Plus de 14 mois après l’intervention militaire que reste-t-il de “l’affaire libyenne” :

23 04 2012

Les bombardements de l’OTAN :

Les dégâts collatéraux ont été nombreux, sur le plan des infrastructures bien sûr mais aussi en nombre de morts parmi les populations civiles. Car si l’on ne connaît pas encore le bilan précis de ces bombardements auprès des civils, le rapport d’Amnesty International: « les victimes oubliées de frappes de l’OTAN[1] » donne quelques indications. Au moins 120 ont été tués dont des enfants et des femmes entre Bani Walid, Brega, Majer, Sirte, Surman Tripoli, et Zlitan.

Par exemple à Sirte, le 15 septembre 2011, des bombardements de l’OTAN ont touché des membres de la garde de Kadhafi mais aussi plus de 40 civils qui avaient accouru sur le lieux après les premiers impacts. Ce n’est une nouveauté pour personne et depuis de nombreuses années, la guerre au nom des droits de l’homme fait des victimes civiles mais ce n’est pas une raison pour s’en accommoder et  ne pas demander des comptes aux responsables, surtout si l’on souhaite voir la pratique changer. Pourtant à ce jour n’ont toujours pas fait l’objet d’une enquête indépendante et impartiale, comme demandée par d’Amnesty International, afin de déterminer les responsabilités des violations du droit international humanitaire

La situation des droits de l’Homme :

Depuis le départ des caméras de la Libye, le pays fait face au principe de réalité. Un gouvernement provisoire représenté par le comité national de transition (CNT) qui continue de manquer de reconnaissance. A sa tête, Moustapha Adeljalil[2] un ancien ministre de Kadhafi et une composition dont certain disent qu’elle manque de transparence[3]. Mais surtout un pays qui est quadrillé par de nombreuses milices qui pour des raisons plus ou moins compréhensibles refusent de désarmer.  Dans la ville de Tawargha la population souffre de graves violations des droits de la personne depuis aout dernier. Ce sont des milices de Misrata qui sèment la terreur, avec des cas avérés de tortures, et où l’action du  CNT pour rétablir la justice et protéger les droits de la population semble difficile à percevoir[4]. C’est aussi ce que disait l’enquête de la Commission des droits de l’Homme de l’ONU qui parle de graves violations des droits humains de la part de milices[5], dont des exécutions extra judicaires, des attaques indiscriminées contre les civils, des enlèvements et de la torture. Enfin Human Right Watch[6] note des crimes contre l’humanité et des crimes de guerre à Misrata, toujours le fait de milices. Les élections pour la future assemblée législative doivent toujours se tenir le 23 juin 2012. La nouvelle Assemblée devra nommer le nouveau gouvernement et élaborer la nouvelle constitution. Espérons que ce vote fera apparaître une majorité attachée aux droits de l’Homme afin de les voir écrits au cœur de la prochaine Constitution. C’est peut être par ce biais que la justice pourra commencer à se faire entendre.

Les exportations d’armes en direction du régime de Kadhafi :

Le réchauffement de l’occident à l’égard de le Lybie en 2007 avait été l’occasion pour les grands pays exportateurs de vendre du matériel militaire au régime de Kadhafi sans trop se soucier de leurs risques d’usage en matière de droit de l’Homme et de droit international humanitaire.

Même s’il est difficile de savoir avec précision de quels types d’armes il s’agit, le rapport des exportations d’armes de l’Union Européenne pour 2007[7] donne pour les contrats les plus importants :

-       l’Allemagne avec plus de 23 millions d’euros,

-       l’Espagne plus de 3 millions d’euros,

-       la France[8] plus de 17 millions d’euros dont des missiles anti char Milan[9],

-       la Grande Bretagne plus de 4 millions d’euros,

-       l’Italie  plus de 56 millions d’euros,

-       la République Tchèque plus d’1 million d’euros,

Et pour la Russie, même s’il est encore aujourd’hui difficile d’en connaître le montant, il s’agissait pour partie, de missiles sol air SAM 7 et SA 24 ainsi que des missiles anti tank. Quant aux Etats Unis, en 2008 l’administration Bush avait donné son accord pour  pour un montant de 46 millions de dollars dont des explosifs et des agents incendiaires[10].

Mais où sont donc passées toutes ces armes ?

C’est le vrai problème que posent  ces transferts irresponsables et le pillage des stocks qui mettent la stabilité régionale en péril[11]. La Tunisie toute proche s’inquiète à juste titre de la capacité des milices libyennes à soutenir des groupes criminels ou d’autres milices qui combattent la révolution tunisienne. Les groupes criminels qui œuvraient déjà dans cette partie du Sahel ont vu leurs activités dynamisées par l’afflux des armes et le chaos qui en a résulté. Le Niger a plusieurs fois arrêté des 4×4 remplis d’armes légères et de petits calibres (ALPC), mais c’est la situation au Mali[12] qui est pour le moment la plus préoccupante. Car depuis le début de la crise libyenne on note un renforcement significatif des mouvements armés et la récente prise de Tombouctou ou l’enlèvement des diplomates algériens à Gao dans le nord du Mali, en sont les derniers exemples. Du Mouvement National de Libération de l’Azawad (MNLA), aux salafistes Touaregs d’Ansar Din, en passant par les islamistes d’Aqmi et sa dissidence, le Mouvement Unité Jihad Afrique de l’Ouest MUJAO ces « groupes armés non étatiques » sont en force[13]. Après avoir passé des accords de circonstances, ils se trouvent maintenant dans une zone allant du Sud de la Libye et de l’Algérie, au Nord Niger et du Mali avec l’Est de la Mauritanie. Mais on l’a vu sur Tombouctou, les accords peuvent se transformer en affrontement avec l’expulsion récente du  MNLA de cette ville mythique[14]. Avec un armement conséquent, puisque en plus des ALPC dont les Kalachnikov, ils possèdent aussi des missiles anti tank et surtout air sol on parle aussi d’orgues de Staline[15], ces groupes armés non étatiques ne sont pas près de disparaître. Enfin cet état de fait va aggraver une situation humanitaire déjà critique, selon les Nations unies plus de 23 millions de personnes sont touchées par une famine grandement due aux mauvaises récoltes de l’année passée.

Le cas de la révolution libyenne a sans doute permis de ne pas réitérer les mêmes erreurs sur la Syrie.  Car même si la situation régionale est très différente, on a vu avec les interventions en Irak et en Afghanistan que cela ne changeait pas grand chose pour les faucons des pays occidentaux. Enfin cette histoire libyenne montre la nécessité d’engager les Etats dans l’obligation de ne pas transférer des armes lorsqu’il y a un risque substantiel qu’elles puissent servir ou faciliter des graves violations des droits de la personne, et du droit international humanitaire. C’est ce qui se jouera au mois de juillet à l’ONU dans les dernières négociations du futur traité sur le commerce des armes. Les Etats exportateurs et importateurs, qui font parfois preuve de responsabilité, doivent traduire leurs bonnes pratiques en un instrument juridiquement contraignant fort et efficace et ce dès le mois de juillet 2012.

Benoît Muracciole

[2] Réélu à la tête du CNT le 5 mars 2012 il a été ministre de la justice de Mouammar Kadhafi

[3] Voir l’article de Thomas Cantaloube Médiapart : http://www.mediapart.fr/journal/international/160412/libye-annee-zero   Le professeur de droit Abdelkader Kadura : « Ils ont enfin affiché la liste de leurs noms sur internet, mais ces patronymes sont incomplets. Pour vraiment connaître quelqu’un en Libye, il faut savoir d’où il vient et le nom de sa tribu. Je vois deux raisons à cette dissimulation : soit certaines de ces personnes ont frayé avec l’ancien régime, soit elles veulent se préserver la possibilité d’être élus à l’Assemblée alors que les membres du CNT ne sont théoriquement pas autorisés à se présenter aux élections. »

[9] Voir  sur le blog armerdesarmer les rapports exportations de la France : http://armerdesarmer.wordpress.com/rapports-au-parlement-sur-exportations-francaises-darmes/

[13] Il semble également que des adeptes nigérians de la secte des Boko Haram aient aussi rejoint ces groupes, voir : http://www.un.org/News/fr-press/docs/2012/CS10533.doc.htm

[14] Les  salafistes Touaregs d’Ansar Din, les islamistes d’Aqmi et le Mouvement Unité Jihad Afrique de l’Ouest MUJAO africain sub saharien issue d’Aqmi sont pour la conservation du territoire national du Mali et l’instauration de la Charia au contraire du MNLA qui est laïque et revendique l’indépendance de l’Etat de l’Azaad au nord du Mali. Voir aussi http://www.letemps.ch/Page/Uuid/df569410-7d7e-11e1-adc9-ecca5361623c/La_mythique_Tombouctou_sous_le_joug_des_islamistes

[15] Le canard enchaîné du mercredi 11 avril 2012


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Attendu qu’une menace à la vie et à la sécurité des responsables de l’application des lois doit être tenue pour une menace à la stabilité de la société dans son ensemble

10 03 2012

De gauche à droite Geoffrey et Pierre deux victimes de tirs de lanceur de balle de défense. Photo Benoît Muracciole

Les 6 et 7 mars 2012 s’est déroulé à Nantes le procès de Léglise, gardien de la paix de 30 ans. Il est accusé d’avoir tiré le 27 novembre 2007, avec un lanceur de balle de défense, sur Pierre Douillard, et de l’avoir touché à l’œil. La légitime défense est invoquée par son avocat pour demander la relaxe du gardien de la paix Léglise.  Pierre Douillard a lui perdu 80% de la vision de son œil droit.

Si l’on arrête là le récit, le lecteur pourrait s’attendre à découvrir l’interpellation difficile d’un membre du grand banditisme, il n’en est rien. Pierre Douillard, 16 ans en 2007, participait à une manifestation de protestation, plutôt bon enfant, comme l’on en voit beaucoup avec ces collègues lycéens et des étudiants. Des jeunes gens qui rentrent par effraction dans le parc du rectorat de Nantes pour y faire quelques jongles et protester contre la politique du gouvernement[1].

Petit rappel sur le pourquoi et le rôle des services de police en France :

L’article XII de la déclaration des droits de l’homme et du citoyen, qui établit la force publique dont l’équivalent est aujourd’hui la police et la gendarmerie, dit : « La garantie des droits de l’Homme et du Citoyen nécessite une force publique : cette force est donc instituée pour l’avantage de tous, et non pour l’utilité particulière de ceux auxquels elle est confiée ».

C’est donc à partir de cet article que se pense pour la France, le rôle de la police et la gendarmerie. Ce rôle sera bien plus tard consolidé grâce aux réflexions d’officiers de police et de militants des droits humains qui vont aboutir à deux textes adoptés au sein des Nations unies:

I) Le code de conduite pour les responsables de l’application des lois en 1979[2].

II) Les principes de base sur le recours à la force et l’usage des armes à feu par les responsables de l’application des lois  en 1990[3]

Pour la France c’est en 1986 que l’on observera l’établissement du code de déontologie de la police[4] qui reprend d’ailleurs dans son article 2, l’article XII de la déclaration des droits de l’Homme et du Citoyen.

Voilà pour le contexte général en remarquant qu’il est constamment demandé aux responsables de l’application « de protéger la dignité humaine et défendre les droits fondamentaux de toute personne[5] » et qu’il « auront recours autant que possible à des moyens non violents avant de faire usage de la force ou d’armes à feu. Ils ne peuvent faire usage de la force ou d’armes à feu que si les autres moyens restent sans effet ou ne permettent pas d’escompter le résultat désiré[6]. »  Et qu’enfin l’article 1° de la Charte des Nations unies engage les Etats à développer et encourager « le respect des droits de l’homme et des libertés fondamentales pour tous, sans distinctions de race, de sexe, de langue ou de religion[7] ».

J’en termine avec la note de service du ministère de l’intérieur de 2009 sur la doctrine d’utilisation du lanceur de balle de défense[8] qui explique que cette arme est crée pour répondre aux nombreux phénomènes de violences par des groupes déterminés extrêmement violents, organisés et s’adaptant aux tactiques et techniques déployées.

Lanceur de balle de défense 40

Au vue des images diffusées et des témoignages de toutes les parties, il est évident que nous étions très loin de ce contexte.

 
« Tout cela n’aura pas du arriver » :

Que dire de l’institution policière qui semble faire obstruction dans la remise des preuves au tribunal :

a)     il n’a pas été possible de présenter l’arme

b)    les vidéos des services de police n’ont pas fonctionné

c)     il n’a pas été possible d’analyser les défaillances du matériel

Une institution policière qui ne s’interroge pas sur le manque de formation pour l’usage de cette arme[9] ? Qui ne se questionne toujours pas devant les nombreux refus de policiers d’utiliser cette arme ? Qui semble plutôt promouvoir les officiers de police en charge à l’époque des événements[10] ?

Que dire de la hiérarchie policière qui dés le départ des évènements est en dehors du rôle assigné par l’Etat : «  protéger la dignité humaine et défendre les droits fondamentaux de toute personne »

Une hiérarchie policière qui a manqué de discernement et de responsabilité. Qui a pris de mauvaises décisions et donné des ordres inadéquates, voir illégaux, pour des réponses disproportionnés dans l’usage des armes ?

Que dire d’un témoin, agent de la Brigade anti-criminalité (BAC) qui, s’il remarque que ce ne sont que des enfants, leur tire dessus à hauteur des jambes par précaution sans reconnaître : « …un groupe déterminé extrêmement violents, organisé… ».

Que dire de la défense d’un jeune gardien de la paix qui semble perdu dans ce tribunal et à qui le procureur enlève formellement la capacité de discerner un ordre légal d’un ordre illégal[11] ?

Un gardien de la paix qui dit tirer quand on lui envoie une pierre ?

Un gardien de la paix qui en arrive à nier l’évidence dans une défense peu crédible :

« …quand j’ai tiré il était à environ 20 mètres et mesurait environ 1,80m » le jeune se présente et mesure 1,70m.

« … je le reconnais à sa veste… » puis quand la veste ne correspond pas « je le reconnais à ces sourcils noirs » alors même qu’il dit se trouver à environ 20 mètres ?

Mais comment est il possible de tirer avec discernement à cette distance après 17h10 au mois de novembre ou le soleil se couche à 17h20  et repérer les sourcils de la personne visée ?

A la fin du procès il reste une impression d’un immense gâchis où un jeune a perdu bien plus qu’un œil parce qu’adolescent, comme beaucoup d’entre nous l’avons fait avant lui, il avait manifesté un désaccord avec l’autorité dont le premier devoir était de le protéger.

Benoît Muracciole

[1] Vous pourrez retrouver le déroulement des évènements avec notamment une présentation qui permet efficacement de les visualiser sur le blog du comité de travail du 27 novembre : http://27novembre2007.blogspot.com/

[9] Le manque de formation est aussi reconnu par la défense.

[10] Notamment Yves Monart nommé au cabinet du ministre de l’intérieur (JO du 11 mars 2011)

[11] L’article 122-4 « N’est pas pénalement responsable la personne qui accomplit un acte commandé par l’autorité légitime, sauf si cet acte est manifestement illégal.


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2012 sous le signe du traité sur le commerce des armes.

5 01 2012

Ce que nous laissons derrière nous :

La continuation de la guerre en Afghanistan, guerre où l’on observe de graves violations des droits humains et du droit international humanitaire de toutes les parties au conflit. Que ce soit les Talibans,  les sociétés de sécurité privées[1] et les forces étasuniennes, à des degrés divers, ils ont été impliqué dans des violations du droit international existant. C’est également le cas pour les forces afghanes et un gouvernement afghan corrompu, qui couvre la torture dans les prisons[2]..

Une guerre qui ne va nulle part, incompréhensible pour les peuples afghans, et ou le nombre des armes transférées, dépassent largement les capacités d’utilisation de l’armée et de la police afghane[3].

L’intervention française en Cote d’Ivoire et le non respect de la résolution 1975[4] qui demandait la  protection des civils. L’impunité, dont bénéficie aujourd’hui encore, les responsables, des deux camps, de graves violations des droits de l’homme[5].

La situation critique au Pakistan où le pouvoir semble multiple au sein même de l’armée et de l’ISI, les services de renseignement. Un pouvoir civil discrédité auprès de la population et qui aurait été à deux doigts d’être renversé par les militaires. Une politique ambivalente avec le soutient en armes des Talibans, et de Ben Laden même quant ces derniers sont responsables de graves violations des droits humains.

L’Irak exsangue après plus de 8 années d’interventions principalement des Etats Unis et de la Grande Bretagne malgré les mensonges et les fausses promesses de l’administration Bush. Cette « Operation Iraqi Freedom » devenu « Operation new Dawn » – jusqu’à la fausse réussite du « Surge »  organisé par le général Petraeus – laisse la place à un gouvernement corrompu, où ce sont encore les civils qui ont tout perdu[6].

La Somalie et la République Démocratique du Congo[7] qui ne sortent pas de leurs guerres internes sans que la communauté international n’y trouve une urgence quelconque.

La violence armée dans les pays d’Amérique Latines et l’absence de mesures fortes de la part de leurs gouvernements. Peu de pression sur les Etats Unis qui refusent toujours de contrôler la vente des armes qui alimentent les cartels à partir l’intérieur de leurs frontières[8].

La violence de la répression des révolutions arabes. Du Bahreïn au Yémen en passant par l’Egypte, la Syrie ou la Tunisie elle se chiffre en centaines de milliers de graves violations des droits de la personne.

Le dépassement de l’OTAN de la résolution 1973 du Conseil de Sécurité de l’ONU[9], en Libye. Une vérité étouffée, sur les ventes d’armes au régime de Kadhafi, avec son exécution extra judicaire. Le risque de guerre civile avec la dissémination des armes récupérés des stocks de l’armée libyenne et le silence des vat en guerre en chemise blanche.

L’habituelle schizophrénie étasunienne  qui envoient plus de vingt tonnes d’armes de sécurité et de police aux militaires égyptiens[10] justifiant les violentes répressions des citoyens de la place Tahrir et où la torture reste le premier outil de l’armée et de la police dans les prisons[11].

Les Etats Unis toujours qui vendent pour 30 milliards de $ d’avions de combats à L’Arabie Saoudite et environ 11 milliards de $ d’armes à l’Irak[12] avec quelles garanties que ces armes ne seront utilisées dans de graves violations des droits de la personne ?

Les Etats Unis encore qui continuent leurs frappent indiscriminées et leurs exécutions extra judicaires[13] au Pakistan, au Yémen[14].

Israël avec le maintien d’un Etat de quasi apartheid en Cisjordanie et à Gaza avec l’appui de sa police et de son armée.

La Russie qui transfert, au plus fort de la violence des autorités syriennes contre son propre peuple, des missiles au gouvernement de Bachard el Assad. La Russie encore avec la Chine, qui bloquent une résolution du Conseil de Sécurité de l’ONU en direction de la Syrie pour mettre la pression sur ce régime responsable de crimes contre l’humanité.

L’apathie, à moins que cela ne soit de la complicité, de la part du chef des observateurs de la Ligue arabe, Muhammad al Arbi[15].

Quant aux victimes de graves violations des droits humains du à la violence directe et indirecte des armes, elles se chiffrent en dizaines de millions. Et combien de morts chaque année ? 300 000 ? 800 000 ? plus de 2 000 000[16] ?

Il est toujours étonnant qu’au XXI° siècle le décompte des victimes soit encore un exercice périlleux comme si cela n’intéressait personne.

Vrac de bonnes nouvelles de 2011 et perspectives 2012:

Les révolutions arabes encore et toujours, révolutions sémites puisqu’elles ont aussi touché avec force Israël[17]. Elles n’ont pas dit leurs derniers mots, et pourraient se propager dans des pays peu habitués à ce type de contestations, la Russie, la Chine et revenir en Iran…

Elles montrent le courage immense de jeunes et moins jeunes sans autres armes que leurs mots. Ces formes de résistances citoyennes ont déjà eu un impact positif sur les négociations du traité sur le commerce des armes.

D’abord parce qu’elles personnifient l’universalité et la modernité des droits de l’homme.

Ensuite, parce qu’il est évident aux yeux de beaucoup de pays, le matériel de sécurité et de police devra être dans la liste des armes.

Une ministre des affaires étrangères française qui est limogée pour sa proximité avec Ben Ali et une volonté de transfert de compétence en matière de maintien de l’ordre jugée irresponsable.

La France qui a suspendu toutes exportations d’armes vers le Moyen Orient dès janvier. l’Union Européenne qui redéfinie son évaluation sur les risques d’usage des armes dans la région, encore une fois cela nécessite une vigilance accrue de la part des ONG européennes mais la direction est intéressante.

Un texte de traité, proposé le 4 mars 2011 par le Président Roberto Garcia Moritan, qui intègre un langage fort sur les droits de l’homme et le droit international humanitaire ainsi qu’une liste des armes qui commence à ressembler à un inventaire efficace[18].

La Russie qui présente une résolution au Conseil de Sécurité pour renforcer le contrôle des Manpads sur fond de guerre en Libye[19].

La décision, du Président Obama, de suspendre le transfert de 53 millions de $ d’armes au profit du gouvernement Bahreïni. La partie n’est pas encore gagnée mais c’est une avancée[20].

Les affaires de corruption des ventes d’armes françaises, Karachi, Sawari I et II… Cette fois que les juges semblent décidé à faire passer la justice jusqu’au bout de la chaîne[21].

Le mouvement contre la corruption en Inde[22] qui pousse la population dans la rue et le pouvoir à plus de responsabilité.

La conférence de  juillet qui doit établir le texte final du traité sur le commerce des armes. Ils nous restent à convaincre une large majorité des Etats de s’engager fermement pour ne pas autoriser les transferts d’armes s’il y a un risque substantiel qu’ils participent ou facilitent de graves violations des droits de l’homme et du droit international humanitaire.

Benoît Muracciole

[1]

[13] Voir Jenna Jordan université Chicago 2009 « when heads rolls, assessing the effectiveness of leadership decapitation » http://cpost.uchicago.edu/pdf/Jordan.pdf


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Le retour de Victor Bout, de Ziad Takkiedine et des autres…

9 11 2011

Ce cher Victor

Pour le premier, c’est la semaine dernière que ce cher Victor est passé devant Shira A. Scheindlin, juge à la cour du district fédéral de Manhattan.  Après avoir balayé d’un revers de la main les faibles arguments de la défense, Victor a été jugé coupable  de plusieurs délits :

Le premier est d’avoir vendu des armes qui auraient pu être utilisé à assassiner des citoyens des Etats Unis, pour lequel il risque une peine allant jusqu’à la prison à vie.

Le deuxième était d’avoir cherché à se procurer des Manpads, des missiles sol-air comme les Stinger étasuniens ou les sam7 russes, ce qui pourrait lui valoir 25 années de prison.

Le troisième est  d’avoir voulu vendre ce matériel à une organisation que les Etats Unis ont classé comme terroriste, il  risque cette fois un maximum de 15 années de prison.

Toutes ces peines pourront s’additionner les unes aux autre lorsque le jugement sera rendu le 8 février prochain. La date est intéressante car elle viendra quelques jours seulement avant les négociations du dernier Comité Préparatoire

Nous savons que le système judicaire étasunien n’est pas toujours à la pointe de l’équité[1], mais nous pouvons espérer raisonnablement de voir Victor passer une bonne partie de sa vie restante en prison pour avoir participé à de graves violations des droits de l’homme. Mais l’exercice n’est pas simple car si nous savons qu’il a participer à de nombreuses violations d’embargos en tant que transporteur[2], il n’y a pas de preuve de son implication comme courtier ce qui est puni par la loi étasunienne. Quelques ONG feraient bien de prendre garde à la confusion.

Enfin, les Russes se sont bien entendu opposés à l’extradition de Victor en mettant en avant les risques qu’il courait, Victor, de ne pas bénéficié  d’un procès  équitable, ce qui, au vu de la pratique de la justice en Russie, est une belle preuve d’humour noir.

[1] Il est suffit de voir le pourcentage de personnes socialement défavorisées qui croupissent dans les prisons des Etats Unis, dont beaucoup sont des noirs, et la légèreté des enquêtes condamnant les individus. C’est encore plus criant dans les couloirs de la mort ou de trop nombreuses personnes, comme récemment Troy Davis, ont été exécutées sans preuves probantes. Voir : http://www.peinedemort.org/actualite.php?pays=3

Ce cher Ziad

Pour ce qui est de Ziad Takkiedine, il est mis en examen pour recel et abus de biens sociaux. Il s’est fait rétribué largement pour des intermédiations, réelles ou fictives, sur les dossiers de vente d’armements à l’Arabie Saoudite, Sawari 2, et au Pakistan, Agusta[1], et nous n’en sommes pas encore au tribunal. Mais la distance s’amenuise car, après avoir longtemps clamé n’avoir pas été impliqué dans la vente de sous marin Agusta au Pakistan en 1994, ce cher Ziad vient de reconnaître qu’il a touché quelques 24 millions de francs le 13 février 1995 au nom de sa société Fitzroy Estates Ltd[2]. C’est beaucoup mais ce n’est rien comparé au 350 millions d’euros cette fois qu’il aurait touché pour les frégates de Sawari2.

Pour couronner le tout, ce cher Ziad était aussi un proche de Kadhafi, et aurait œuvré du temps du rapprochement entre le guide Libyen Mouammar Kadhafi avec Nicolas Sarkozy, Président de la République française, entre 2005 et 2009. Heureusement, comme Ziad est un garçon avisé, il n’était plus au coté de Kadhafi quand celui ci s’est fait occire manu militari, le 20 octobre 2011, au détriment de la vérité, du respect des droits de l’homme et du droit international humanitaire.

Le récent rapport au Parlement sur les exportations d’armes de la France en parle pas de l’accumulation de ces sommes versées aux intermédiaires, du coût final de la vente des chars Leclerc aux Emirats Arabes Unis[3] et des amendes versées pour les frégates de Taiwan[4], dommage car nous approcherions plus de la réalité de l’impact de ces ventes sur le budget de l’Etat Français. Ce sont aussi ces éléments que les députés et les citoyens français sont en droit de savoir pour apprécier la pertinence de la politique d’exportation d’armes de la France. C’est ce que, nous l’espérons, le traité sur le commerce des armes permettra dans un avenir proche.

Voilà comme dirait Pierre Dac « un concerné n’est pas forcément un imbécile en état de siège pas plus qu’un concubin obligatoirement un abruti de nationalité cubaine. »

Benoît Muracciole

[1] Voir Jean Guisnel armes de corruption massives ; édition de La Découverte.

[2] Voir l’enquête de Fabrice Arfi et Karl Laske sur http://www.mediapart.fr/

[3] La vente de 388 chars Leclerc a plombé les comptes de GIAT industrie dont le sauvetage à au moins coûté 4 milliards d’euros aux contribuables : http://www.lefigaro.fr/societes/2010/03/10/04015-20100310ARTFIG00761-nexter-a-tourne-la-page-du-char-leclerc-.php

[4] Jeudi 9 juin 2011, la cour d’appel de Paris a confirmé la sanction record infligée à Thales par une cour arbitrale chargée de trancher le litige que la justice française n’est pas parvenue à élucider. Le groupe de défense devra payer 630 millions d’euros à la marine taïwanaise pour les pots-de-vin versés il y a vingt ans pour un contrat de navire de guerre, dont 460 millions seront pris en charge par l’Etat : http://www.rfi.fr/asie-pacifique/20110609-affaire-fregates-taiwan-va-couter-cher-contribuables-francais


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