnement plus en adéquation avec les droits de l’Homme qui auparavant les avaient fait avancer unies. Maintenant il faut fixer ce traité avant le 28 mars prochain afin de pouvoir s’appuyer et bâtir dans le temps à partir d’un texte concret.

Les conflits armés :

Les défis à venir restent importants avec récemment, et pour répondre à la prise d’une partie du territoire malien par les combattants islamistes intégristes, l’intervention militaire de la France.

Il faut croire que les expériences passées de la Côte d’Ivoire et de la Libye n’ont pas servi de leçon. Malheureusement,  l’option militaire continue de passer avant l’option politique. Car s’il en avait été autrement, l’absence d’accord politique au sein même de la partie malienne « légitime » aurait du alerter nos propres politiques. Après le coup d’Etat du capitaine Amadou Haya Sanogo[8], quelle est la légitimité du pouvoir à Bamako ? D’autant que sous le prétexte de la faiblesse du gouvernement de Amadou Toumani Toure, face à la menace Touareg dans le nord, ce coup d’Etat a de fait, ouvert la voie à la partition du pays. Si la protection des droits de l’Homme est un vrai sujet, la réponse appartenait à la CEDEAO et non pas à cette éternelle dernière intervention militaire française en Afrique[9].

La Syrie verra-t-elle cette année la fin du conflit ? Difficile à dire car le départ de Bachard el Assad[10] ne suffira pas à rassurer les différentes communautés. Il est peu probable, qu’après toutes ces années de violence, où la famille Assad a dressé les syriens les uns contre les autres, ce pays puisse soudainement trouver la paix. Il y a là comme une règle non écrite de l’incompressibilité du temps. Le temps de résolution d’un conflit est intimement lié au temps et à la gravité des violations des droits de l’Homme[11] durant ce même conflit.

L’Afghanistan va bientôt en finir avec une dernière invasion d’armées étrangères comme elle l’a toujours fait dans son histoire. Elle va donc revenir à une organisation politique conforme à sa culture et à l’état des rapports de forces au sein du pays. Il reste bien sûr le combat des droits de l’Homme. Mais arrêtons de croire qu’ils peuvent avancer à la pointe des baïonnettes. Pour Hamid Karzai et ses amis, barons de la drogue et autres potentats que l’intervention de l’Otan avait remis en selle, les temps sont définitivement comptés.

Mais pour l’Afghanistan et la Syrie, ainsi que tous ces pays[12] mis en marche par les révolutions arabes, il reste un espoir du mieux pour 2013. Encore une fois le processus est engagé et il ne me semble pas pouvoir revenir durablement en arrière.

La lutte contre la violence intérieure des armes légères et de petits calibres :

On l’a vu, aux Etats Unis le deuxième terme de la Présidence de Barak Obama s’annonce bien plus intéressant que le premier. C’est encore plus vrai pour la prévention de la violence des armes dans ce pays. Le 17 janvier 2013 aura vu le Président des Etats Unis Barak Obama[13] s’engager enfin dans cette lutte qu’une majorité des étasuniens souhaitait depuis des années. Il a présenté un projet qui compte non seulement travailler sur le renforcement des lois mais aussi l’éducation. Les premiers principes en sont simples,  le contrôle du passé des acheteurs et l’arrêt de la vente des armes d’assaut dont les chargeurs dépassent 10 cartouches[14].

Il était temps ! Le chiffre des tués par armes légères et de petits calibres depuis 1933- compris les meurtres et les suicides – dépasse 1,8 millions de morts.  C’est plus que le nombre de morts étasuniens dans toutes les guerres où ce pays s’est engagé depuis 1775[15].

Quelques fonds de pension comme Cerberus Capital Mangement, ceux la ville de Chicago et de New York… l’ont bien compris et ont déclaré qu’ils retireraient leurs investissements de l’industrie des ALPC[16]. La National Rifle Association n’a pas dit son dernier mot, mais avec la violence des attaques contre le Président des Etats Unis[17], elle risque de continuer de s’aliéner ses propres soutiens[18].

Cette tâche qui concerne la souveraineté des Etats Unis aura également un impact positif sur les pays d’Amérique Latine si, Barak Obama, va jusqu’au bout de son immense tâche. La future nomination d’un(e) directeur(trice) pour le Bureau des alcools, du tabac, des armes à feu et explosifs (ATF) et le renforcement du pouvoir du bureau, notamment sur la traçabilité des armes, va dans le bon sens[19].

Car aujourd’hui encore, les armes étasuniennes servent trop facilement les meurtriers dans toute l’Amérique Latine[20]. Avec notamment, le Honduras : 91 meurtres pour 100 000 habitants, El Salvador : 69,2 meurtres pour 100 000 habitants, le Mexique 23, 7 meurtres  pour 100 000 habitants[21]…

Comment dans de telles situations peut-on parler de respect des droits de l’Homme ? Comment arrêter ce cercle de violence afin de permettre à tout être humain de sortir le matin sans la peur de ne pas revenir, ou de retrouver ses parents, ses frères, ses sœurs tués par une arme facilement obtenue auprès d’un armurier étasunien ?

C’est en cela aussi que la finalisation du traité sur le commerce des armes est une urgence pour 2013.

Benoît Muracciole

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[1] 153 votes pour et 113 co parrainages : http://armerdesarmer.files.wordpress.com/2010/04/texte-moritan-du-26-juillet.pdf

[2] http://consortiumnews.com/2013/01/10/anti-hagel-bullies-meet-resistance/

[3] http://www.gwu.edu/~nsarchiv/NSAEBB/NSAEBB113/north06.pdf et aussi http://consortiumnews.com/2011/12/09/the-warning-in-gary-webbs-death/

[4] Et pourquoi ne pas rêver à une réflexion sur les exécutions extra-judiciaires. Les attaques de drones de la CIA rien qu’au Pakistan – entre juin 2004 et septembre 2012 – ont fait au moins  3 325 morts dont 880 civils et 176 enfants et plus de 1 300 blessés. Voir aussi http://www2.ohchr.org/french/law/prevention.htm

[5]La presse en Israël a déjà réagi de façon pour le moins contrasté à ces nominations voir notamment : http://www.ynetnews.com/articles/0,7340,L-4323008,00.html ; http://www.ynetnews.com/articles/0,7340,L-4333987,00.html

[6] Les attaques de drones de la CIA rien qu’au Pakistan – entre juin 2004 et septembre 2012 – ont fait au moins  3 325 morts dont 880 civils et 176 enfants et plus de 1 300 blessés. Voir aussi http://www2.ohchr.org/french/law/prevention.htm

[7] Voir les blogs de juillet et octobre 2012

[8] Qui a bénéficié de formations militaires aux Etats Unis.

[9] Dont l’encadrement par le droit international n’est pas aussi évidente que certains l’affirment.

[10] Qui devra répondre de ses crimes devant la justice internationale.

[11] Jean Marie Tjibaou le traduisait par : « Il faut laisser du temps au temps». Expression que Mitterrand a de nombreuses fois usé sans jamais en reconnaître la source.

[12] Avec les pays arabes du Golfe, mais aussi de l’Iran jusqu’à  la Chine, même si l’on peut penser que c’est en Iran en 2009 que ces révolutions ont commencé…

[13] Voir : http://www.washingtonpost.com/politics/obama-unveils-gun-control-proposals/2013/01/16/58cd70ce-5fed-11e2-9940-6fc488f3fecd_story.html?wpisrc=nl_politics

[14] http://bradycampaign.org/media/press/view/1562/

[15] Les estimations donnent un nombre de morts de plus de 658 920 et ce sans compter les officines de sécurité privée :http://www.bradycampaign.org/media/press/view/289  et http://www.gunpolicy.org/firearms/region/united-states et http://icasualties.org/

[16]http://www.cerberuscapital.com/news/cerberus_capital_management_statement_regarding_freedom_group_inc , http://www.chicagotribune.com/news/local/ct-met-emanuel-guns-pensions-0115-20130115,0,4175846.story , https://www.osc.state.ny.us/press/releases/jan13/011513.htm et http://www.mayorsagainstillegalguns.org/html/home/demandaplan.html

[17] http://home.nra.org/#/nraorg

[18] Dont notamment les Démocrates Harry Reid, Gabby Giffords et Joe Manchin ou des Républicains comme Jack Kingston, Steve LaTourette, Joe Scarborough…

[19] http://www.atf.gov/press/releases/2013/01/011613-presidential-memorandum.pdf

[20] Un officier de police de ATF m’expliquait qu’il n’avait pas le droit de demander à voir le registre des armuriers dans bon nombre d’Etats

[21] Taux d’homicides pour l’année 2011, un chiffre minimum qui, s’il ne concerne pas uniquement les armes légères et de petits calibres, les implique dans l’immense majorité des cas : http://www.unodc.org/unodc/en/data-and-analysis/homicide.html

Réflexions après le vote de la résolution A/C.1/67/L.11 de l’ONU pour le traité sur le commerce des armes classiques .

ONU vue sur l’Hudson. Photo Benoît Muracciole

Quelques jours après le vote de 157 pays en faveur de la résolution[1] ouvrant des négociations finales pour un traité sur le commerce des armes (TCA), il est intéressant de regarder avec attention les nouveaux équilibres qui se dessinent avant la conférence de mars 2013.

La Chine : C’est d’abord la première bonne nouvelle. Elle s’est toujours cachée pendant les premières années de discussion et elle n’avait osé, à la fin des discussions du groupe d’experts gouvernementaux en 2008, qu’une timide déclaration : «Pour un possible TCA». L’engagement des trois membres du Conseil de Sécurité[2] n’est pas étranger à ce mouvement, mais c’est incontestablement l’Afrique dans son ensemble, et non pas l’Union Africaine toujours bloquée par l’Egypte, qui a convaincu les chinois de leur intérêt à s’engager pour un TCA. Parce que l’immense majorité des Etats africains, dépassant une bonne fois pour toute de vieux  clivages politiques et linguistiques, a su construire patiemment un rapport de force[3]afin de convaincre positivement ce grand Etat qu’est la Chine. Le signe avant coureur de ce changement était, en juillet dernier, la déclaration du délégué chinois demandant l’intégration du droit international, dont les droits de l’Homme et le droit international humanitaire, dans les critères.

A part son blocage compréhensible sur les accords régionaux[4], elle s’est engagée dans une véritable révolution culturelle…

L’Inde : C’est le troisième pays qui depuis 2006 s’était abstenu avec la Chine et la Russie, et qui a lui aussi basculé dans le camp des soutiens. C’est un mouvement que je le pensais voir faire dès 2009 mais il semble que la décision était encore trop controversée au sein même du gouvernement indien. Est ce là aussi la position des grands  pays exportateurs, des pays africains, ou la montée en puissance d’une société civile indienne sur les questions de corruption, il est encore trop tôt pour le dire mais le résultat est là.

Le Pakistan : C’est un peu plus que le troisième pays qui depuis 2006 s’était abstenu avec la Chine et la Russie, et qui a lui aussi basculé dans le camp des soutiens. Car le Pakistan a été dans les premières années des discussions au sein de l’ONU un adversaire loquace. Par l’intermédiaire d’un officier pakistanais de haut rang j’avais eu quelques indications sur une analyse plus pragmatique du traité par les politiques et militaires pakistanais et la position de la Chine a sans doute aidé ce vote. Cependant je n’attendais pas un changement si rapide de la part de ce pays au point de ne pas avoir vu ce vote avant qu’on ne me le signal.

Les Etats Unis : Nous avions compris que ces derniers avaient conditionné leur accord vis à vis du texte du 26 juillet sur le résultat des élections présidentielles. La rapide validation de la victoire d’Obama a permis à la délégation étasunienne de commencer à réparer la bévue de juillet en votant pour la résolution. Gageons que ce pays pourra faire évoluer raisonnablement et positivement le texte du 26 juillet. Leur position sur les munitions ayant évolué, il n’est pas interdit de les voir évoluer encore un peu plus d’ici le 28 mars, mais là encore la clé de ce mouvement ne pourra venir que de l’Afrique soutenue bien entendu par l’ensemble des autres Etats.

La Russie : Ce pays n’a toujours pas réussi à se rassurer quant à ce processus de régulation. Pour ceux qui ont assisté ou participé à des négociations, ils savent combien la connaissance de la culture de « l’âme Russe » est importante pour comprendre et accompagner ce temps d’indécision. Comme chez les grands auteurs de Dostoïevski à Tchekhov, en passant par Gontcharov et Gogol ou l’immense Tolstoï, les chemins de la décision ne peuvent être rapides et simples, mais il y a de l’espace à un positionnement favorable à venir. D’abord parce qu’il pourrait être difficile pour ce pays de rester en dehors des 4 autres membres du Conseil de Sécurité; ensuite parce que la configuration de ce vote exprime un nouvel équilibre des pouvoirs, dont la Russie à terme pourrait souffrir. Enfin parce que la déclaration du major général d’aviation Syrien Mohamed Fares[5], réfugié à Doha au Qatar, laisse penser que si le pouvoir de Bachar el Assad  manque de bombes et de pièces détachées pour son aviation, cela pourrait vouloir dire que les russes ont cessé, voir refusé de leur en livrer. Petit signe allant dans le sens d’une compréhension de ce que le TCA demande, une responsabilité des Etats quant à l’usage des armes.

L’Asie reste un continent aux engagements divers, mais dont il est raisonnable d’espérer de bonnes surprises pour mars.

Enfin l’Afrique bien sûr, l’Amérique latine, les Caraïbes, l’Océanie ont presque fait un bloc unanime dans le vote et quasi unanime dans le parrainage. Cuba toujours sur la défensive avec le Venezuela, dont le délégué m’avait pourtant assuré que son pays voterait en faveur de la résolution, ne l’ont pas fait. Quant aux pays de l’Union Européenne, dont la France et le Royaume Uni, l’unanimité était de mise, non seulement sur le vote, mais aussi pour le parrainage.

Le momentum, O combien  fragilisé fin juillet, est à nouveau bien reconstitué. Il ne faudrait finalement qu’une compression magique du temps à venir pour que tout ces Etats se retrouvent au travail dès le 18 mars 2013 – 10 heures.

Benoît Muracciole

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[1] http://www.un.org/ga/search/view_doc.asp?symbol=A/C.1/67/L.11&Lang=F

[2] France, Etats Unis et Royaume Uni.

[3] Un beau pied de nez à ceux qui disaient que les pays de ce continent étaient pays incapables de se mobiliser.

[4] Car l’Union Européenne continue de maintenir un embargo sur les armes qui semble aujourd’hui punitif et avoir perdu son sens premier.

[5] http://bigstory.ap.org/article/syria-opposition-group-pushes-back-against-critics

Derniers jours de négociations du traité sur le commerce des armes : Quel va être le jeu de la Chine, des Etats Unis, de l’Inde et de la Russie ?

Les délégués en discussions dans l’attente du texte de Roberto Garcia Moritan. Photo Benoît Muracciole

Depuis samedi et les discussions informelles « commandées » par le président Roberto Garcia Moritan, un certain nombre d’Etat non anglophone commençaient à gronder. Car en plus de faire ces réunions en fin de semaine et de les faire suivre  parfois par de longues soirées, celles ci se discutent en anglais laissant peu de chance à certaines délégations d’intervenir. Le procédé utilisé semble être destiné à un épuisement méticuleux des pays dit « sceptiques » même si dans le même temps il touche un peu tous les pays qui n’ont pas la possibilité d’organiser des relais comme les grandes délégations.

Mais bon, lundi les Etats se sont retrouvés autour d’une fatigue presque partagée et malgré les efforts du président de la commission I, Bouchaib El Oumni, les Etats n’ont pu se mettre d’accord ni sur tous les articles du préambule ni sur les principes du traité. Quant aux  critères, le joyaux du traité, les Etats Unis, la Grande Bretagne et l’Union Européenne ont fait des déclarations, pour des raisons diverses diront ils, peut avenantes sur la proposition de Bouchaib El Oumni qui semblait pourtant constructive. La France restant sur des positions franches d’obligation de refus si le risque substantiel que les armes servent à de graves violations des droits de l’Homme et du droit international humanitaire.

Mais, deuxième tactique de Roberto Garcia Moritan, est d’envoyer des leurres comme par exemple revenir indéfiniment sur deux ou trois paragraphes dont il sait déjà qu’il est trop tôt pour obtenir quelque accord.  L’objet est à la fois d’appuyer un peu plus  l’épuisement[1] de la salle mais aussi pour préparer la sortie de son propre texte. En cela la soirée de discussions informelles de lundi, que certains délégués ont eu l’adresse d’éviter, ne faisait que répéter les impasses des deux jours précédents. Car pendant que Bouchaib El Oumni et Paul van den Ijssel faisaient le travail ingrat avec des avancées toujours remises en cause par nos habituels suspects, Moritan / Zorro faisait son travail discret de consultation auprès des délégués.

Avec ce bouillon savamment mijoté pendant ces trois semaines de négociations, mardi matin le tant attendu texte de  Roberto Garcia Moritan est distribué aux délégués. Le mot attente n’est pas exagéré au regard de l’assaut qu’a subit le représentant du secrétariat quand il a distribué le texte. Entouré par un groupe de délégués et d’ONG, il a du même subitement battre en retraite laissant les copies entre quelques mains voraces. L’effet recherché était atteint car comment attaqué un texte que tous attendaient presque avidement.

Le texte :

Dans un premier temps je prendrais à mon compte le début des déclarations de la grande majorité des réactions des Etats : « c’est une bonne base de travail… ».

Mais si sur les critères le signal est positif, avec comme base le travail préparé par Bouchaib El Oumni, le retour au registre des Nations unies dans la dénomination des armes – même si le chapeau indique que celle ci n’est pas exhaustive et que les armes légères et de petit calibres y figurent – est un retour en arrière conséquent. Comme le notait Brian Wood d’Amnesty International, les recherches des 20 dernières années montrent que les armes impliquées dans les graves violations des droits de l’Homme et du droit international humanitaire ne sont pas dans le registre des Nations unies que ces catégories reprennent.

Les munitions :

Le problème des munitions reste entier malgré une adroite tentative de les intégrer un peu plus bas dans le texte de façon à les détacher de l’obligation de les notifier dans les rapports[2]. Les Etats Unis pourraient accepter cette proposition mais l’écriture même du paragraphe par son ambivalence fini par noyer tout idée de contrôle de leurs transferts.

La Cote d’Ivoire, au nom des Etats de l’Afrique de l’Ouest, a magnifiquement relevé ce manque arguant que son pays et la sous région tout entière continuaient de payer le prix fort de la faiblesse de leur contrôle. Cette déclaration forte à été appuyée par de nombreux autres Etats africains et pas seulement.

Mais il s’agit aussi de faire un effort supplémentaire afin de renforcer le chapeau de la liste des catégories d’armes en ajoutant que cette liste est a minima afin de permettre aux conférences de suivi de la consolider.

Les transferts :

La mention d’export à la place de transferts est déjà restrictive pour champ du contrôle, mais celle de « international trade » l’est encore plus puisque pour quelques futés c’est le moyen de préserver les dons hors de l’évaluation et des critères. Quand on sait que certains Etats comme les Etats Unis ou la Chine en sont les premiers spécialistes vous pouvez imaginer la quantité d’armes qui pourraient être soustraites du TCA.

L’incrimination

« Un des trois piliers du futur traité devra être l’incrimination », c’est ainsi que la France en 2010 présentait son souhait pour un TCA fort et efficace. Aujourd’hui cette partie manque alors qu’elle est la garantie de poursuite de tous les individus ou entreprises qui violeraient les dispositions du futur TCA.

Il reste donc beaucoup à faire et les délégués continuent leur travail en informel pour permettre au Président Roberto Garcia Moritan de rendre sa dernière copie. C’est aujourd’hui jeudi 26 juillet à 15 heures que ce dernier compte le soumettre aux délégués des Etats. Attention il ne faudrait pas qu’il devienne l’Ambassadeur qui a failli deux fois à l’ONU en produisant un texte vide de sens. Je ne le pense pas et je reste persuadé que la montée en puissance du continent africain – les chinois et les USA négocient avec le continent pas avec l’Europe ni l’Amérique latine – sera la clé du succès.

Benoît Muracciole le 25 juillet 2012 12h45

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[1] D’autant que pour certains délégués des Etats le Ramadan a commencé depuis 4 jours.

[2] Ce qui n’est pas un problème majeur car les Etats Unis en rendent compte au niveau national et ces informations sont disponibles pour tous.