Plus de 14 mois après l’intervention militaire que reste-t-il de “l’affaire libyenne” :

23 04 2012

Les bombardements de l’OTAN :

Les dégâts collatéraux ont été nombreux, sur le plan des infrastructures bien sûr mais aussi en nombre de morts parmi les populations civiles. Car si l’on ne connaît pas encore le bilan précis de ces bombardements auprès des civils, le rapport d’Amnesty International: « les victimes oubliées de frappes de l’OTAN[1] » donne quelques indications. Au moins 120 ont été tués dont des enfants et des femmes entre Bani Walid, Brega, Majer, Sirte, Surman Tripoli, et Zlitan.

Par exemple à Sirte, le 15 septembre 2011, des bombardements de l’OTAN ont touché des membres de la garde de Kadhafi mais aussi plus de 40 civils qui avaient accouru sur le lieux après les premiers impacts. Ce n’est une nouveauté pour personne et depuis de nombreuses années, la guerre au nom des droits de l’homme fait des victimes civiles mais ce n’est pas une raison pour s’en accommoder et  ne pas demander des comptes aux responsables, surtout si l’on souhaite voir la pratique changer. Pourtant à ce jour n’ont toujours pas fait l’objet d’une enquête indépendante et impartiale, comme demandée par d’Amnesty International, afin de déterminer les responsabilités des violations du droit international humanitaire

La situation des droits de l’Homme :

Depuis le départ des caméras de la Libye, le pays fait face au principe de réalité. Un gouvernement provisoire représenté par le comité national de transition (CNT) qui continue de manquer de reconnaissance. A sa tête, Moustapha Adeljalil[2] un ancien ministre de Kadhafi et une composition dont certain disent qu’elle manque de transparence[3]. Mais surtout un pays qui est quadrillé par de nombreuses milices qui pour des raisons plus ou moins compréhensibles refusent de désarmer.  Dans la ville de Tawargha la population souffre de graves violations des droits de la personne depuis aout dernier. Ce sont des milices de Misrata qui sèment la terreur, avec des cas avérés de tortures, et où l’action du  CNT pour rétablir la justice et protéger les droits de la population semble difficile à percevoir[4]. C’est aussi ce que disait l’enquête de la Commission des droits de l’Homme de l’ONU qui parle de graves violations des droits humains de la part de milices[5], dont des exécutions extra judicaires, des attaques indiscriminées contre les civils, des enlèvements et de la torture. Enfin Human Right Watch[6] note des crimes contre l’humanité et des crimes de guerre à Misrata, toujours le fait de milices. Les élections pour la future assemblée législative doivent toujours se tenir le 23 juin 2012. La nouvelle Assemblée devra nommer le nouveau gouvernement et élaborer la nouvelle constitution. Espérons que ce vote fera apparaître une majorité attachée aux droits de l’Homme afin de les voir écrits au cœur de la prochaine Constitution. C’est peut être par ce biais que la justice pourra commencer à se faire entendre.

Les exportations d’armes en direction du régime de Kadhafi :

Le réchauffement de l’occident à l’égard de le Lybie en 2007 avait été l’occasion pour les grands pays exportateurs de vendre du matériel militaire au régime de Kadhafi sans trop se soucier de leurs risques d’usage en matière de droit de l’Homme et de droit international humanitaire.

Même s’il est difficile de savoir avec précision de quels types d’armes il s’agit, le rapport des exportations d’armes de l’Union Européenne pour 2007[7] donne pour les contrats les plus importants :

-       l’Allemagne avec plus de 23 millions d’euros,

-       l’Espagne plus de 3 millions d’euros,

-       la France[8] plus de 17 millions d’euros dont des missiles anti char Milan[9],

-       la Grande Bretagne plus de 4 millions d’euros,

-       l’Italie  plus de 56 millions d’euros,

-       la République Tchèque plus d’1 million d’euros,

Et pour la Russie, même s’il est encore aujourd’hui difficile d’en connaître le montant, il s’agissait pour partie, de missiles sol air SAM 7 et SA 24 ainsi que des missiles anti tank. Quant aux Etats Unis, en 2008 l’administration Bush avait donné son accord pour  pour un montant de 46 millions de dollars dont des explosifs et des agents incendiaires[10].

Mais où sont donc passées toutes ces armes ?

C’est le vrai problème que posent  ces transferts irresponsables et le pillage des stocks qui mettent la stabilité régionale en péril[11]. La Tunisie toute proche s’inquiète à juste titre de la capacité des milices libyennes à soutenir des groupes criminels ou d’autres milices qui combattent la révolution tunisienne. Les groupes criminels qui œuvraient déjà dans cette partie du Sahel ont vu leurs activités dynamisées par l’afflux des armes et le chaos qui en a résulté. Le Niger a plusieurs fois arrêté des 4×4 remplis d’armes légères et de petits calibres (ALPC), mais c’est la situation au Mali[12] qui est pour le moment la plus préoccupante. Car depuis le début de la crise libyenne on note un renforcement significatif des mouvements armés et la récente prise de Tombouctou ou l’enlèvement des diplomates algériens à Gao dans le nord du Mali, en sont les derniers exemples. Du Mouvement National de Libération de l’Azawad (MNLA), aux salafistes Touaregs d’Ansar Din, en passant par les islamistes d’Aqmi et sa dissidence, le Mouvement Unité Jihad Afrique de l’Ouest MUJAO ces « groupes armés non étatiques » sont en force[13]. Après avoir passé des accords de circonstances, ils se trouvent maintenant dans une zone allant du Sud de la Libye et de l’Algérie, au Nord Niger et du Mali avec l’Est de la Mauritanie. Mais on l’a vu sur Tombouctou, les accords peuvent se transformer en affrontement avec l’expulsion récente du  MNLA de cette ville mythique[14]. Avec un armement conséquent, puisque en plus des ALPC dont les Kalachnikov, ils possèdent aussi des missiles anti tank et surtout air sol on parle aussi d’orgues de Staline[15], ces groupes armés non étatiques ne sont pas près de disparaître. Enfin cet état de fait va aggraver une situation humanitaire déjà critique, selon les Nations unies plus de 23 millions de personnes sont touchées par une famine grandement due aux mauvaises récoltes de l’année passée.

Le cas de la révolution libyenne a sans doute permis de ne pas réitérer les mêmes erreurs sur la Syrie.  Car même si la situation régionale est très différente, on a vu avec les interventions en Irak et en Afghanistan que cela ne changeait pas grand chose pour les faucons des pays occidentaux. Enfin cette histoire libyenne montre la nécessité d’engager les Etats dans l’obligation de ne pas transférer des armes lorsqu’il y a un risque substantiel qu’elles puissent servir ou faciliter des graves violations des droits de la personne, et du droit international humanitaire. C’est ce qui se jouera au mois de juillet à l’ONU dans les dernières négociations du futur traité sur le commerce des armes. Les Etats exportateurs et importateurs, qui font parfois preuve de responsabilité, doivent traduire leurs bonnes pratiques en un instrument juridiquement contraignant fort et efficace et ce dès le mois de juillet 2012.

Benoît Muracciole

[2] Réélu à la tête du CNT le 5 mars 2012 il a été ministre de la justice de Mouammar Kadhafi

[3] Voir l’article de Thomas Cantaloube Médiapart : http://www.mediapart.fr/journal/international/160412/libye-annee-zero   Le professeur de droit Abdelkader Kadura : « Ils ont enfin affiché la liste de leurs noms sur internet, mais ces patronymes sont incomplets. Pour vraiment connaître quelqu’un en Libye, il faut savoir d’où il vient et le nom de sa tribu. Je vois deux raisons à cette dissimulation : soit certaines de ces personnes ont frayé avec l’ancien régime, soit elles veulent se préserver la possibilité d’être élus à l’Assemblée alors que les membres du CNT ne sont théoriquement pas autorisés à se présenter aux élections. »

[9] Voir  sur le blog armerdesarmer les rapports exportations de la France : http://armerdesarmer.wordpress.com/rapports-au-parlement-sur-exportations-francaises-darmes/

[13] Il semble également que des adeptes nigérians de la secte des Boko Haram aient aussi rejoint ces groupes, voir : http://www.un.org/News/fr-press/docs/2012/CS10533.doc.htm

[14] Les  salafistes Touaregs d’Ansar Din, les islamistes d’Aqmi et le Mouvement Unité Jihad Afrique de l’Ouest MUJAO africain sub saharien issue d’Aqmi sont pour la conservation du territoire national du Mali et l’instauration de la Charia au contraire du MNLA qui est laïque et revendique l’indépendance de l’Etat de l’Azaad au nord du Mali. Voir aussi http://www.letemps.ch/Page/Uuid/df569410-7d7e-11e1-adc9-ecca5361623c/La_mythique_Tombouctou_sous_le_joug_des_islamistes

[15] Le canard enchaîné du mercredi 11 avril 2012


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Déclaration universelle des droits de l’Homme Article 3 : « Tout individu a droit à la vie, à la liberté et à la sûreté de sa personne »

3 04 2012

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Le 2 avril 2012, autour de 10h30, One L. Goh, 43 ans, a tué septs personnes et blessé trois autre à l’université d’Oikos à l’est d’Oakland. Parmi les victimes ont compte six femmes – dont deux étaient âgées de 21 et 24 ans – et un homme de 38 ans. La police est arrivée 10 minutes après les premiers tirs et un témoin dit avoir entendu environ 30 coups de feu. Le tireur a été appréhendé par la police deux heures après alors qu’il avait déclaré avoir tué des gens à un agent de la sécurité du « shoping center » où il s’était rendu et qu’il souhaitait parler à la police.

C’est la deuxième fois cette année que des lycéens ou des étudiants sont tués sur le lieu de leurs études. La première fois c’est un jeune de 17 ans qui avait tué trois autres jeunes gens dans un lycée de la région de Cleveland dans l’Etat d’Ohio. Et la liste est longue de ces tueries dans la récente histoire étasunienne, mais cela n’a toujours pas convaincu les sénateurs de réguler l’acquisition et la possession des armes[1] dans le pays.

Il y a un peu plus d’un an, le 8 janvier 2011,  c’est la sénatrice Gabrielle Giffords qui échappe de justesse à la mort après qu’un déséquilibré ait utilisé son arme contre elle après avoir tué 6 autres personnes[2]. On pouvait alors espérer entendre quelques voix dénonçant cette habitude répétée de laisser des individus dérangés acheter des armes à volonté. Mais dans ce pays où plus de 12 000 personnes sont tuées chaque année et plus de 16 000 personnes se suicident[3] avec une arme à feu la question du contrôle de la vente des armes est encore pour le moins difficile.

Certains Etats, dont celui de la Californie avaient fait des efforts pour renforcer le contrôle de cette vente auprès des citoyens. Il est classé par la « Brady Campaign » comme ayant les lois les plus strictes du pays[4]. Le problème est qu’au Nevada et en Arizona, deux Etats limitrophes de la Californie, vous pouvez acheter autant d’armes que vous le souhaitez. Et il n’y a pas besoin de licence, pas de vérification des antécédents de l’acheteur potentiel et les fusils d’assauts sont disponibles pour ceux qui en ont l’envie et les moyens.

C’est donc dans ce contexte de franche camaraderie étasunienne que la National Rifle Association (NRA) tente de faire passer un projet de loi au Sénat afin de libéraliser un peu plus l’accès aux armes. Elle s’appuie sur le deuxième amendement de la Constitution des Etats Unis qui dit que : « une milice bien contrôlée est nécessaire pour le sécurité d’un Etat libre et que le droit du peuple de garder et porter une arme ne doit pas être empêché » [5]. L’interprétation qu’en fait la NRA, qui est contesté et contestable[6], l’a amené faire jouer de son influence pour un projet de loi[7], s’il est adopté, permettra à tout citoyen étasunien de porter une ou des armes et les cacher dans tout le pays. L’astuce, si l’on peut parler d’astuce, est que ce droit  autorisera n’importe quel individu à porter son arme cachée dans un Etat ou la loi y est pourtant plus stricte.

Pour couronner le tout, un rapport de « Brady Campaign » de 2011 montre que les producteurs d’armes ont « égaré » plus de 16 000 armes entre 2009 et 2011[8]. Ces chiffres sont tirés d’une banque de données réalisée par le  « Bureau of Alcohol, Tobacco, Firearms and Explosives » en charge du contrôle des armes à feu au Etat Unis. Donc en plus des ventes d’armes dans les foires, qui représentent à peu près 40% des ventes de l’année, au moins 6 570 armes circulent chaque année sans possibilité d’en identifier les propriétaires.

Depuis le «  Million MoM March » en 2001, qui rassembla plus de 250 000 personnes à Washington, les signes de mobilisation d’une partie de la société civile étasunienne sont peu visibles. Les grandes ONG comme Amnesty International USA, Human Right Watch, Human Rights First sont dramatiquement absentes pourtant le droit à la vie est le premier des droits humains.

Heureusement la « Brady Campaign », qui est la référence sur la question du contrôle de la possession des armes par les citoyens, reste mobilisée contre vents et marées. Rappelons nous que Barak Obama a reçu au début de son mandat le Prix Nobel de la Paix. Nous ne désespérons pas de le voir un jour avoir le courage de faire respecter l’article 3 de la Déclaration des droits de l’Homme dans son propre pays.

Benoît Muracciole

[1] Malgré le massacre de Colombine 16 morts et de Blacksburg 32 morts voir : http://www.bradycampaign.org/xshare/pdf/school-shootings.pdf voir également avec la description des armes : http://www.vpc.org/graphics/where.pdf

[6] Un juge de la cour suprême a même déclaré que c’était l’interprétation la plus scandaleuse qu’il avait entendu du second amendement argan du fait que la milice du XVIII° siècle  ne correspondait pas avec l’ensemble des citoyens étasunien.

[8] http://www.bradycenter.org/xshare/pdf/reports/Missing-Guns-Lost-and-Dangerous.pdf


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2012 sous le signe du traité sur le commerce des armes.

5 01 2012

Ce que nous laissons derrière nous :

La continuation de la guerre en Afghanistan, guerre où l’on observe de graves violations des droits humains et du droit international humanitaire de toutes les parties au conflit. Que ce soit les Talibans,  les sociétés de sécurité privées[1] et les forces étasuniennes, à des degrés divers, ils ont été impliqué dans des violations du droit international existant. C’est également le cas pour les forces afghanes et un gouvernement afghan corrompu, qui couvre la torture dans les prisons[2]..

Une guerre qui ne va nulle part, incompréhensible pour les peuples afghans, et ou le nombre des armes transférées, dépassent largement les capacités d’utilisation de l’armée et de la police afghane[3].

L’intervention française en Cote d’Ivoire et le non respect de la résolution 1975[4] qui demandait la  protection des civils. L’impunité, dont bénéficie aujourd’hui encore, les responsables, des deux camps, de graves violations des droits de l’homme[5].

La situation critique au Pakistan où le pouvoir semble multiple au sein même de l’armée et de l’ISI, les services de renseignement. Un pouvoir civil discrédité auprès de la population et qui aurait été à deux doigts d’être renversé par les militaires. Une politique ambivalente avec le soutient en armes des Talibans, et de Ben Laden même quant ces derniers sont responsables de graves violations des droits humains.

L’Irak exsangue après plus de 8 années d’interventions principalement des Etats Unis et de la Grande Bretagne malgré les mensonges et les fausses promesses de l’administration Bush. Cette « Operation Iraqi Freedom » devenu « Operation new Dawn » – jusqu’à la fausse réussite du « Surge »  organisé par le général Petraeus – laisse la place à un gouvernement corrompu, où ce sont encore les civils qui ont tout perdu[6].

La Somalie et la République Démocratique du Congo[7] qui ne sortent pas de leurs guerres internes sans que la communauté international n’y trouve une urgence quelconque.

La violence armée dans les pays d’Amérique Latines et l’absence de mesures fortes de la part de leurs gouvernements. Peu de pression sur les Etats Unis qui refusent toujours de contrôler la vente des armes qui alimentent les cartels à partir l’intérieur de leurs frontières[8].

La violence de la répression des révolutions arabes. Du Bahreïn au Yémen en passant par l’Egypte, la Syrie ou la Tunisie elle se chiffre en centaines de milliers de graves violations des droits de la personne.

Le dépassement de l’OTAN de la résolution 1973 du Conseil de Sécurité de l’ONU[9], en Libye. Une vérité étouffée, sur les ventes d’armes au régime de Kadhafi, avec son exécution extra judicaire. Le risque de guerre civile avec la dissémination des armes récupérés des stocks de l’armée libyenne et le silence des vat en guerre en chemise blanche.

L’habituelle schizophrénie étasunienne  qui envoient plus de vingt tonnes d’armes de sécurité et de police aux militaires égyptiens[10] justifiant les violentes répressions des citoyens de la place Tahrir et où la torture reste le premier outil de l’armée et de la police dans les prisons[11].

Les Etats Unis toujours qui vendent pour 30 milliards de $ d’avions de combats à L’Arabie Saoudite et environ 11 milliards de $ d’armes à l’Irak[12] avec quelles garanties que ces armes ne seront utilisées dans de graves violations des droits de la personne ?

Les Etats Unis encore qui continuent leurs frappent indiscriminées et leurs exécutions extra judicaires[13] au Pakistan, au Yémen[14].

Israël avec le maintien d’un Etat de quasi apartheid en Cisjordanie et à Gaza avec l’appui de sa police et de son armée.

La Russie qui transfert, au plus fort de la violence des autorités syriennes contre son propre peuple, des missiles au gouvernement de Bachard el Assad. La Russie encore avec la Chine, qui bloquent une résolution du Conseil de Sécurité de l’ONU en direction de la Syrie pour mettre la pression sur ce régime responsable de crimes contre l’humanité.

L’apathie, à moins que cela ne soit de la complicité, de la part du chef des observateurs de la Ligue arabe, Muhammad al Arbi[15].

Quant aux victimes de graves violations des droits humains du à la violence directe et indirecte des armes, elles se chiffrent en dizaines de millions. Et combien de morts chaque année ? 300 000 ? 800 000 ? plus de 2 000 000[16] ?

Il est toujours étonnant qu’au XXI° siècle le décompte des victimes soit encore un exercice périlleux comme si cela n’intéressait personne.

Vrac de bonnes nouvelles de 2011 et perspectives 2012:

Les révolutions arabes encore et toujours, révolutions sémites puisqu’elles ont aussi touché avec force Israël[17]. Elles n’ont pas dit leurs derniers mots, et pourraient se propager dans des pays peu habitués à ce type de contestations, la Russie, la Chine et revenir en Iran…

Elles montrent le courage immense de jeunes et moins jeunes sans autres armes que leurs mots. Ces formes de résistances citoyennes ont déjà eu un impact positif sur les négociations du traité sur le commerce des armes.

D’abord parce qu’elles personnifient l’universalité et la modernité des droits de l’homme.

Ensuite, parce qu’il est évident aux yeux de beaucoup de pays, le matériel de sécurité et de police devra être dans la liste des armes.

Une ministre des affaires étrangères française qui est limogée pour sa proximité avec Ben Ali et une volonté de transfert de compétence en matière de maintien de l’ordre jugée irresponsable.

La France qui a suspendu toutes exportations d’armes vers le Moyen Orient dès janvier. l’Union Européenne qui redéfinie son évaluation sur les risques d’usage des armes dans la région, encore une fois cela nécessite une vigilance accrue de la part des ONG européennes mais la direction est intéressante.

Un texte de traité, proposé le 4 mars 2011 par le Président Roberto Garcia Moritan, qui intègre un langage fort sur les droits de l’homme et le droit international humanitaire ainsi qu’une liste des armes qui commence à ressembler à un inventaire efficace[18].

La Russie qui présente une résolution au Conseil de Sécurité pour renforcer le contrôle des Manpads sur fond de guerre en Libye[19].

La décision, du Président Obama, de suspendre le transfert de 53 millions de $ d’armes au profit du gouvernement Bahreïni. La partie n’est pas encore gagnée mais c’est une avancée[20].

Les affaires de corruption des ventes d’armes françaises, Karachi, Sawari I et II… Cette fois que les juges semblent décidé à faire passer la justice jusqu’au bout de la chaîne[21].

Le mouvement contre la corruption en Inde[22] qui pousse la population dans la rue et le pouvoir à plus de responsabilité.

La conférence de  juillet qui doit établir le texte final du traité sur le commerce des armes. Ils nous restent à convaincre une large majorité des Etats de s’engager fermement pour ne pas autoriser les transferts d’armes s’il y a un risque substantiel qu’ils participent ou facilitent de graves violations des droits de l’homme et du droit international humanitaire.

Benoît Muracciole

[1]

[13] Voir Jenna Jordan université Chicago 2009 « when heads rolls, assessing the effectiveness of leadership decapitation » http://cpost.uchicago.edu/pdf/Jordan.pdf


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Une Cargaison de missiles Patriots saisies en Finlande

26 12 2011

Le Thor Liberty nouveau bateau de la honte ?

Le 14 décembre 2011 les autorités finlandaises ont fait une intéressante découverte dans le port de Mussalo  à Kokta dans le sud du pays. Le bateau Thor Liberty, qui a changé plusieurs fois de nom[1], avait quitté le port de Emden en Allemagne et, selon les documents à bord, aurait eu pour destination Shangai. Il transportait 69 missiles Patriots, produits par la société étasunienne Raytheon[2], et environ 160 tonnes de nitroguanidine[3] dont une tonne était entreposée hors des normes de sécurité.

C’est lors d’un examen de routine, que les services de l’inspecteur principal Timo Virtanen, du « National Bureau of Investigation » avaient découvert les missiles et la nitroguanidine à bord du navire Thor Liberty. Depuis, une enquête a été ouverte par le chef du service « anti criminalité » des douanes finlandaises, Petri Lounatmaa, car ce matériel n’est pas autorisé à transiter par le territoire ce qui contrevient aux réglementations sur les exportations de matériel militaire finlandais. Dans le même temps le ministre de l’intérieur Paivi Rasanen déclarait qu’elle n’avait jamais vu des missiles Patriots enregistrés en tant que « feu d’artifices ».

Transparence :

Pour faire simple, le bateau avait un équipage ukrainien. un pavillon britannique – de l’Isle of Man- et il  appartient à la compagnie danoise Thorco. Pour rajouter à la clarté de l’opération, Thomas Mikkelsen, le directeur général de Thorco, s’est dit surpris par l’information et a  déclaré qu’il n’était pas au courant du chargement[4].

Le porte parole du ministère des affaires étrangères chinois Liu Weimin, affirmait que la Chine n’avait rien à voir avec cette histoire de Patriots et de nitroguanidine. Enfin du coté de l’Allemagne, un officiel   a déclaré  que c’était une exportation tout à fait légale réalisée dans le cadre de « Bundesamt für Wehrtechnik und Beschaffung[5] »  et que le chargement concernait la Corée du Sud.

Ce qui est troublant :

Pourquoi les finlandais parlent de Shanghai comme destination finale ? Quand on regarde une carte du monde cela voudrait dire que le Thor Liberty fera une escale en  Corée du sud… dans un pays plus éloigné que le port de Shanghai.

Ce qui fait froid dans le dos :

Premièrement le cafouillage que se permettent les autorités des pays concernés concernant  la destination : la Corée du Sud ou Shanghai ?

Il y a un élément très important qui est l’embargo de l’Union Européenne sur le Chine[6]. Car même s’il y a eu de nombreuses tentatives de lever cet embargo, notamment en début d’année 2011, il existe toujours. Comme il s’agit d’un matériel étasunien et que ce pays est aussi engagé sur un embargo en direction de la Chine[7], il y aurait là une grave violation des engagements de l’UE et des Etats Unis.  Or aucun officiel, qu’il soit Allemand, Etasunien ou Finlandais[8], n’a mentionné l’interdiction de la livraison pour la Chine en raison du type de matériel embarqué.

Deuxièmement, le non respect par l’Allemagne du Régime de contrôle de la technologie des missiles[9](RCTM). En 1987 était mis en place le (RCTM) dont sont membres fondateurs l’Allemagne et les Etats Unis. Même si le mode est volontaire, les Etats membres s’engagent à n’ autoriser les transferts de missiles « qu’en de rares occasions et si le Gouvernement :

(A) obtient un engagement contraignant, de gouvernement à gouvernement, offrant les garanties du gouvernement destinataire, tel que rappelé dans le paragraphe 5 de ces Directives;                                (B) assume la responsabilité de prendre toutes les mesures nécessaires pour garantir que ledit article ne servira qu’à son utilisation finale déclarée. »

Troisièmement, les missiles Patriots ainsi que la nitroguanidine font partie des listes de Wassenaar[10] et de l’Union Européenne[11]. Ces matériels demandent une autorisation d’exportation; pourtant ce document ne semblait pas accessible aux autorités finlandaises.

Quatrièmement, des bonnes pratiques concernant le certificat d’utilisation finale[12] ont été adoptées en décembre 1999 au sein de l’Arrangement de Wassenaar. Il est expressément demandé d’indiquer sur le document : les noms et adresses des exportateurs, des intermédiaires et de l’utilisateur final, là encore ce document ne semblait pas accessible aux autorités finlandaises.

Cinquièmement c’est un cas d’étude pratique quant à la nouvelle directive sur les transferts intra communautaires[13] (TIC). Si elle avait été strictement appliquée, les douanes finlandaises n’auraient pas inspecté un bateau qui venait d’Allemagne. Le matériel de guerre serait non seulement parti vers une destination hypothétique, la Corée du sud, mais aussi dans des conditions de sécurité plus que douteuses.  Or la TIC ne doit, en aucun cas, affaiblir le contrôle au risque de voir  ce matériel participer ou faciliter  de graves violations des droits de l’homme et du droit international humanitaire.

Sixièmement cette histoire sent mauvais; on y retrouve  quelques uns des pays engagés dans la livraison de tanks en 2009 en direction du gouvernement du Sud Soudan[14]. A l’époque le bateau s’appelait le Beluga Endurance et cette livraison s’était faite en violation de l’embargo de l’Union Européenne sur les armes en direction du Soudan de 1994[15].

Enfin l’Allemagne et les Etats Unis représentent, entre 2005 et 2009, selon l’estimation du rapport au Parlement sur les exportations d’armes de la France, respectivement 2% et 53,7% des exportations mondiales d’armes. Ces deux pays nous montrent une fois de plus pourquoi un traité sur le commerce des armes est nécessaire et urgent, cela indique également que ce nouvel instrument juridiquement contraignant sera aussi utile aux grands pays exportateurs.

Benoît Muracciole

[1] Il a commencé sous le nom de : Arktis Hope (jusqu’au 4 janvier 2000), puis Cic Hope (jusqu’au 21 novembre 2001), puis Cec Hope (jusqu’au 28 novembre 2002), puis Cec Liberty (jusqu’au 3 décembre 2007), White Rhino (jusqu’au 6 novembre 2008) et à nouveau Cec Liberty (jusqu’au 28 octobre 2009)

[3] La nitroguanidine peut être utilisée notamment  comme explosif ou pour la propulsion de missiles ou fusées dont il semble que l’on puisse trouver la description pour son usage sur différents sites : http://patents.com/us-6599379.html ou http://www.sciencemadness.org/talk/viewthread.php?tid=8911

[5] Qui est l’Office fédéral de la technologie militaire et des approvisionnements, en charge des exportations de matériel de guerre, voir http://www.bwb.org/portal/a/bwb/!ut/p/c4/04_SB8K8xLLM9MSSzPy8xBz9CP3I5EyrpHK9pPIkvdLUpNSi0jz9gmxHRQCTMdOC/

[6]  Union Européenne, déclaration au Conseil européen de Madrid (26 et 27 juin 1989) : http://discours.vie-publique.fr/notices/892013500.html

[8] Ces trois pays sont membres de l’Arrangement de Wassenaar

[11] Classés sur la liste de l’UE en ML4 pour les missiles et ML8 pour la nitroguanidine voir rapport sur armer désarmer

[12] http://www.wassenaar.org/publicdocuments/docs/Indicative_List_1999.pdf

[14] Qui n’était pas encore reconnu membre de l’ONU


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Egypte, les militaires les Etats Unis et les droits de l’Homme !

16 12 2011

Disproportion dans l'usage de la force et des armes à feu en Egypt

La révolution égyptienne en est encore au premier stade, celui d’avoir mis sur la touche Hosni Moubarak en février, car le plus dur reste à faire. Maintenant que les militaires sont ouvertement au pouvoir, la répression n’est plus au niveau d’avant Moubarak mais elle ne s’est pas pour autant arrêtée. Le général Muhamad Hussein Tantawi, qui fut pendant 10 ans le ministre de la défense de Moubarak et qui est aujourd’hui le chef du Conseil Suprême des Forces Armées, a quelques difficultés à intégrer l’esprit de la place Tahrir. En effet, les manifestants ne baissent pas les bras et rien que pour la journée du 21 novembre 2011 on dénombrait au moins 33 morts dans les affrontements entre les militaires et les manifestants[1]. En septembre Human Right Watch relevait au moins 12 000 personnes arrêtées et des centaines de disparus[2]. Entre le 28 janvier et le 29 août 2011, il y aurait eu selon le général Adel Morsy du Conseil Suprême des Forces Armées, 11 879 procès de civils dont   une écrasante majorité – 8 071 – auraient été condamnés selon les articles 5 et 6 du code militaire égyptien[3]. Ces condamnations de civils par des militaires sont pourtant en contravention avec le droit international existant[4]. De nombreux individus disent avoir été soumis à la torture sans que les autorités militaires ne prennent les mesures nécessaires pour poursuivre les responsables[5]. Et si certains voulaient croire que la dynamique des élections obligerait les militaires à un peu plus de retenue dans la répression,  les faits  ne vont pas dans ce sens.

Car malgré les élections, le général Mokhtar al-Molla, du Conseil Suprême des Forces Armées, continue de penser que c’est au militaire d’écrire la future Constitution égyptienne. C’est dans cette logique que le mois dernier le blogueur Nabil Maikel, qui accusait l’armée d’avoir pris part à la répression, a été condamné à 3 ans par un tribunal militaire. Depuis le mois d’aout il fait une grève de la faim et mercredi 14 décembre, dans un élan de générosité époustouflant, sa peine a été réduite à 2 ans par le tribunal militaire[6]. Jeudi 16 décembre c’était au tour d’un autre défenseur des droits de l’homme « Abboudi Ibrahim » d’être emmené par les forces de l’ordre alors qu’il protestait pacifiquement et violemment frappé par ces derniers.

Et les Etats Unis dans tout ça ?

Et bien ils continuent leur  étonnant positionnement sur les révolutions arabes … Dans une prise conscience subite, comme seul le Senat US sait le faire, ils ont menacé de ne plus verser les 1,3 milliards de dollars à l’armée égyptienne, notamment si les militaires ne laissaient pas le pouvoir aux civils. Obama lui même, sans remonter au discours du Caire, réaffirmait la nécessité d’aligner les intérêts sur les valeurs des Etats Unis au Moyen Orient[7]. Et puis patatras ! Une livraison d’armes, dénoncé par Amnesty International[8], montre la dramatique incapacité de l’administration étasunienne à mettre en cohérence  une stratégie, dans les relations internationales, avec une politique d’exportations d’armes. Car une fois de plus les Etats Unis n’ont pas fait les choses  à moitié, ils ont envoyé 26 tonnes d’armes, des gaz irritants et des gaz lacrymogène pour le ministère de l’intérieur[9]. C’est un peu comme notre Alliot Marie Nationale qui offrait le savoir faire français en matière de maintien de l’ordre à Ben Ali… Le 8 avril dernier les Etats Unis avaient déjà livré 21 tonnes et le 8 aout encore 17,5 tonnes de munitions dont des fumigènes.  Le porte parole du département d’Etat, ministère des affaires étrangères étasunien, avait déclaré le 29 novembre dernier qu’il ne voyait pas de mauvais usage du matériel de sécurité et de police par la police égyptienne. Il faut croire que ce monsieur ne connaît pas les principes de l’ONU sur l’usage de la force et des armes à feu à moins qu’il ne se soit fait une idée des meilleures pratiques du maintien de l’ordre en regardant la télévision syrienne.

Au moins 42 personnes ont été tuées pour le mois de novembre et des centaines emprisonnées[10], comme disait Pierre Dac: « Rien ne sert de penser, il faut réfléchir avant »…

Le dernier round de négociation pour le futur traité arrive à grande vitesse, dans deux mois les Etats se retrouveront pour le dernier Comité Préparatoire en février et dans un peu plus de 6 mois pour la conférence finale de négociation le 2 juillet 2012.

Quelques centaines d’années après Lafayette, nous allons avoir besoin de vous pour sauver la République étasunienne et rappelé à Barak Obama ce à quoi engage un Prix Nobel, afin de leur permettre de réfléchir avant de penser.

Benoît Muracciole

[3] Comme pour confirmer ce que disait Clémenceau « La justice militaire est à la justice ce que la musique militaire est à la musique »

[9] Il s’agit en l’occurrence de matériel de sécurité et de police, ceux là même que nous voulons voir intégrer à la liste des armes du futur traité sur le commerce des armes.

http://armerdesarmer.wordpress.com/2011/06/10/le-printemps-arabe-ben-laden-et-le-traite-sur-le-commerce-des-armes/


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Catégories : Armes

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