Accord entre la Russie et les Etats Unis, un espoir pour les Syriens ?

13 05 2013

Syrie

 

Depuis le 15 mars 2011, le début de la révolution syrienne, l’escalade de la violence de l’Etat syrien apparaît comme s’être développée en deux temps.

Dans un premier temps, celui des manifestations de rues principalement dans les villes syriennes, ce sont des attaques disproportionnées des forces du régime contre les manifestants. Le 26 mai, l’estimation des personnes tuées par les forces de l’ordre ou les militaires du régime s’élevait, selon les chiffres de « The National Organization for Human Rights in Syria »  à plus de 1100 morts et environ 4 400 blessés, plus les personnes emprisonnées et disparues[1].

Dans un deuxième temps, les premières résistances armées commencent début 2011[2], l’affrontement prend une dimension nouvelle. Cette fois les indications sur le nombre des victimes tuées dans ce conflit changent dramatiquement dans leur intensité. En juillet de la même année on dénombre 19 000 morts, en novembre le nombre grossit à plus de 40 000 victimes[3]. En janvier  selon l’Observatoire syrien des droits de l’Homme est avancé le chiffre de 43 326 morts alors que l’ONU parle déjà de plus de 60 000 morts[4]. Les dernières estimations du Stratégic Research and Communication Center, au 15 mars 2013, reprises par l’ONU donnent plus de 70 000 personnes tuées[5].

S’il est impossible de faire une relation unique de cause à effet avec le début de l’insurrection armée, qui se situe donc autour du début du mois de juin 2011, il semble que la violence du régime syrien prend des proportions vertigineuses à partir du mois d’août 2011[6]. Il s’agit bien sûr d’indications mais celles ci peuvent peut être donner quelques arguments à ceux qui réfléchissent à une résolution de ce conflit où près de 90% des victimes sont les civils[7].

Sans compter la situation humanitaire où, à ce jour, ce sont plus de  2,5 millions de syriens qui ont fui leurs maisons, dont 600 000 réfugiés[8]. 6,8 millions de syriens ont besoin d’une aide d’urgence[9], le nombre de personnes disparues, 60 000, les plus de  200 000 Syriens emprisonnés depuis le début de la révolution, sans compter les personnes torturées.

C’est donc dans ce contexte qu’après la France et la Grande Bretagne, les Etats Unis s’interrogent sérieusement sur l’opportunité de livrer des armes à l’Armée Syrienne Libre (ASL). L’utilisation d’armes chimique par les forces de Bachard el Assad a visiblement changé l’angle d’analyse de l’administration étasunienne. Pour augmenter la pression sur l’administration Obama, Bob Corker, le sénateur républicain membre du « Foreign relations committee », à déclaré dans une interview à  CBS le mardi 7 mai que : « les Etats Unis allaient bientôt armer l’opposition syrienne »[10].

C’est ce même mardi, que la Russie et les Etats Unis ont affirmé ensemble, leur volonté de trouver une issue diplomatique au conflit, et ce pour la première fois depuis le début de la crise syrienne. Même si des divergences persistent, cette déclaration peut représenter la meilleure nouvelle pour les millions de syriens qui vivent au quotidien des crimes contre l’humanité, de graves violations des droits de l’Homme et du droit international humanitaire.

Cette annonce pourrait signifier non plus d’ajouter de nouveaux moyens militaires, mais peut être de penser une désescalade des transferts d’armes dans le pays. Depuis Sergueï Lavrov, cédant sans doute à des pressions internes, a déclaré que la Russie honorera les contrats signés avec le gouvernement syrien[11]. La Russie sait cependant qu’elle doit anticiper un changement radical de sa place dans cette partie du monde et que cela passe par un changement.  Mais le plus important est la référence qu’il fait à l’absence d’accord international leur défendant de le faire. Cette référence implicite au vote à l’ONU le 2 avril dernier du traité sur le commerce des armes[12], que le ministre des affaires étrangères russe n’a pu ignorer, annonce-t-elle un début d’anticipation de la part de la Russie en matière de transferts d’armes en direction de la Syrie[13] ?

D’autant que le deuxième grand pays soutien de la Syrie, l’Iran, rentre dans une période d’élection très particulière. Les très sérieuses contradictions qui s’accroissent au sein même du régime iranien, peuvent reléguer la Syrie au second plan de ses priorités. Le peuple iranien, plongé dans une grave crise économique, ne veut plus entendre parler d’un quelconque soutien à la Syrie[14].

Il y a donc une fenêtre que John Kerry et Sergueï Lavrov ont peut être sagement considérée, ils leur reste à convaincre les Etats de la région et peut être l’Union Européenne qui semble avoir disparu des radars. Ce serait enfin un geste fort pour la protection des droits de l’Homme des millions de syriennes et de syriens vivant sous la menace d’un usage irresponsable des armes.

Benoît Muracciole

[2] Suivi de la création de « l’Armée syrienne libre » le 29 juillet 2011

[7] Même s’il est difficile de savoir, dans ces chiffres, si le nombre de soldats tués comprend uniquement les forces du régime ou toutes les forces armées engagées sur le terrain : http://www.strescom.org/briefings/daily-round-ups/item/651-db15313.html

[11] Il s’agirait de S-300 air defense systems, des air- surface missiles pour la défense aérienne mais dont il est facile d’imaginer un usage offensif. Peut être que les Russes ont demandé des garanties sur l’usage comme ils le font dans leur contrat.

[13] Dans l’article 7 sur les autorisations d’exportations le paragraphe 7 stipule : «  Si, après avoir accordé l’autorisation, un État Partie exportateur obtient de nouvelles informations pertinentes, il est encouragé à réexaminer son autorisation, après avoir consulté au besoin l’État importateur. »

[14] Il reste pour l’Iran la question du soutien au Hezbollah, notamment par le biais des livraisons d’armes. Ils anticipent sans doute le départ de Bachard, comme un des scénarios probable, et cherchent sans doute de nouveaux relais dans une Syrie future proche.


Commentaires : Poster un commentaire »
Tags: , , , , , , ,
Catégories : Armes

Le premier traité de régulation des armes classiques de l’histoire intègre en son cœur les droits de l’Homme et le droit international humanitaire !

15 04 2013
Ambassadeur Bafetigue Ouattara Côte d'Ivoire, Ambassadeur Jean Hugues Simon Michel France, Benoît Muracciole ASER, Brian Wood et Ara Marcenval Amnesty International. Évènement ASER / CARITAS ONU 21 mars : Quels défis pour un TCA fort et efficace ! Photo Conor Fortune AI

Ambassadeur Bafetigue Ouattara Côte d’Ivoire, Ambassadeur Jean Hugues Simon Michel France, Benoît Muracciole ASER, Brian Wood et Ara Marcenval Amnesty International. Évènement ASER / CARITAS ONU 21 mars : Quels défis pour un TCA fort et efficace. Photo Conor Fortune AI

Ce mois d’avril, au siège des Nations unies à New York, le premier Traité sur le Commerce des Armes classiques (TCA) de l’histoire de l’humanité a été adopté par une immense majorité des Etats membres (154). La détermination du président de la conférence finale sur le TCA, l’Ambassadeur australien Peter Woolcott,  et la stratégie employée – trois textes  présentés en 9 jours, se renforçant à chaque nouvelle version – auront donc été opérantes. Peter Woolcott a ainsi réussi à conduire l’ensemble des Etats jusqu’à un texte intégrant les points essentiels que les membres de notre organisation, Action Sécurité Ethique Républicaines (ASER), avec ses partenaires, ont portés au cours de ces longues années d’âpres négociations.

D’abord, encore et toujours les droits de l’Homme – dont les droits économiques, sociaux et culturels – et le droit international humanitaire (DIH). Un droit auquel une très large majorité d’états a souscrit, qui oblige à refuser des transferts d’armes classiques dès lors qu’elles pourraient être utilisées dans la  violation de l’une ou l’autre de ses prescriptions. L’on trouve cette « marque génétique » du TCA dans son article 6 où sont notamment incluses, dans les « obligations pertinentes » à respecter, la Convention contre la torture et la Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées et les exécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires.

 

Malgré la complexité du texte – il ne s’agit pas ici d’« interdiction » mais bien de « régulation » des transferts d’armes classiques – ASER et ses partenaires ONG ont obtenu qu’y soit inscrite la pleine responsabilité des états dans l’évaluation du risque d’usage des armes transférées. Ainsi le cœur du texte énonce-t-il, parmi les critères d’évaluation du risque listés dans l’article 7, non seulement le respect des droits de l’Homme et du DIH, mais aussi les actions de criminalité organisée, la corruption et le blanchiment d’argent. La France, qui avait poussé en ce sens avec nous, ne peut aujourd’hui que s’en réjouir.

L’engagement par les états de leur responsabilité dans la décision d’autoriser ou de refuser un transfert d’armes classiques, va susciter un changement radical dans de nombreux pays qui ne disposaient pas jusqu’ici de contrôle national, les amenant à s’en doter. Il va également consolider les états déjà membres d’accords régionaux – comme la Convention de la CEDEAO ou la Position Commune de l’Union Européenne – dans leur mise en œuvre, et leur permettre une appréciation plus aigüe des risques d’usage d’armes dont ils font le commerce.

Les états africains – et non l’Union Africaine en tant que telle – ont définitivement contribué à la réussite du processus de la conférence finale sur le TCA. Grâce, notamment, au travail de la Côte-d’Ivoire (présidente de la CEDEAO) qui, avec ses partenaires des Caraïbes, a véritablement fait bouger certains états jusqu’à il y a peu encore hostiles à ce traité. Pour diverses raisons, dont certaines tenant à la question de ressources naturelles convoitées, la Chine, l’Inde, les Etats Unis, et peut-être même la Russie, ont su « entendre » les messages de l’Afrique, et se sont ainsi résignés à ne pas bloquer la dernière phase des négociations. De son côté, le Maroc a fait un très utile travail de facilitateur. Les pays de l’Union Européenne, ainsi que la grande majorité des pays d’Amérique Latine, ont été pour leur part d’un appui conséquent tout au long de ce processus. Mais l’on peut clairement dire aujourd’hui que le TCA est un fruit du continent africain, de par l’investissement et la légitimité alors reconnue de ses états. En cela, ce traité reflète opportunément une redistribution des rapports de force au sein même des Nations unies.

Il nous reste encore du travail, du fait de l’absence de référence faite au développement économique et social, d’une liste des armes concernées insuffisante – même si les munitions, pièces et composants d’armement sont soumis aux critères droits de l’Homme et DIH – et d’une nécessaire transparence dans la publication des rapports annuels encore à développer.  Cela sera possible dès la première conférence de révision où le traité pourra être renforcé par des amendements votés à une majorité des trois quarts. Voilà pourquoi nous tenons à saluer cette première conquête historique d’un contrôle international du commerce des armes classiques. Parce qu’il s’agit d’un formidable signe d’espoir adressé aux millions de femmes, d’hommes et d’enfants qui, en Afghanistan, Syrie, Mali, Côte d’Ivoire, Honduras, Venezuela, et tant d’autres pays encore, sont chaque jour victimes ou sous la menace directe ou indirecte d’armes classiques.

 

De mes missions en République Démocratique du Congo (RDC), où plus de 5 millions d’êtres humains ont péri entre août 1998 et 2013, j’ai ramené cette profonde conviction que sans un traité efficace il n’y aurait pas d’avenir pour les citoyens de cet immense pays. Il nous reste maintenant à rendre pleinement opérant ce             traité. En créant tout d’abord les conditions favorables à son entrée en force dans les pratiques géopolitiques par sa prompte ratification par au moins 50 états. A ceux qui en ont soutenu le principe et qui ont contribué à l’existence de ce traité – dont les plus grands pays exportateurs d’armements – d’assumer alors l’immense mais généreuse obligation d’une rapide mise en œuvre de la promesse ainsi faite aux citoyens du monde, avec ce TCA, d’un avenir plus respectueux de leurs droits fondamentaux.

Benoît Muracciole

 


Commentaires : 1 commentaire »
Tags: , , , , , , , ,
Catégories : Armes

Quelques leçons du vote historique des Nations unies en faveur du traité sur le commerce des armes.

9 04 2013
Vote aux Nations unies. Photo Benoît Muracciole

Vote aux Nations unies. Photo Benoît Muracciole

Le vote aura finalement donné : 156 pour 3 contre et 22 abstentions. La Corée du Nord, la Syrie et l’Iran se sont donc à nouveau opposés, après avoir bloqué l’adoption par consensus le jeudi 28 mars, au traité sur le commerce des armes. Si le rejet des deux premiers pays n’est pas franchement une surprise au vu de leurs constantes pratiques de graves violations des droits de l’Homme et du droit international humanitaire, la présence de l’Iran pose plus question. Car malgré le soutien armé de ce pays au régime de Bachar el Assad pour des raisons grandement contestables[1], la déclaration du Président Mahmoud Ahmadinejad[2] nous avait laissé  espérer une position moins négativement affirmée sur le TCA. Il n’en a rien été, le règlement de compte, de type OK Corral, entre le guide de la révolution Khamenei et le Président iranien ont eu raison du consensus[3]. Voilà ce grand pays – qui a particulièrement souffert des transferts d’armes irresponsables des pays occidentaux vers son voisin d’alors Saddam Hussein – s’opposer à un TCA qui justement le protégerait de pareilles attaques. Il est parfois des moments dans l’histoire où la pression que subissent les Etats les amène à prendre des positions, dans le court terme, fondamentalement contraires à leur intérêt national sécuritaire du moyen et du long terme. Ce fut, me semble-t-il, le cas de l’Iran mais il n’est pas interdit de voir cette position  évoluer à l’avenir.

La question des abstentions me semble être plus importante encore du fait de  leur nombre ainsi que du poids des pays dans le domaine des transferts d’armes classiques. D’abord avec les deux pays membres du Conseil de Sécurité ; la Chine et la Russie mais aussi avec des Etats gros importateurs d’armes comme l’Inde, et les pays du Golfe.

Les avancées considérables de la Chine dans les temps des négociations – grâce aux pays africains et notamment la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO)- quant à sa compréhension du traité m’avaient fait penser que ce pays voterait favorablement. Son explication de vote, elle regrette que ce texte passe par le vote et que certaines de ses demandes n’aient pas été intégrées, n’est pas convaincante car la frustration  est presque le propre d’une bonne négociation. Mais après la déclaration de Lamido Sanusi le 11 mars[4], où le gouverneur de la banque du Nigeria appelait l’Afrique à reconsidérer sa relation avec la Chine, cette dernière ferait également bien de repenser avec attention les domaines où l’Afrique à besoin de la Chine, pour y répondre. Au vu du vote du continent africain en faveur du traité, 47 Etats sur 54, il y a une indication qui semble claire.

Cette tendance concerne aussi l’Inde qui comme la Chine et pour les 30 prochaines années, va avoir besoin des matières premières de l’Afrique. La compétition que ces deux grands Etats vont livrer sur le continent africain afin d’assurer leur rythme de développement économique ne se fera plus au détriment des Etats africains. S’il est vrai que dans un premier temps les offres de prêts ont pu faire oublier aux chefs d’Etats certaines règles de base dans les contrats passés avec les firmes chinoises, l’appel de Lamido Sanusi et les mobilisations des sociétés civiles va ramener de fait à plus de sagesse dans un avenir proche.

Alors qu’elle a obtenu un certain nombre de points, notamment la référence à la lutte contre les transferts illicites, la Russie, qui était comme la Chine prête à adopter le texte par consensus, s’est réfugiée dans une abstention prudente. Elle ne semble jamais avoir véritablement travaillé sérieusement sur ce traité pour y imprimer sa marque. Sa position intenable en Syrie a sans doute été pour quelque chose dans cette position d’attente, mais pourra-t-elle  tenir longtemps si elle veut continuer à peser sur le plan international ?

La position des pays arabes a souvent été considérée comme négative à cause de la position de l’Egypte qui masquait une forêt plus riche et complexe de pays. Car ce que l’on peut noter dans ce vote du 2 avril, c’est qu’une majorité des pays arabes, 12 sur 19, a voté en faveur du traité. Si l’Algérie[5] dès 2006 avait porté une vision positive du TCA, c’est ensuite le travail pédagogique et continu du Maroc qui a été déterminant.  La « résistance » aux pressions égyptiennes de pays comme la Jordanie, le Liban, les Comores et Djibouti et l’émergence de politiques nouvelles en Libye et Tunisie a été aussi importante. L’abstention de 7 pays, dont des producteurs comme l’Egypte ou des gros importateurs comme les pays du Golfe, signifie qu’un travail de conviction reste à faire afin de lever les doutes qu’a fait naître ce processus. Il sera intéressant de voir comment les grands pays  exportateurs comme l’Allemagne, la France, la Grande Bretagne et les Etats Unis s’appliquent dans cette tâche nécessaire. Car encore une fois il ne s’agit en aucun cas d’interdiction mais de régulation des transferts d’armes.

Enfin restent les pays d’Amérique latine de « l’alliance » autour de Cuba, le Venezuela, était absent pour le vote[6]. Avec l’Equateur et le Nicaragua ce sont pourtant des pays qui connaissent un taux d’homicide par habitant qui dépasse très   largement celui des pays européens. A part Cuba et la Bolivie, qui  ont une réglementation très stricte, les autres pays vont d’environ 6 meurtres avec des armes à feu pour 100 000 habitants pour le Nicaragua[7] à plus de 60 pour le Venezuela[8]. Les ONG se doivent de ramener ces pays vers un traité pourtant vital pour le respect des droits de l’Homme de leurs citoyens.

Le texte va maintenant être mis à disposition des Etats pour la signature dès juin prochain et les ONG vont avoir un travail important pour rappeler tous les votants à leur devoir de signature et de ratification[9]. Mais il s’agit aussi de continuer le travail de conviction auprès des abstentionnistes, il y a de vrai défis à relever pour donner au TCA une portée plus universelle.

Benoît Muracciole

[1] L’Iran se vit entouré d’ennemis, avec en plus des sanctions économiques très dur pour un programme de bombe atomique qui n’existe, la Syrie leur apparaît comme un de leurs derniers verrous.

[2] Voir : http://www.presstv.ir/detail/2013/03/28/295478/iran-backs-uns-arms-trade-treaty/ . Malheureusement la faiblesse de l’analyse géopolitique au sein d’une partie de Controlarms leur avait fait imprimer, le dernier jour de la conférence, cet article qui n’a pas eu l’heure de plaire aux délégués présents aux Nations unies.

[3] Pour mieux comprendre la position iranienne voir les Cahiers de l’Orient N°105 « Le cas Symptomatique de l’Iran » Asghar Hassan-Zadeh et Benoît Muracciole.

[5] Elle a retrouvé sa place en votant en faveur du TCA, et sa cohérence aussi car sa loi nationale sur les exportations d’armes et encore plus stricte que le traité.

[6] Ce qui pourrait être interprété comme un assouplissement dans sa position ?

[9] Le texte rentrera en vigueur à la 50° ratification.


Commentaires : 1 commentaire »
Tags: , , , , , , ,
Catégories : Armes

2° texte du traité sur le commerce des armes du Président Peter Woolcot

24 03 2013


Commentaires : 1 commentaire »
Tags: , , , , , ,
Catégories : Armes

Deuxième jour de négociations du traité sur le commerce des armes en direct de l’ONU

20 03 2013


Commentaires : Poster un commentaire »
Tags: , , , ,
Catégories : Armes

« Entrées Précédentes


Suivre

Recevez les nouvelles publications par mail.

Joignez-vous à 39 followers