Derniers moments avant la remise du texte de Peter Woolcot du traité sur le commerce des armes

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Dernière semaine de négociations à l‘ONU pour le traité sur le commerce des armes classiques (TCA). Quel espoir pour demain ? Le traité si attendu verra-t-il le jour ?

La table des Présidents… Photo Benoît Muracciole

 

Après trois semaines de négociations les Etats ont décidés de se réunir à nouveau ce samedi et dimanche après avoir déjà usé beaucoup d’énergie pour ce futur traité. Est  ce en vain que trois semaines d’intenses négociations ont déjà été « dépensées » ? L’équilibre des forces est largement disproportionné en faveur des Etats favorables à un TCA fort et efficace. Mais les opposants, appelés pudiquement les Etats sceptiques tentent toujours désespérément de  ralentir, voir bloquer ce processus. Après avoir évoqué avec un certain cynisme, à l ‘image de l’action des forces armées syriennes envers sa propre population, la situation palestinienne pour justifier leurs positions, ils arguent sur les références pourtant indispensables aux droits de l’homme ou aux droits internationales humanitaires (les fameuses conventions de Genève). Qui sont ils ces Etats qui semblent ne pas vouloir prendre en considération les besoins exprimés de plus en plus fortement par la plupart des pays africains et sud américains ? La Syrie bien sûr, rejointe par la Pakistan, de façon inattendue l’Indonésie, dans une moindre mesure l’Egypte et l’Algérie. Parfois aidé par Cuba, la Corée du Nord, l’Iran ou le Venezuela, cette coalition pour le moins hétéroclite n’a pas réussi à entamer la volonté de l’immense majorité des Etats d’obtenir ce traité pour la fin de la semaine prochaine.

 

 

Rappelons les points fondamentaux que nous souhaitons vivement voir expressément figurer dans ce texte fondamental :

 

Les objectifs : la régulation des transferts d’armes classiques et la lutte contre le trafic illicite[1],

Les critères :

L’obligation pour les Etats à ne pas transférer les armes classiques s’il y a un risque substantiel qu’elles soient utilisées ou facilitent les graves violations des droits de l’Homme – dont les droits économiques sociaux et culturels –  et du droit international humanitaire

Le champ d’application du traité doit porter sur toutes les armes classiques dont les  armes légères et de petits calibres, les munitions ainsi que les pièces détachées, les  composants, et enfin le matériel létal à usage du maintien de l’ordre. Bien que contestés, les transferts de technologie devraient aussi y figurer.

Les activités comme : Le transit, l’exportation, l’importation, le transbordement, les dons, les prêts…

Mais aussi le transport, l’assurance, le financement des transferts d’armes classiques.

 

Il ne reste donc qu’une grande semaine, et une course contre la montre s’ouvre contre les opposants qui en difficulté sur le nombre et les arguments, puisqu’ils ne sont qu’une quinzaine, voudraient faire parler les Etats qui gardent le silence.

 

Mais pour la première fois dans ce processus onusien, que nous suivons depuis 2006, un bloc conséquent de pays souhaitant un traité efficace est en train de se mettre en place. Composé de l’immense majorité des Etats du continent Africain, des Etats des Caraïbes, des Etats d’Amérique latine et d’Océanie, soutenue par des pays de l’Union Européenne, c’est une vague de fond qui pourrait bien faire peser la balance favorablement du bon coté.  Vendredi 20 juillet la déclaration du Malawi[2] au nom de tout ces Etats a eu son effet, le proche avenir nous dira s’il est positif.

 

Il s’agit maintenant pour tous de garder la tête froide, de ne pas succomber aux rumeurs les plus folles pour patiemment, à la façon du Président de la commission I le marocain Bouchaïb El Oumni, de reprendre inlassablement le fil directeur du futur traité, et de slalomer habilement entre les déclarations contradictoires. La dynamique existe qui positive, pourrait contenter la grande majorité des Etats. Le milieu de la semaine prochaine sera certainement le moment de faire les ultimes démarches, pressions sur les Etats pouvant évoluer favorablement sur ce traité. Pour les Etats Unis Barak Obama devra montrer au monde que son idée de multilatéralisme n’est pas  un vain mot et accepter enfin cette l’obligation sur les critère du droit international relatif aux droits de l’Homme et au droit international humanitaire et les munitions sans qui les armes ne sont que bois et acier. Quant à la Chine, qui a fait une déclaration positive et remarquée en ce sens, ainsi que la Russie, leur position dans ce processus sera un marqueur pour les 30 prochaines années dans le concert des Nations.
Enfin nous, Le Secours Catholique Caritas France et ASER, comptons sur la France qui porte une grande responsabilité dans les avancées positive du processus, pour tenir jusqu’au bout sur les valeurs de notre pays : L’obligation sur les droits de l’Homme et du droit international humanitaire comme ils l’ont toujours chèrement défendu ainsi que pour une liste des armes classiques exhaustive.

 

Didier Destremau   Secours catholique Caritas France : http://www.secours-catholique.org/

Benoît Muracciole Action Sécurité Ethique Républicaines

 

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[1] Notamment l’Egypte, l’Iran et la Russie alors qu’ils est évident pour l’immense majorité que ces deux objectifs ont leur place

[2] Réunissant plus de 70 pays

 

Jusqu’où les Russes vont ils aller dans leur soutien aux graves violations des droits de l’Homme en Syrie ?

Il y a trois jours le navire Russe MV ALead a été arrêté dans la mer du nord de l’Ecosse par le gouvernement britannique. Ce bateau, parti du port Russe de Kaliningrad dans la mer Baltique,  transportait des hélicoptères MI 25 et des munitions pour le gouvernement Syrien. Cet hélicoptère d’attaque Russe est appelé le « Char volant » pour sa puissance de feu qui s’apparente à celle des chars terrestres. L’embargo de l’Union Européenne sur les livraisons d’armes en Syrie oblige les Etats membres à arrêter les navires transportant des armes pour cette destination et passant dans leurs eaux territoriales. La décision de l’assureur de résilier sur le champ le contrat qui le liait avec le propriétaire du bateau Russe est aussi un signe fort. Il montre clairement que les sociétés ou individus qui facilitent la livraison d’armes dans une situation illicite – que ce soit en terme de financement, d’assurance, de transport ou de tout autres services logistiques -  doivent être contrôlés. Les futures négociations du traité sur le commerce des armes qui s’ouvrent dans 14 jours à l’ONU devront intégrer cet état de fait pour montrer au monde sa volonté de prévenir les graves violations du droit international humanitaire et du droit international  lié aux droits de l’Homme.

La connaissance de la situation des droits de l’Homme en Syrie :

Le 18 juin 2012, Navy Pillay la haut Commissaire des Nations Unies aux droits de l’Homme déclarait encore : «Le gouvernement de Syrie devrait cesser immédiatement l’utilisation d’armes lourdes et le bombardement de zones habitées, car de telles actions équivalent à des crimes contre l’humanité et autre possibles crimes de guerre[1]».

Pourtant les Russes continuent de tenir une position de « guerre froide » et de transférer des armes au régime syrien. Il semble que la diplomatie Russe n’ait pas vue l’immense changement dans les relations internationales et n’ait pas intégré la disparition des blocs.  Aujourd’hui la Russie est seule face à ces choix qui risquent durablement d’affaiblir sa positon dans le concert international des Etats. Les opinions publiques mondiales ne seront pas prêtes d’oublier comment elle a soutenu militairement le régime de Bachard el Assad. Cette réalité syrienne actuelle où le risque substantiel que ces armes soient utilisées dans de graves violations des droits de l’Homme et du droit international humanitaire est évident. Cela l’est non seulement aux yeux d’une immense majorité de la population mondiale, mais aussi pour une partie même de la société Russe.

Il n’y a pas d’intérêt de la Russie et de sa formidable histoire de se retrouver impliqué dans cette sale affaire. Il s’agit même d’un acte illégal, car l’article 16 de la commission international des lois de l’ONU de 2001 qualifie clairement la responsabilité de l’Etat à : « assister un autre Etat dans la réalisation d’un acte illégal[2] ».

La justice internationale démontre aujourd’hui, dans sa pratique, que la participation des individus à des crimes de guerre ou crime contre l’humanité seront un jour ou l’autre, jugés. Combien de morts de femmes, d’hommes et d’enfants seront ils nécessaires pour que le gouvernement Russe prennent conscience de  l’inanité de sa position ?

Les Etats de la communauté internationale doivent trouver un moyen pour permettre à ses derniers de retrouver les valeurs de ce pays qui garde dans le cœur de son peuple la fierté de ses écrivains. Léon Tolstoï, l’un d’entre eux, avait pourtant ouvert « l’âme russe » vers une espérance infinie de voir l’Homme s’engager vers le respect et la reconnaissance de l’autre.

Benoît Muracciole

Dernière information : William Hague, le ministre des affaires étrangères britannique a déclaré hier que le bateau russe était rentré en Russie

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[1] http://www.un.org/apps/newsFr/storyF.asp?NewsID=28393&Cr=Syrie&Cr1=

[2] Article 16

Aide ou assistance dans la commission du fait internationalement illicite

L’État qui aide ou assiste un autre État dans la commission du fait internationalement illicite par ce dernier est internationalement responsable pour avoir agi de la sorte dans le cas où:

a) Ledit État agit ainsi en connaissance des circonstances du fait internationalement illicite; et

b) Le fait serait internationalement illicite s’il était commis par cet État.

ASER pour un traité sur le commerce des armes qui protège les droits de l’Homme et respecte le droit international humanitaire.

Quarier Tshopo Kisangani 2001. Photo Benoît Muracciole

ASER tient à informer les nombreux lecteurs du blog Armer Désarmer que nous venons de recevoir notre accréditation officielle pour participer aux négociations du traité sur le commerce des armes ce mois de juillet à l’ONU. Nous serons donc présent cette fois en notre nom. Nous étions jusqu’à maintenant chaleureusement accueillis par le réseau d’action international sur les armes légères (RAIAL ou IANSA en anglais) dont nous sommes membre. C’est un pas supplémentaire dans la reconnaissance de notre expertise sur la question des transferts et des droits de l’Homme et nous nous en réjouissons.

Dans un moment où les conséquences de l’absence de normes internationales fortes sur les transferts d’armes classiques se font dramatiquement sentir, nous continuerons de convaincre les Etats réunis le mois prochain d’établir un traité efficace et rigoureux. Il est urgent pour les Etats de  s’accorder pour un instrument juridiquement contraignant sur les transferts d’armes classiques.

Quel est impact des transferts irresponsables sur les droits de l’Homme ?

Comme nous l’avons déjà souligné ici[1], il est difficile de donner les chiffres précis du nombre de morts et de blessés du à l’usage illégal des armes classiques. Certaines ONG annoncent le chiffre de 500 000 morts par an, d’autres plus de 700 000, mais les chiffres semblent grandement sous estimer la réalité. Prennent ils en comptent seulement les morts directes?  et qu’en est il  alors des morts indirectes?

Dans le conflit en République Démocratique du Congo, qui a fait plus de 5 millions de morts depuis 1996 selon International Rescue Committee[2], la grande majorité sont des « morts indirectes ». Dans les missions que j’ai effectuées pour Amnesty International, nous avions recueilli de nombreux témoignages relatant ces situations. Un groupe de miliciens débarque dans un village, il vole matériel, viole femmes et enfants, torture et massacre tout ceux qui ne peuvent s’enfuir. Dans le même temps les miliciens  annoncent leur venue prochaine dans les villages alentours. Par peur les habitants fuient et meurent parfois de faim parce qu’éloignés de tout. Parfois encore ils meurent de maladies, fautes d’accès aux soins de base, les centres de soins étant détruits par des groupes armés.

Mais l’impact de ces transferts irresponsables doit aussi considérer globalement ces millions de personnes qui vivent quotidiennement sous la menace des armes. Que ce soit dans les pays en conflits comme l’Afghanistan, la Birmanie, la Colombie, la Lybie, en passant par le Pakistan, la Somalie, le Soudan et la Syrie ou dans des pays sans conflit mais où la violence illégale des armes est terrifiante comme en Afrique du Sud, au Guatemala[3], au Mexique[4], ou au Venezuela ?

Une des conséquences de cette menace est bien sûr la fuite. Elle se fait  toujours sous une forme désespérée, que ce soit pour les émigrants ou les réfugiés. Dans son rapport « Killer Facts[5] » Amnesty International évalue à 26 millions le nombre de réfugiés dans le monde pour une cause de  violence illégale des armes classiques.

Voilà pourquoi ASER sera présent à New York du 2 au 27 juillet 2012 et nous comptons sur votre soutien pour nous y aider.

Benoît Muracciole

Pour ceux qui veulent nous soutenir financièrement, ASER est une association de loi 1901 qui peut recevoir des dons déductibles des impôts. Nous sommes entièrement financés par des contributions volontaires de particuliers.

Vous pouvez adresser vos dons à l’ordre de : ASER

Adresse :  Georges Guillermou

44 route de Crétal

74500 Lugrain

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[1] Voir http://armerdesarmer.wordpress.com/2010/11/05/guerre-dirak-entre-400-000-et-1-033-000-morts-pour-la-democratie-et-la-liberte/

[2] http://www.rescue.org/where/democratic_republic_congo . Certains mettent en cause ce chiffre vertigineux sans, à ma connaissance, apporter des éléments ou des étude solides pour le contester.

[3] http://www.amnesty.org/fr/library/info/ACT30/006/2009/fr

[4] Voir : http://armerdesarmer.wordpress.com/2011/04/11/les-armes-us-dans-les-rues-de-monterrey-au-mexique/ et http://armerdesarmer.wordpress.com/2011/04/25/les-armes-us-dans-les-rues-de-monterrey-au-mexique-episode-ii/

[5] http://www.amnesty.org/fr/library/info/ACT30/005/2010/en