Les premières négociations sur le traité international sur le commerce des armes ouvrent un immense espoir pour les millions de personnes qui vivent sous la menace des armes.

23 07 2010
 

Une des rencontres quotidiennes des ONG à l'ONU. Photo Benoît Muracciole

Voilà, c’est fini pour cette première moitié de négociations avant la conférence de 2012. Quand vous regardez le communiqué de presse plus bas vous pourriez avoir quelques doutes sur le succès réel de cette rencontre, mais parfois les compromis entre les ONG ne sont pas plus facile que ceux qui se font avec les États…

Bien sûr, rien n’est acquis et nous devrons démultiplier notre travail dans toutes les régions du monde pour pousser les capitales à s’engager dans les éléments concrets du TCA mais si je devais mettre en avant 4 points majeurs qui ressortent de ces deux semaines je dirais  :

1) La conférence de 2012 se profile de plus en plus comme celle que nous souhaitons.

2) Il n’y a plus d’opposant au traité et le nombre des pays engagés se renforce notamment avec une expertise globale sur les enjeux qui prend forme.

3) Les “moins optimistes” sont isolés, empêtrés dans des arguments qui n’avancent plus depuis 2006, et tout le monde le sait.

4) La France continue de soutenir fermement la règle d’Or et va jouer un rôle grandissant jusqu’à la conférence de 2012.

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Je veux dédicacer les blogs de ces deux semaines à Jean Paul Hebert, représentant de la Ligue des Droits de l’homme[1] auprès de la Plateforme française “Contrôlez les armes”. Nous avons bossé ensemble depuis 1997 sur la question du contrôle de ces “ foutus armes”.  Même s’il ne pouvait pas souvent être présent à nos réunions cela me rassurait, pour le sérieux de notre boulot, de savoir qu’il était avec nous. Aujourd’hui c’est plus difficile, il est parti avec son cancer et voilà, nous avons perdu une vrai pensée politique sur la question des armes et j’ai perdu un bon copain.

Nous envoyons à sa famille toute notre affection.

Benoît Muracciole et toute l’équipe du blog Armer Desarmer.


[1] http://www.ldh-france.org/Jean-Paul-Hebert

 

Salle des négociations ONU New York. Photo Benoît Muracciole

Plate-forme française [1] Communiqué de presse

23 Juillet 2010

Négociations du traité international sur le commerce des armes :

les responsables des violations des droits de l’homme sur la sellette ?

La société civile demande un traité à l’épreuve des balles pour sauver des vies

A New York, lors de la réunion du comité préparatoire du Traité sur le commerce des armes (TCA), les Etats ont esquissé l’ébauche des principes et des éléments d’un futur traité, mais la moitié du temps alloué pour ces négociations s’est déjà écoulée. S’il était correctement mis en œuvre, ce traité empêcherait les marchands d’armes d’alimenter les conflits, d’aggraver la pauvreté dans le monde et de contribuer à de sérieuses violations des droits de l’homme.

La plateforme française « Contrôlez les armes » se félicite des progrès accomplis par les Etats notamment l’élaboration d’une l’architecture comprenant des éléments concrets [2] qui serviront de base au futur traité. Elle regrette toutefois l’exclusion des ONG de plusieurs discussions importantes. Elle s’étonne de cette décision prise par le président de la conférence et appelle à davantage d’ouverture et de transparence lors des prochaines sessions.

« Un vrai travail reste à faire par les Etats pour préciser le contenu d’un traité fort et efficace. Une majorité d’entre eux, dont la France, a défendu la nécessité de réduire la souffrance humaine causée par le commerce irresponsables des armes et l’absence de normes internationales communes», a déclaré Benoit Muracciole du Secours Catholique Caritas France.

D’autres principes défendus par de nombreux Etats tendent à lutter contre les livraisons d’armes qui contribuent à l’alimentation des conflits armés, des crimes de guerre, du terrorisme et des crimes organisés.

« Nous avons besoin d’un traité qui couvre l’ensemble des armes classiques – des armes à feu aux tanks en passant par les hélicoptères, leurs composants, ainsi que toutes les munitions pour véritablement protéger les peuples et garantir le développement économique et social» a déclaré Zobel Behalal du CCFD-Terre solidaire.

« Il est indispensable d’obtenir des procédures d’évaluation communes afin d’empêcher ceux qui violent les droits humains et le droit international humanitaire et qui contribuent à aggraver la souffrance humaine de renforcer leur pouvoir de nuisance », a poursuivi Francis Perrin, vice-président d’Amnesty International France.

« Avec ce traité, les espaces vont se réduire pour les seigneurs de la guerre et tous les responsables de sérieuses violations des droits de l’homme. Demain, obtenir armes et munitions ne sera plus si simple. Toutefois, il reste beaucoup de travail avant la prochaine réunion de février 2011 pour obtenir le traité qui sauvera des vies », a conclu Rima Chemirik d’Oxfam France.





Passez à l’action!

10 05 2010

Troisième jour de la semaine d’action internationale pour obtenir un traité sur le commerce des armes, vous pouvez aller signer le “PEOPLE TREATY” à l’adresse : http://www.amnesty.org/fr/appeals-for-action/peoples-arms-trade-treaty-must-be-bullet-proof

MAIS SURTOUT N’OUBLIEZ PAS D’ÉCRIRE A VOTRE DÉPUTÉ

Dans le droit fil de nos derniers articles nous vous proposons une lettre à envoyer auprès de votre parlementaire :

Madame la députée / Monsieur le député,


Je vous écris afin d’attirer votre attention sur deux points qui sont au cœur de mes préoccupations de citoyen et qui concernent la question des exportations d’armements.

1.             le traité sur le contrôle du commerce des armes :

La France s’est engagée, depuis de nombreuses années, en faveur du renforcement des mécanismes de contrôle des transferts d’armements. L’adoption de la Position Commune sur les exportations d’armement de l’Union Européenne, sous présidence française fin 2008, en est un exemple important.

En décembre dernier, l’Assemblée Générale des Nations Unies a adopté une résolution ouvrant les négociations pour organiser une conférence sur le Traité sur le Contrôle des Armes (TCA) en 2012 en vue d’élaborer un instrument juridiquement contraignant énonçant les normes internationales communes les plus strictes pour le transfert des armes classiques. Ces normes internationales, pour être efficaces dans la protection des populations civiles, doivent inclurent le respect des droits de l’homme, du droit international et du développement économique et social. L’histoire de notre pays nous invite à être les ardents défenseurs de ces principes dans les négociations à venir.

Je vous invite donc à interroger le Ministre des Affaires étrangères pour lui demander un renforcement significatif des moyens humains et financiers mis en œuvre par le gouvernement afin de voir la France continuer à jouer le rôle qui doit être le sien dans l’élaboration de ce traité.

2.             le contrôle des intermédiaires en matière d’exportations d’armements

Toute législation adoptée à un niveau supranational doit, pour être opposable aux particuliers, être transcrite dans le droit national. Or le projet de loi sur l’intermédiation traduisant en droit français une partie de la Position Commune de l’Union Européenne n’a toujours pas été mis à l’ordre du jour de l’Assemblée Nationale. En outre, ce projet est très incomplet : il ne vise qu’une partie des activités d’intermédiation et ne s’intéresse pas aux français résidant à l’étranger. La récente actualité autour de l’Angolagate est pourtant venue prouver la nécessité de renforcer ce dispositif.

Je souhaite que vous posiez une question au Ministre de la Défense sur la mise à l’ordre du jour de l’agenda de l’Assemblée Nationale du projet de loi sur l’intermédiation permettant la mise en conformité du droit français avec la Position Commune de l’Union Européenne adoptée en 2003, et que vous lui demandiez de considérer favorablement la prise en compte de l’ensemble des activités d’intermédiation et l’application de la loi aux ressortissants français résidant à l’étranger.

Vous remerciant de l’attention que vous porterez à ma demande, je vous prie d’agréer, Madame la députée, / Monsieur le député, l’expression de mes sentiments distingués.








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