Côte d’Ivoire, Etats Unis, Syrie, l’usage des armes et le respect des droits de l’Homme

6 03 2013

C I

La mort récente de Stéphane Hessel nous rappelle que près de soixante cinq ans après la déclaration universelle des droits de l’Homme, trop de populations continuent de subir des situations de graves violations des droits de l’Homme due sà un usage excessif et disproportionné des armes. C’est cette interrogation qui nous à poussé à exhorter  les Etats membres des Nations unies de mettre en place un contrôle responsable des transferts d’armes. C’est cette conviction qui doit conduire ces mêmes Etats à établir un traité sur le commerce des armes afin de prévenir de nouvelles violations des droits de l’Homme.

Que ce soit froidement organisé et planifié par un Etat :

En Syrie :

Avec le ciblage de bombardements dans des zones occupées par la population civile. Ou le régime de Bachar al Assad utilise des bombes à sous munitions[1], notamment ces derniers jours à Alep[2], dont on sait qu’elles touchent pour leur grande majorité des civils enfants et adultes. La gravité et l’aspect systématique des attaques de l’armée du régime syrien et de leurs supplétifs contre la population syrienne auraient du alerter les gouvernements Russes et Iraniens. Malgré les crimes contre l’humanité relevés par la commission des droits de l’Homme de l’ONU, ces deux pays ont transféré des armes au régime syrien.  Il semble aujourd’hui que ces pays aient suspendu leurs transferts, du moins il n’y a pas de preuve tangible que ces deux pays ont maintenu leurs transferts malgré les déclarations de John Kerry en Arabie Saoudite[3]. Il faut être prudent mais cela est peut être le signe qu’il y a un espace diplomatique possible dans la pression des pairs au moins sur la Russie. Les dernières informations sur ce pays donnent plus de 70 000 morts et plus d’un million de réfugiés et déplacés, il y a là un enjeu d’urgence humanitaire auxquel la communauté internationale se doit de répondre avant de considérer toute aide militaire à la coalition nationale syrienne.  C’est l’occasion de trouver des synergies positives qui refusent l’escalade de la violence armée qui retombe inlassablement sur les populations civiles.

Les attaques de drones US au Pakistan, en Somalie et au Yémen :

Dans un autre domaine et un degré bien moindre dans l’échelle des graves violations des droits de l’Homme, il y a le programme d’exécutions extra judiciaires étasunien avec l’usage des drones. La récente et difficile nomination de John Brennan comme directeur de la CIA a ranimé aux Etats Unis un débat où des défenseurs des droits de l’Homme[4]  estiment, notamment pour les citoyens étasuniens, que ce « procédé » est non conforme au droit international. Si le « Senate Intelligence Committee » a largement voté en faveur de John Brennan – 13 voix pour et 2 contre – il s’est trouvé quelques Sénateurs, dont notamment Diane Feinstein, pour faire de la résistance et se questionner sur la légalité de ces actions. Ils ont demandé de manière répétée des explications sur ce programme, qui a été « exécuté » sous la responsabilité de John Brennan, sans grand succès[5]. Il y a peu de chances de voir John Brennan changer cette politique d’attaques ciblées de drones. Pourtant il faut le rappeler ici, que ces attaques, censées être ciblées et ne toucher que les individus désignés, ont fait au Pakistan, entre 2004 et 2013 de 517 à 1122 morts civils ainsi que de 205 à 237 enfants[6]. John Brennan lors des différentes auditions devant le « Senate Intelligence Committee » a refusé de reconnaître le nombre des victimes civiles[7], ce qui augure mal de sa volonté de transparence et de respect du droit international. Car droit international il y a, comme celui de la présomption d’innocence et de bénéficier d’un procès équitable. Comme le conclut le Rapporteur spécial, M. Philip Alston dans ses recommandations à la fin de son rapport à la soixante et unième session de la Commission des droits de l’Homme, « Les argumentations cherchant à justifier ou à rationaliser l’exécution arbitraire ou l’assassinat ciblé de personnes prétendument coupables de crimes ou liées au terrorisme sapent les fondements du droit international relatif aux droits de l’homme et devraient être condamnées sans réserve[8]. »

Que ce soit dans des pays où les régimes n’ont pas les moyens de faire respecter le droit :

Le rapport d’Amnesty International[9] sur la Côte d’Ivoire montre à quel point l’intervention militaire de la France, que nous avions dénoncé ici, n’a pas apporté la paix et la sécurité des droits de l’Homme dans ce pays. Malgré les déclarations fortes, et je crois sincères, du Président élu Alassane Ouattara, de graves violations des droits de l’Homme continuent d’être perpétrées contre les populations civiles et notamment celles qui ont été identifiées comme faisant partie du camp de Laurent Gbagbo. C’est à croire que l’enseignement du passé récent ne touche pas les esprits des nombreuses personnes impliquées dans ces exactions. Torture, exécutions extra judiciaires, violences sexuelles, attaques contre des camps de déplacés la liste est dramatiquement longue. Les recommandations faites dans ce rapport doivent être entendues par le pouvoir Ivoirien comme une nouvelle opportunité de rendre la dignité à ce grand pays de l’Afrique de l’Ouest. La population de la Côte d’Ivoire est aussi victime de la prolifération des armes, particulièrement des armes légères et de petits calibres. Il appartient à la communauté internationale de soutenir les programmes de démobilisation et de réinsertion ainsi que des collectes d’armes, sinon celles ci partiront dans d’autres pays  pour y semer à nouveau la terreur.

Mais il n’y aura pas de paix sans justice et les membres des FRCI ainsi que des chasseurs Dozos qui ont participé aux violations des droits de l’Homme doivent comparaître devant la justice Ivoirienne afin d’être jugeés équitablement.

Mais il n’y aura pas non plus de paix sans juste réparation et le gouvernement Ivoirien doit s’assurer que la Commission dialogue, vérité et réconciliation puisse mener à bien son  mandat en lui allouant les ressources nécessaires[10].

Benoît Muracciole

[1] http://www.youtube.com/watch?v=tUj0ocH87EU&feature=youtu.be le traité d’Oslo d’interdiction des sous munitions à été ratifiée par 78 pays, mais ni la Russie ni la Syrie ne l’ont même signée : http://www.stopclustermunitions.org/treatystatus/

[7] Comme il a toujours refusé d’appelé torture les « interrogatoires coercitifs poussés » comme le waterbording. Sans doute pour protéger de toutes poursuites les officiels étasuniens impliqués dans ces pratiques.

[10] Conformément au document d’Amnesty International, Vérité, justice et réparation : http://www.amnesty.org/fr/library/asset/POL30/009/2007/fr/811b2446-d38a-11dd-a329-2f46302a8cc6/pol300092007fr.pdf


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Quelques éléments de réflexion sur le contrôle des transferts d’armes classiques et l’usage de la force.

23 02 2013
Véhicule Blindé Léger MK2 Panhard vraissemblablement utilisé par les troupes françaises au Mali. Photo Benoît Muracciole

Véhicule Blindé Léger MK2 Panhard vraissemblablement utilisé par les troupes françaises au Mali. Photo Benoît Muracciole

Presque toutes les interventions militaires depuis la fin de la seconde guerre mondiale ont posé la question de l’efficacité de la puissance militaire face aux résistances nationales. La Corée, le Vietnam, l’Irak ont été des défaites pour les pays occidentaux engagés et encore plus pour les droits de l’Homme. Mais c’est sans doute avec l’Afghanistan que le paradigme puissance technologique + coalition militaire et contrôle d’un pays, voire même d’une partie du pays, s’effondre. Face à une des plus importantes coalition militaire mondiale, depuis la fin de la deuxième guerre mondiale en terme technologique et soldatesque[1], peu de gens doutent aujourd’hui de la victoire prochaine des Talibans et de leurs alliés[2]. La résistance de ces groupes armés afghans semble avoir marqué la fin de l’histoire de ces interventions.

L’intervention de l’Otan en Lybie appartient également à cette même famille. Depuis que les Etats de la région et les occidentaux ont abandonné ce pays, la Lybie continue de connaître des affrontements entre milices, et un niveau d’insécurité en matière de droits de l’Homme très élevé[3]. Ce pays a disparu des écrans des médias occidentaux et de ses icônes mondaines, pourtant il était à prévoir que les armes livrées avant la chute de Kadhafi continuent d’avoir un impact destructeur sur la région.  En effet, les transferts d’armes de l’Union Européenne en direction de la Lybie s’élevaient à plus de 73 millions € pour les années 2006 à 2008[4], et à plus de 270 millions € pour 2009-2010[5]. Le matériel de guerre exporté allant des armes légères et de petits calibres avec leurs munitions – dont les missiles sol air – jusqu’aux avions à usage militaire ainsi que des matériels de mesures et de contre mesures[6]. La France signa même un accord de coopération dans le domaine de la défense et du partenariat industriel de défense avec Kadhafi en 2007[7].

L’Allemagne, l’Autriche, la Belgique, la Bulgarie, l’Espagne, La France, la Grande Bretagne, la Grèce, l’Italie, Malte, la Pologne, le Portugal, la République Tchèque, la Slovaquie ont exporté du matériel de guerre. C’est par une interprétation pour le moins souple du critère 2 de la Position Commune de l’Union Européenne des exportations d’armes que ces transferts ont été autorisés. Pourtant est inscrit dans son deuxième critère :

«  le respect des droits de l’homme dans le pays de destination finale et le respect du droit humanitaire international par ce pays…»[8]

La Chine, les Etats Unis[9] et la Russie[10], ont également participé à la fête sans plus se poser de questions sur le devenir de ces armes.

Pourtant, dès 2007, nous avions alerté les autorités françaises sur les risques d’usage de ces transferts d’armes classiques[11] en matière de graves violations des droits de l’Homme. Nous avions écrit une lettre au Président Sarkozy et publié un communiqué de Presse faisant part de nos préoccupations[12]. Nous n’avions alors pas imaginé le renversement du « guide de la révolution », mais plutôt un risque manifeste que ces armes puissent être re-transférées en direction de groupes armés peu respectueux des droits de l’Homme et du droit international humanitaire. Nous n’étions malheureusement pas loin de la réalité puisque se sont ces mêmes armes qui se retrouvent sans contrôle entre les mains de trafiquants ou/et de djihadistes radicaux.

Nous ne connaissons pas la quantité et la qualité des armes livrées depuis le début de la révolution aux libyens qui ont renversé le régime de Kadhafi. Il serait cependant intéressant de savoir si ces armes ont été dument répertoriées avant leur livraison, afin de voir si là encore, elles ont été utilisées ou ont facilité de graves violations des droits de l’Homme et du droit international humanitaire[13].

Ce sont donc ces éléments connus, et que nous avions déjà évoqués ici, qui auraient  du alerter les pays exportateurs, les rassembler dans une récupération effective des armes livrées. C’est en cela que le traité sur le commerce des armes peut apporter une lecture plus responsable des « risques prédominants» de l’usage de ces armes dans la délivrance des autorisations d’exportation. Car si la cause du conflit malien revêt de multiples facteurs, l’armement de ces groupes armés[14] a permis leur entrée en action et une efficacité militaire autrement impossible.

L’intervention militaire au Mali :

Après la prise de nombreuses villes du nord du pays par des groupes djihadistes radicaux[15] – et profitant du premier coup d’Etat du Capitaine Sanogo à Bamako[16] – la situation de cette région du Mali est passée de l’oubli à la lumière :

-       De l’oubli, car malgré les promesses répétées de la capitale Bamako, cette zone du pays a été laissée aux trafiques en tous genres. Quelques officiers de l’armée malienne en ont profité au détriment d’une population plongée dans la misère.

-        A la lumière, une lumière crue sur ces groupes armés, pas proprement inspirés par la déclaration universelle des droits de l’Homme[17]. Puis sur la misère de la population – notamment songhaïs, touaregs et arabes – qui luttaient pour faire face à l’absence d’un quelconque développement économique et social de cette partie nord du pays.

Mais la situation est bien loin d’être aussi simple car ce pays connaît depuis quelques années un immobilisme politique important. Avec une  jeunesse qui est pratiquement interdite de prise de responsabilités, et un pouvoir vieillissant et attaché au statut quo décrit plus haut, le terrain était aussi fertile à toute pression de l’intérieur : Deux coups d’Etat en quelques mois.

C’est donc dans cet « état » du Mali que les forces armées françaises ont repoussé les groupes djihadistes radicaux hors des principales villes du nord. L’occasion était belle de chasser les méchants groupes djihadistes radicaux bien armés[18] aux motivations pour le moins diverses – pour protéger les bons,  la population malienne.

Et comme dans les premiers jours des interventions militaires extérieures l’action est pour le moment efficace, tant sur le plan militaire que médiatique[19], les opinions publiques dans leurs majorités suivent. Les exécutions extrajudiciaires de l’armée malienne n’ont pas encore entamé ce crédit[20], ni l’arrivée de l’armée tchadienne, dont on ne peut pas dire qu’elle soit un exemple de respect des droits de l’Homme et du droit international humanitaire[21].

Face au soulagement d’une partie de l’opinion publique française et de la population  malienne, il reste un certain nombre de questions à poser :

Quelle est la légitimité de l’intervention de la France sur le plan du droit international ?

Quel est la légitimité du pouvoir malien aujourd’hui ?

Quel signe politique est donné aux citoyens maliens sur la capacité de leurs autorités à défendre les droits de l’Homme ?

Quels sont les intérêts que la France est venue défendre[22] ?

Que restera-t-il de cette intervention quand les militaires français vont repartir du pays ?

Quelles seront les avancées en terme de droits de l’Homme – dont les droits économiques, sociaux et culturels – pour les citoyens maliens et les citoyens de la sous région ?

Benoît Muracciole

[1] On a compté au plus fort de l’opération de l’Otan environ 140 000 militaires et 185 000 soldats de l’Armée Nationale Afghane.

[2] Il est bien difficile de trouver des études sur les forces en présence, il y aurait à une coalition d’environ 20 000 Talibans plus des forces alliées opportunistes comme celles du Hezb-e islami de Gulbuddin Hekmatyar

[3] http://www.hrw.org/news/2012/11/16/libya-new-government-should-end-illegal-detention et courrier international du 7 au 13 février « Les Toubous, étranger dans leur propre pays ».

[4] Les chiffres des livraisons d’armes sont difficiles à trouver car peu de pays sont techniquement capables de les produire. Dans les champions il y a la Grande Bretagne qui ignore précisément les armes classiques livrées et ne déclare donc que les commandes. Celles si ne sont pourtant pas systématiquement livrée dans la même année. A part pour la France, qui s’approche le plus du réel des livraisons, le rapport européen donne des chiffres qui sont donc sujet à caution, il s’agit donc de sommes minimum : 738 771€ en 2006, 17 623 958€ en 2007 et 54 983 432 € en 2008 voir :

[5] 173 947 508€ en 2009 et 100 871 872€ en 2010. En 2011 seule la France à déclaré pour 87 307 350 € de livraison d’armes, mais celles ci ont été en partie bloquées dès février 2011, on ne sait pas ce qu’est devenu le reliquat.

[11] J’étais alors responsable de la campagne « Contrôlez les armes » à Amnesty International France,

[12] 12 décembre 2007 SF07M115 27° bulletin de la commission armes du 29 décembre 2007

[13] En juin 2011, ASER, Omega et PRIO ont écrit au ministère des affaires étrangères sur les types d’armes livrées ainsi que de leur immatriculation et nous n’avons toujours pas reçu, à ce jour, de réponse.

[14] Il est maintenant acquis que ces groupes ont été également soutenus par l’Arabie Saoudite et le Qatar, pays avec lesquels la France a de nombreuses relations commerciales notamment dans l’armement. Canard Enchaîné du 30 janvier 2013 et http://global-security-news.com/2012/07/03/islamists-in-mali-funding-and-ideological-ratlines-linking-saudi-arabia-and-qatar/ , http://www.jeuneafrique.com/Article/ARTJAWEB20130123161803/

[15] Le mouvement national de la libération de l’Azawad (MNLA) n’est pas d’obédience djihadiste radicale et a été très vite marginalisé puis expulsé de cette coalition hétéroclite. Nous n’utiliserons pas le terme « islamiste » qui regroupe tout et n’importe quoi et qui apparaît comme une fois encore jeter l’opprobre sur les croyants de la religion musulmane. Il est surprenant de voir Amnesty International et Human Right Watch faire aussi ce type de confusion.

[16] Qui fustigeait Amani Toumani Toure de ne pas donner les moyens à l’armée de se défendre. A ma connaissance et à ce jour, le Capitaine Sanogo n’a pas encore été aperçu sur les lignes de front pour participer à la « libération » du nord du Mali. Voir : http://africamix.blog.lemonde.fr/2013/02/16/mali-le-capitaine-sanogo-a-enfin-du-boulot/

[17] Comme le montre le rapport d’Amnesty International : Mali : premier bilan de la situation des droits humains après trois semaines de combat : http://www.amnesty.org/fr/library/info/POL10/001/2012/fr

[18] Ansar Dine, le mouvement pour l’unicité et le jihad en Afrique  (Mujao), Al-Qaida au Maghreb islamique (AQMI)…

[19] Peu de journaux ont relayé l’information d’Amnesty International sur les civils tués lors d’une attaque aérienne sur la ville de Konna le 11 janvier 2013 : http://www.amnesty.org/fr/library/info/POL10/001/2012/fr

[22] Dont au moins les mines d’Uranium du Niger exploité par Areva…


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Les larmes d’un Président sur son impuissance à imposer un vrai contrôle pour l’acquisition et la possession des armes aux Etats Unis ?

16 12 2012

Obama

Le 14 décembre 2012 à Newtown dans le Connecticut, un des Etats étasunien dont la loi sur l’acquisition des armes est une des plus strictes, à vu un nouveau carnage du à l’absence d’un réel contrôle sur les armes dans ce pays. Un jeune homme de 20 ans, Adam Lanza, a assassiné 28 personnes dont 20 enfants entre 5 et 10 ans. Après avoir tué sa mère, il emporté avec lui au moins deux armes de points,  Sig Sauer et Glock de 9 mm, ainsi qu’un fusil d’assaut Bushmaster model 233. Ces armes peuvent tirer des dizaines de projectiles en quelques secondes et chaque année ce sont près de 100 000 personnes qui meurent ou sont blessées aux Etats Unis, à cause de  l’usage de ces armes ,  si l’on compte les meurtres, les suicides, les accidents et l’action de la police[1].

Depuis l’arrivée d’Obama au pouvoir ce sont, au moins, 159 personnes qui ont été assassinées lors d’un massacre avec des fusils d’assauts ou des armes de poing automatiques ou semi automatiques[2] :

14 février 2008 Dekalb dans l’Illinois, 6 morts et 18 blessés,

5 novembre 2009 à Fort Hood au Texas, 13 morts et 30 blessés,

10 mars 2009 à Geneva County, 11 morts et 6 blessés,

8 janvier 2011 à Tuckson, 6 morts et 14 blessés,

5 octobre 2011 a Cupertino 4 morts dont le meurtrier et 7 blessés,

12 octobre 2011 à Seal Beach en Californie, 8 morts et 1 blessé,

21 février 2012 à Norcross en 6 morts dont le meurtrier,

27 février à Chardon dans l’Ohio 3 morts et 2 blessés,

8 mars à Pittsburg 2 morts dont le meurtrier et 7 blessés,

23 mars 2012 à San Francisco 5 morts,

2 avril 2012 à Oakland 7 morts 3 blessés,

6 avril à Tulsa dans l’Oklahoma, 3 morts et 2 blessés,

30 mai 2012 à Seattle 6 morts,

20 juillet 2012 à Aurora 12 morts et 59 blessés,

7 juillet 2012 à Grand Rapids dans le Michigan 7 morts et 3 blessés,

9 juillet 2012 à Dover, Delaware, 4 morts dont le meurtrier et 2 blessés,

5 août 2012 à Oaks Creek dans le Wisconsin, 6 morts dont le meurtrier,

13 août 2012 Texas A&M University, 3 morts,

24 aout 2012 à New York, 2 morts dont le meurtrier et 8 blessés,

31 aout 2012 à Old Bridge dans le New Jersey, 3 morts dont le meurtrier,

27 septembre à Minneapolis, Minnesota, 5 morts et 4 blessés,

30 septembre 2012 à Winter Springs, Floride, 2 morts et un blessé,

18 octobre 2012 à Casselberry en Floride, 4 morts dont le meurtrier et une blessée,

21 octobre 2012 à Brookfield dans le Wisconsin, 4 morts dont le meurtrier et 3 blessés,

11 décembre 2012 à Happy Valley dans l’Oregon, 3 morts dont le meurtrier et un blessé

L’Etat des lois aux Etats Unis :

Le second amendement :

“A well-regulated Militia, being necessary to the security of a free State, the right of the people to keep and bear Arms, shall not be infringed.”

« Une milice bien régulée est nécessaire pour assurer la sécurité d’un Etat libre, le droit du peuple de garder et de porter des armes ne doit pas être empêché. »

L’interprétation du second amendement par les juges de la cour suprême en 2010, nommés par Reagan, sous l’influence des producteurs d’armes légères et de petits calibres ou du groupe de pression  « National Rifle Association[3] » (NRA) est un plus grand scandale du XX° et début du XXI° siècle dans ce pays. De nombreux juristes[4] ont en effet relevé que le droit des individus à acquérir et porter des armes est contraire à l’esprit de la déclaration faites par James Madison et ses pairs en 1787. David Williams et Carl Bogus arguant notamment que le peuple d’alors représentait une homogénéité qui n’existe plus aujourd’hui. La notion même de milice bien organisée ne pouvant correspondre aux individus des XX° et XXI° siècle.

Après Lyndon Johnson et son Gun Control Act en 1968[5], le seul Président qui a fait avancer le contrôle de la vente et de la possession des armes dans le pays est Bill Clinton :

D’abord avec à la loi « Brady Handgun Violence Prevention Act » de 1993, qui a donné mandat au FBI de mettre en place en 1998  le « National Instant Criminal Background Check System[6] » (NICS). Le rôle de cet organe est de contrôler le passé des acheteurs tant sur le plan criminel que psychiatrique. Il est ouvert 7 jours sur 7, 17 heures par jour mais il ne fonctionne que sur la bonne volonté des institutions interrogées qui ne répondent pas toujours précisément aux demandes. De plus environ 40% des ventes ne sont pas concernées par ce système.

Enfin  le 25 janvier 1994 une nouvelle loi, présentée par l’administration Clinton, est votée par la chambre des représentants et interdit l’achat de fusil d’assaut[7]. Mais cette loi a expiré en 2004 et l’administration Bush s’est plus occupée de défendre les intérêts des producteurs d’armes que celui des citoyens[8].

Malgré l’engagement de Barak Obama sur le contrôle des armes, lors de sa première campagne électorale, il n’a  présenté à ce jour aucun nouveau projet de loi à la Chambre des Représentants.

Mais dans un monde gouverné de plus en plus par les études d’opinion et les communicants, les décideurs politiques valeureux se font de plus en plus rares. Les hommes politiques capables de porter une véritable vision en matière de droits de l’Homme se sont fait avaler par ces « Experts en communications ». Aux Etats Unis c’est Mitt Romney qui sera le seul à citer les droits de l’Homme lors du dernier débat télévisé en octobre dernier.

Nous avons donc aujourd’hui un Président des Etats Unis, garant de la protection des droits de l’Homme de tout citoyen étasunien et Prix Nobel de la Paix, qui n’a pas le courage politique de mettre en place les outils élémentaires de cette protection. A aucun moment dans son discours du 15 décembre, après le massacre des enfants à Newport, il n’a avancé quelque proposition concrète sur le contrôle des armes et il y a sans doute de nombreux parents qui se demandent si leurs enfants seront sur la liste du prochain carnage.

Benoît Muracciole

[3] Le mythe de l’influence de la NRA dans les élections étasunienne : http://www.bradycampaign.org/media/press/view/1545/

[7] Pour être précis il faut ajouter qu’elle ne concernait pas tous les fusils d’assauts, notamment ceux dont le chargeur fixe contient un maximum de 5 cartouches :

[8] Il fera passer une loi pour protéger les producteurs d’armes de toute poursuite en justice : http://www.govtrack.us/congress/bills/109/s397 . Georges Bush refusera également  toute initiative sur le marquage des munitions et la traçabilité des armes légères et de petits calibres.


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Quand verra-t-on un traité sur le commerce des armes classiques (TCA) ?

11 10 2012

Salle de l’Assemblée Générale de l’ONU. Photo Benoît Muracciole

Deux mois après la fin de ces quatre longues semaines de négociations au sein de l’ONU, et quelques jours après l’ouverture de l’Assemblée Générale, il est temps de faire le point sur l’avenir du TCA. D’abord parce que ce traité de régulation des transferts d’armes classiques est attendu par des millions de personnes, celles qui vivent au quotidien la violence ou la menace des armes, et les 26 millions de réfugiés issus des conflits armés. Ensuite parce que le retrait brutal des Etats-Unis  trahit davantage le manque de courage politique du Président Obama à l’orée d’élections compliquées qu’un véritable désaveu du traité.  Enfin parce qu’après 9 ans de militantisme des ONG dont 6 années de discussions et de négociations au sein de l’ONU, celles ci et l’immense majorité des Etats éprouvent toujours le sentiment d’une obligation de résultat.

 

Revenons donc aux raisons qui ont poussé les ONG puis les Etats à s’engager dans cette démarche historique de régulation des transferts d’armes classiques. Si depuis la fin de la guerre froide, les rapports de centres de recherche affirment que les conflits sont en diminution, il n’y a en a pas eu moins de 128 entre 1989 et 2010. La Syrie, la Somalie, le Mali, la Lybie, l’Irak et l’Afghanistan font encore les titres des journaux. Le conflit en République Démocratique du Congo qui s’éternise avec ses crimes de guerre, crimes contre l’humanité et plus de 5 millions de morts depuis 1996, reste, lui, dans l’ombre des médias. Mais les pays ou les armes sont utilisées pour commettre de graves violations des droits de l’Homme ne sont pas seulement ceux qui connaissent un conflit : l’Afrique du Sud, le Guatemala, le Honduras, le Venezuela notamment, connaissent des taux d’homicides totalement antinomiques aux droits économiques sociaux et culturels pourtant indivisible partie des droits de l’Homme.

Ces violences armées – en conflit ou hors conflit, directes ou indirectes – constituent un des obstacles majeurs pour atteindre les objectifs du Millénaire adoptés dans le cadre de l’ONU, qui doivent permettre ainsi à de nombreuses populations d’émerger de la pauvreté. Ce sont ces réalités auxquelles les ONG, largement aidées par les recherches et rapports d’Amnesty International, ont décidé de s’attaquer il y a maintenant près de 20 ans.

Ce bref rappel historique est important car il permet de situer les enjeux véritables de la conférence de négociations du mois de juillet passé.  Il s’agissait pour les Etats membres de s’entendre, pour la première fois de l’histoire de l’humanité, sur un traité de régulation des transferts internationaux d’armes classiques. Le but de ces quatre semaines de négociations était avant tout de finaliser un texte à proposer à la prochaine Assemblée Générale de l’ONU en octobre et le faire voter par une majorité des 2/3 (soit plus de 130 Etats). Car la règle du consensus, imposée par les Etats-Unis dans la résolution 64/48 de 2009 ne laissait que très peu d’espoir de voir un texte adopté dès la fin du mois de juillet. Finalement, malgré un petit groupe d’Etats opposants menés par la Syrie, l’Egypte, l’Iran et l’Algérie – et avec le concours, plus diffus de la Russie et de la Chine – qui ont usé jusqu’à la corde toutes les subtilités des procédures onusiennes, les négociations sur ce fameux texte de traité sur le commerce des armes ont beaucoup avancées :

Sur la question de la responsabilité des Etats dans la délivrance d’une autorisation des transferts il n’y pas plus de contestation. Sur l’obligation de faire une évaluation des risques d’usage des armes avant de délivrer une autorisation d’exportation, l’accord est également quasi-universel. Seule la question des critères, selon lesquels un Etat autorise ou n’autorise pas un transfert d’armes, est contestée par ce petit groupe d’Etats mais pas de manière homogène, la Chine ayant notamment défendu l’inclusion du droit international existant dont les droits de l’Homme et le droit international humanitaire dans ces critères. Quant à la liste des armes concernées par le traité, même si elle ne comble pas toutes nos demandes – beaucoup de celles citées dans les rapports des ONG ne sont pas dans la liste – elle intègre les armes légères et de petits calibres ainsi que les munitions.

Un des enseignements les plus notable de ces négociations est la confirmation de la redistribution des rôles dans les relations internationales. En plus de dix ans de conférence sur la problématique des armes – hors nucléaire, chimique et biologique – le poids des pays émergents s’est grandement accentué. En témoignent les rencontres entre les délégués chinois et africains mais aussi entre les ONG africaines et les délégués chinois. Les russes également, malgré une position peu claire pendant toutes les négociations, on reçu les ONG africaines. Enfin les Etats-Unis ont fait des démarches pour rencontrer les délégués africains et tenter d’expliquer leur position peu défendable : difficultés à intégrer dans le traité les munitions dans la liste des armes et l’obligation de ne pas permettre les transferts d’armes classiques aux utilisateurs finaux non autorisés.

Bien sûr, si ces rencontres ont permis des avancées importantes concernant la Chine, elles n’ont pas empêché ce revirement inattendu et de dernière minute des Etats-Unis, plaçant leurs échéances électorales avant le bien commun de la grande majorité des Etats. Elles ont cependant positionné le continent africain très favorablement pour l’adoption future du traité sur le commerce des armes classiques.

Les perspectives pour que le traité sur le commerce des armes voit prochainement le jour sont donc encore favorables. Le groupe d’Etats à l’origine de la première résolution 61/89 de 2006 peut présenter une nouvelle résolution ce mois d’octobre à l’Assemblée Générale de l’ONU afin d’arrêter au plus vite une conférence de négociation cette fois finale. Le Mexique, au nom de plus de 90 Etats s’est prononcé dans ce sens et la France a fait chorus. Se sentant sans doute un peu  coupables, les Etats-Unis, ont, au lendemain de la conférence, répété leur attachement au travail réalisé. Ce signe positif devrait les engager dans une vraie culture du multilatéralisme. Enfin la France – membre du club des 5 premiers exportateurs d’armes avec l’Allemagne et la Grande Bretagne – a combattu toutes ces années en faveur d’un futur traité fort et efficace. Il lui appartient dès aujourd’hui de préparer, avec la grande majorité des Etats favorables à ce traité, la concrétisation de toutes ces années de travail en convertissant ce projet de texte en un texte de traité au plus vite dans le début de l’année 2013. C’est précisément dans de tels moments historiques que se juge la capacité des gouvernants à anticiper les grands défis des années à venir. Un monde plus respectueux des droits de l’Homme et du droit international humanitaire est un monde qui peut penser un véritable développement économique social et culturel.

Didier Destremau Ancien Ambassadeur Secours Catholique Caritas France

Benoît Muracciole Vice Président d’Action Sécurité Ethique Républicaines (ASER)

 

 


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A l’ONU, le temps des négociations du traité sur le commerce des armes tourne, est ce un temps pré-renaissance ?

20 07 2012

Les présidents Bouchaib El Oumni 2° partant de la gauche, 4° Ambassadeur Roberto Garcia Moritan et 6° Ambassadeur Paul van den Ijssel. Photo Benoît Muracciole

Depuis lundi, si les Etats sont passés à une vitesse supérieure, le résultat reste encore invisible pour de nombreux membres de la société civile. Les deux commissions avancent difficilement  avec les interventions des habituels suspects.  Les têtes d’affiche sont comme toujours un groupe d’Etats composé de la Syrie, l’Algérie, l’Iran et l ‘Egypte  et pour couronner le tout : la Corée du Nord. Depuis le début des Comités Préparatoires ces pays, avec parfois l’aide du Venezuela ou de Cuba, ressassent les mêmes arguments sur l’instrumentalisation des droits de l’Homme et du droit international humanitaire. Vieux refrain que la Chine un temps avait usé jusqu’à la corde. Mais aujourd’hui la référence aux droits de l’Homme n’est plus totalement bannie en Chine. Un débat au sein de la société chinoise – entre les modernes et les anciens lecteurs de Confucius – révèle que dans le livre des entretiens de Confucius une des bases élémentaires des droits de l’Homme a été énoncée[1].

Donc inlassablement les délégués tricotent ou détricotent les accords  de texte selon les réactions des délégués des Etats aux textes proposés par les présidents des commissions I et II[2].  Les négociations sont ainsi parfois faites, pénibles, sombres, apparemment  bloquées puis une fulgurance pour sortir du blocage dans les derniers moments. Pour l’instant nous sommes encore dans la partie pénible avec quelques éclaircies. Ce fut le cas  aujourd’hui 19 juillet avec le texte présenté par Bouchaib El Oumni[3] qui adroitement a tenté de remettre les obligations des Etats, à la fois sur l’évaluation du risque d’usage des armes ainsi que sur l’autorisation de transfert. Un pas en avant, même si quelques éléments ont besoin d’être consolidés[4].

Difficile donc, mais au fond cette troisième semaine était peut être destinée à ces incessants va et vient entre la salle et les présidents pour polir les éléments du futur traité avant la dernière semaine.

Mais attention il reste encore d’importants blocages possibles :

Les objectifs : la tension que certains mettent entre la régulation des transferts et la lutte contre le trafic illicite[5],

Les critères : L’obligation pour les Etats à ne pas transférer les armes classiques s’il y a un risque substantiel qu’elles soient utilisées ou facilitent les graves violations des droits de l’Homme et du droit international humanitaire…

Le champ d’application : Les munitions et pour certains Etats les armes légères et de petits calibres ou encore les transferts de technologie ainsi que le matériel à usage du maintien de l’ordre.

Les activités comme : Le transit, l’exportation, l’importation, le transbordement, les dons, les prêts…

Mais aussi le transport, l’assurance, le financement des transferts…

Brian Wood Amnesty International Paul Beijers Ambassadeur Suède. Photo Benoît Muracciole

Enfin, Brian Wood, dans un événement organisé le 18 juillet par la Suède et l’Office des affaires du désarmement (ODA) de l’ONU, avait attiré l’attention des Etats sur la nécessité de mettre en place des techniques fiables de contrôle. Nous en avons déjà parlé ici, les Certificat d’utilisateurs et d’utilisation finale[6] font partie de ces outils indispensables. Ils doivent permettre de  vérifier si les armes, toutes les armes du contrat, sont bien arrivées, non seulement dans le pays où elles étaient destinées, mais aussi dans les mains des utilisateurs prévus.

Ces certificats existent dans de nombreux pays sans qu’il n’y ait de véritable harmonisation des documents avec une multitude de manques qui permettent bien sûr aux trafiquants d’en utiliser largement leurs failles. Les « trucs » sont parfois simples : certains de ces documents par exemple n’ont pas de dates de forclusion; ils sont donc utilisés et réutilisés plusieurs fois sans que l’on puisse détecter la fraude. Ou bien, plus facile encore, le signataire du certificat n’est pas identifié au sein des autorités du pays récipiendaire,  du coup la signature d’un employé de l’aéroport  suffit.

Voilà il reste donc pour le moins quelques détails à régler mais comme je le disais dans le titre avant la pré-renaissance le monde semblait figé et peu préparé à l’extraordinaire explosion culturelle qui allait suivre et qui nous bouleverse encore aujourd’hui.

Benoît Muracciole

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[1] Lun Yu livre des entretiens de Confucius : Chapitre 15 section 23 : Tzeu koung demanda s’il existait un mot qu’on pût observer toute la vie. Le Maître répondit : « N’est-ce pas celui de tolérance ? Ne faites pas à autrui ce que vous ne voudriez pas qu’on vous fasse à vous-même. »

[2] La Commission I présidée par le marocain Bouchaïb El Oumni sur le préambule, les buts, principes, objectifs, critères… et la Commission II par le néerlandais Paul van den Ijssel traite du champ d’application, de la mise en œuvre, la coopération et l’assistance…

[3] Voir note précédente

[4] La notion de transfert à la place de l’exportation trop limitée, les critères avec le besoin notamment d’ajouter la question de la corruption ainsi que  le recours à la violence armée comme recours illégal à la force physique impliquant des armes à feu… voir : http://armerdesarmer.wordpress.com/2012/04/06/communique-de-presse-2/ et http://www.iansa.org/resource/2011/03/new-report-by-iansa-and-amnesty-international-how-an-att-can-help-prevent-armed-vio

[5] Notamment l’Egypte, l’Iran et la Russie alors qu’ils est évident pour l’immense majorité que ces deux objectifs ont leur place

[6] Pour ceux qui veulent en savoir plus, voir l’étude de Peter Dansaert et Brian Wood  ODA 2011: http://www.un.org/disarmament/HomePage/ODAPublications/OccasionalPapers/PDF/OP21.pdf


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