Rapports

Vehicules militarisables Sudan oct11

Rapport au Parlement 2010

Présentation Contrôles nationaux ASER conférence MAEE_FRS_UNIDIR

Texte de Roberto Garcia Moritan Prepcom 4 mars 2011

Protocole de Nairobi 2006 en français

Position commune Union Européenne décembre 2008 en anglais

Papier Moritan 16 février 2011

Convention CEDEAO en français

Rapport experts gouvernementaux ONU Courtage 2007

Projet Texte TCA Moritan 22 juillet 2010

Avis Commission nationale consultative des droits de l’homme sur l’intermédiation

Résolution TCA Finale 2009

Le TCA et le Droit international humanitaire 07

Le TCA et les armes à contrôler sept09

Les transferts d’armes à contrôler par le TCA

Principes du TCA _sept09

Rapport vente d’hélicoptères au Myanmar

Rapport Halte au commerce de la terreur oct_09

Normes_DH_et_TCA

Rapport torture fev_07pdf

Rapport Dead_on_Time_mars06

Rapport RDC 2005

Une réponse

7 01 2011
jean emmanuel

la france veut dominée l’europe,les états unis le monde ;ces deux pays veulent muire à l’état de cote d’ivoire à cause du pétrole.je veux que tous ceux qui sont pour la paix se mobilisent pour que’ils laissent vivre en paix.Nous n’avons décidé d’ètre des africains. S.O.S pays africain en détresse.

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