Un rapport de l’ONU dénonce un usage excessif de la force par les forces de défenses Israéliennes

8 07 2011

Manifestants palestinien fuyant sous le feu des balles israéliennes

Pour rappel, en mai dernier lors de la commémoration de la Nakba, des manifestants palestiniens se sont rendus au village de Maroun al-Ras, au sud Liban, pour se rapprocher de la Ligne Bleue. Cette ligne, dessinée en 2000 par l’ONU  suite au retrait de l’armée israélienne du Liban, représente une zone tampon sous autorité de l’armée libanaise avec un appui de la Force intérimaire des Nations unies au Liban (FINUL)[1]. Malgré les tentatives de l’armée libanaise pour les contenir, des manifestants ont réussi à entrer dans la zone  interdite et, après avoir déterrés des mines terrestres, ont lancé des pierres et deux cocktails Molotov en direction de l’armée israélienne.

Après les avoir averti oralement, puis tiré en l’air, les soldats israéliens ont tiré directement sur les manifestants non armés. Le bilan est très lourd du coté palestinien, 7 morts et 11 blessés et cette action de la part de l’armée israélienne constitue une grave violation des droits de l’homme.

Du coté de l’armée libanaise 70 soldats ont été légèrement blessés ainsi que 4 soldats du coté de l’armée israélienne.

Le rapport[2] relève des violations de la résolution 1701 du Conseil de Sécurité  de l’ONU[3] du coté des manifestants palestiniens ainsi que du coté des militaires israéliens. Les manifestants parce qu’ils ont franchi une zone interdite et l’armée israélienne car elle ne cesse de survoler la zone du Liban sud avec des avions d’attaques et qu’elle continue d’occuper le village de Ghajar.

Mais ce que décrit clairement  le rapport est la disproportion quasi systématique des actes de l’Etat israélien en direction des palestiniens. Cela est bien sûr flagrant depuis des années,  avec notamment la terrible opérations « plomb durci[4] » de l’armée israélienne sur Gaza. Cela a été encore le cas, il y a un peu plus d’une année, lors l’assaut de l’armée israélienne sur la « flottille de Gaza » qui avait déjà fait 9 morts. Le respect des principes de l’ONU sur l’usage de la force et des armes à feu semble toujours échapper au gouvernement israélien.

La question est donc « Comment faire en sorte que les  forces de polices et militaires respectent les règles élémentaires de l’engagement, reconnues au sein de l’ONU, dont Israël est parti ? »

Les négociations en cour sur le traité sur le commerce des armes pourraient permettre d’avancer sur ce point. D’abord parce que le comportement et la culture des militaires et des policiers feront parti de l’évaluation que les Etats se devront de faire avant d’autoriser le transfert d’armes,  de matériels à usage militaire ou de rétablissement de l’ordre. Mais aussi parce que ce traité pour être une occasion de développer une formation sur l’usage de ces armes, à partir de l’assistance entre les Etats, assistance qui se ferait bien entendu sur une base volontaire. Il ne s’agit pas ici d’inventer un nouvel outil de formation mais de tenter de  mieux encadrer ce qui se fait au niveau international et de trouver ainsi une cohérence, grâce à la dynamique insufflée par le futur TCA qui établira des normes communes.

En cela le rapport fait une proposition qui pose le risque d’usage quand il demande dans son point 73, que tous les pays membres, de l’ONU, demandent l’accord de l’Etat libanais avant un transfert d’armes et autres matériels connexes. Il s’agit maintenant de convaincre les Etats, lors des dernières négociations pour 2011 sur le TCA, qui doivent se dérouler la semaine du 11 juillet au sein de l’ONU à New York, que la mise en œuvre du traité doit intégrer les questions de formations à partir des normes internationales existantes[5].

Benoît Muracciole


[1]La FINUL a également en charge de déminer les alentours de la Ligne Bleu, dont une grande partie a été déposées par l’armée israélienne en 2006.

[5] Voir les principes de l’ONU sur l’usage de la force et des armes à feu ainsi que le code de conduite des officiers de police.





Jeudi 3 mars 2011, à noter un progrès significatif sur le traité international sur le commerce des armes à l’ONU.

4 03 2011

Salle des négociations Nations unies photo Benoît Muracciole

Aller, ne gâchons pas notre plaisir !

Aujourd’hui, une énorme majorité des États ont montré que l’on peut observer des avancées concrètes dans des négociations sur le contrôle des transferts d’armes, même aux Nations unies.

42 heures avant la fin des Comités Préparatoires sur le TCA, le président a présenté un nouveau « papier [1] ». Celui ci rassemble les éléments présentés par les délégués depuis le 28 février,  et que les États veulent voir dans le futur TCA.

La bonne nouvelle est que les principales critiques, qu’avaient formulé les ONG et de nombreux États, sur les faiblesses du papier précédent[2], ont été entendues.

Les paramètres sont cette fois considérés dans la conception d’un risque substantiel d’usage avec les critères de graves violations des droits humains et du droit humanitaire séparé, ainsi que ceux que l’on retrouve dans les accords régionaux les plus avancés[3].

Les États ne doivent pas autoriser un transfert, s’il y a un risque substantiel que ces matériels seront utilisés pour commettre ou faciliter…

La liste des armes commence à prendre forme, même s’il manque encore les équipement de sécurité et de police, qui, comme on le sait, sont à l’origine de graves violations des droits humains. Celle des transferts et de l’intermédiation, avec le retour du financement dans le contrôle, à besoin d’être encore consolidée.

Nous avons là, ce pourquoi nous nous sommes battus toutes ces années; non pas que les États ont repris la rédaction du texte des ONG, mais plutôt qu’ils ont retrouvé, dans ces textes, leurs propres engagements juridiques  inscrit dans les différents foras internationaux.

Bien sûr, nous avons eu une nouvelle profession de foi vibrante du représentant égyptien pour dire que rien n’allait. Je le trouve un peu comme Charlot défilant devant des milliers de personnes, et qui ne remarque pas que cela fait depuis un bon kilomètre qu’ils ont pris la ruelle de gauche.  Je n’ose penser à la tête qu’il va faire quand il va se retourner…

Les autres États fignolent, dansent même pour certains, et vont prendre le temps de le travailler pour soumettre leurs remarques à l’ambassadeur Moritan. L’inde et le Pakistan renâclent mais reconnaissent en creux la légitimité du texte, ils réitèrent l’importance de la non-discrimination  dans l’application des critères.

Photo Benoît Muracciole

Argument repris avec conviction par Salah Abbdellaoui, directeur d’Amnesty International Maroc, qui à non seulement insisté sur le caractère universel et non discriminatoire des critères, mais aussi sur leur effectivité dans la prévention des graves violations des droits de la personne observées en Afrique du nord et au Moyen Orient.

Benoît Muracciole


[1] Ambassadeur Garcia Moritan avait présenté un premier « papier » le premier jour de la Prepcom qui reflète les vues des États consultés, entre juillet 2010 et février 2011, pour le futur traité, voir rapports.

[2] Voir le blog du 28 février

[3] Convention de la CEDAO, Position Commune de l’UE, Protocole de Nairobi à retrouver dans rapport sur le Blog





2011 Petit retour sur l’année 2010 et le projet de traité international sur le commerce des armes

5 01 2011

Petit groupe de représentants des ONG en juillet 2010

I) La première réunion de pré-négociation sur le Traité

Elle a eu lieu du 12 au 23 juillet 2010 au sein de l’ONU à New York.

La bonne nouvelle de ces 15 jours a été la mobilisation des Etats eux-mêmes avec une première semaine très positive, qui a surpris tout le monde. Après l’organisation d’un dialogue préparatoire au niveau des capitales avec les ONG, les Etats ont fait des contributions de qualité sur les types de transferts, les principes qui doivent les encadrer et la liste des armes concernées. Aucun accord formel n’existe encore mais un projet de préambule et d’objectif du traité a été présenté à l’assemblée par le Président de l’exercice, Mr Garcia Moritan. Il reprend les références des trois principes fondamentaux que nous défendons et qui constituent les éléments clés pour aboutir au traité que la population mondiale attend.

1) Les types de transferts

Actuellement, on constate que les itinéraires utilisés pour les transferts d’armements sont trop complexes et diversifiés pour permettre une surveillance réelle et efficace. Ils nécessitent, de fait, une attention particulière et un contrôle renforcé.

Ainsi, nombreux sont les États qui ont souligné l’importance de contrôler TOUS les transferts, y compris les transbordements, les transits, les réexportations des armes classiques. De même, le contrôle strict des intermédiaires (courtiers, assureurs, transporteurs, financiers…) est une nécessité absolue. En France, les affaires des ventes d’armes en direction de l’Angola, de Taiwan et du Pakistan l’ont confirmé et le confirment toujours.

2) Les principes à inscrire dans le Traité

Les états insistent de plus en plus largement pour qu’aucune arme ne puisse être exportée s’il y a un risque substantiel d’utilisation pour commettre de graves violations des droits humains (dont les droits économiques, sociaux et culturels) et du droit international humanitaire (les Conventions de Genève).

Sur ce point cependant, il faut admettre que la discussion est difficile avec des pays importants comme la Russie, la Chine, le Pakistan et l’Egypte et il reste un immense travail de pédagogie à faire pour convaincre de l’intérêt à intégrer ces éléments. Pour autant, bien que la position de ces pays reste inchangée, aucun élément contradictoire nouveau ne vient étayer leur position, et l’on constate un certain essoufflement de l’argumentaire.

3) La liste des armes à inscrire dans le Traité

En l’état actuel des choses, l’inclusion des munitions dans le traité ne fait pas l’unanimité. Un dialogue au niveau des capitales est donc primordial sur cette question. Les Etats-Unis, notamment, sont particulièrement réticents en raison du lobby de la NRA qui continue de perturber le débat… Nous aurons bien besoin de nos partenaires étasuniens pour contribuer à faire évoluer la position de ce pays.

En effet, comme nous le notions dans notre tribune du Monde, un traité n’incluant pas dans son champ les munitions serait comme un grillage de poulailler suffisamment large pour laisser passer les renards.

Le lancement d’une nouvelle démarche : « Un traité à l’épreuve des balles », va nous permettre d’être présent à chaque instant et avec toute l’énergie des millions de personnes que nous représentons, pour exiger un traité fort en 2012. Il est clair que nous ne pouvons pas imaginer un traité qui ne tiendrait pas, en son cœur, les obligations existantes des États.

Photo Benoît Muracciole

II) Discussions de Boston sur le Traité sur le Commerce des Armes (TCA)

Quelques jours avant l’Assemblée générale de l’ONU d’octobre 2010 et les débats de la première commission, l’Université du Massachusetts organisait une discussion sur le TCA afin d’aborder trois thèmes au cœur de ce processus : les types de transferts, les principes et les catégories d’armes visées par le traité. Il s’agissait, après la bonne tenue de la Prepcom de juillet, de profiter d’un cadre informel pour avancer sur ces questions.

Le succès de cette conférence a été relativisé par l’absence d’Etats clés comme de nombreux Etats asiatiques, moyen-orientaux, ou provenant d’Afrique lusophone et francophone. Les hésitations en ce qui concerne le calendrier de cette conférence n’ont sans doute pas favorisé la venue de la Russie et de la Chine. Alors que l’équilibre géographique et politique entre les Etats de  la planète est essentiel dans ce processus, leur absence rend le processus moins pertinent.

De ce point de vue, les ONG sont elles aussi tombées dans la caricature, puisqu’il n’y avait pas de représentant d’ONG du Moyen Orient, d’Afrique, d’Asie. Pour nos mouvements Caritas / Justice et Paix cela n’est pas acceptable. Lors des prochaines rencontres, il sera essentiel de retrouver un équilibre géographique dans la tenue et le travail aussi bien des ONG que des Etats.

III) Retour sur l’action auprès des Parlementaires

Grâce à l’action des délégations Caritas Secours Catholique auprès des députés, 24 questions écrites ont été envoyées au Ministre des Affaires Étrangères et Européennes  (MAEE) ainsi qu’au Ministre de la Défense. Lors d’une rencontre au MAEE, nos interlocuteurs ont reconnu et souligné l’importance de voir les parlementaires impliqués dans le soutien de ce processus. Même s’il est toujours difficile d’évaluer avec exactitude l’impact de telles interventions, il est clair que ces questions écrites ont été positives car elles ont démontré aux Ministres en charge de ces questions l’importance du processus du TCA.

Bonne année à tous     Pace e Salute a tutti






Et si Viktor Bout était Français ?

17 11 2010

Viktor Bout photo Guardian

Viktor Bout vient d’être transféré de Thaïlande aux Etats-Unis après avoir été arrêté dans un hôtel à Bangkok en mars 2008 par des agents infiltrés de la Drug Administration[1]. Le plus célèbre des intermédiaires est peut-être en train de finir son épopée de « Marchand de la mort » à travers les continents. Après une longue lutte entre les autorités Russes et Étasuniennes, le gouvernement Thaïlandais, qui espéraient voir ces deux pays trouver un accord, a finalement tranché en faveur des derniers.

Né à Douchanbe en 1967, ancien officier de l’armée de l’air et membre du KGB de l’époque soviétique, Viktor Bout avait bâti sa fortune en vendant des armes aux plus offrants et avait été un des inspirateurs du personnage joué par Nicolas Cage dans le film « Lord of War ».

Ses premiers exploits remontent à la guerre d’Afghanistan dans les années 1990, puis en 2000 au Liberia ou le panel d’experts de l’ONU le cite pour avoir violé l’embargo et livré, notamment, des hélicoptères militaires, des véhicules blindés, missiles et  aux armes légères et de petits calibres, ALPC[2].

Viktor Bout est à nouveau cité en mars 2000 pour avoir cette fois livré des armes à l’UNITA de Jonas Savimbi[3], violant encore une fois l’embargo des Nations unies. Il continue ses trafics, aux Philippines avec Abu Sayyaf, parfois troquant des armes contre des matières premières en République Démocratique du Congo[4]

Comme c’est un gars malin, il enregistrera ses compagnies un peu partout, en Afrique du Sud, en Belgique à Ostende entre 1995 et 1997, à Sarjah dans les Émirats Arabes Unis, en Grande-Bretagne, au Liberia, en République Centrafricaine, en Suisse à Genève, au Swaziland[5] … Jonglant également avec les noms des compagnies, Air Cess, la Compagnie Aérienne des Grands Lacs, Trans Aviation Network Group, Skyair, Air Atlantic…

Il trouve aussi les occasions pour travailler pour les gouvernements. Le gouvernement étasunien l’avait sorti de la liste noire de l’ONU pour des services rendu notamment en Irak et Afghanistan. Il déclarera sur Channel 4, « avoir aidé le gouvernement français » pour transporter du matériel, après le génocide, au Rwanda.

Les exemples de ses trafics ne manquent malheureusement pas et ils vont avoir de quoi occuper de nombreuses personnes en charge du dossier. La loi étasunienne sur les intermédiaires permet de juger ces derniers même s’ils n’ont pas exercé sur le territoire des Etats-Unis, ce qui n’est toujours pas le cas de la France !

Car comme nous l’avons répété plusieurs fois sur ce blog[6], notamment à propos de Taiwan et Karachi, le projet de loi français attend, depuis 2000, d’être inscrit à l’ordre du jour de l’Assemblée Nationale.

Si Viktor Bout était Français, il pourrait donc circuler librement comme tout bon citoyen français grâce à l’inertie de nos gouvernements successifs et malgré l’obligation de la France de mettre en conformité le droit français de la Position Commune de l’Union Européenne de juin 2003.

Benoît Muracciole


[1] Ils se sont fait passer pour des FARC et prétendaient acheter des missiles sol air (Manpads).

[2] En 2007, la Président du Liberia  Ellen Johnson-Sirleaf déclarait que l’estimation des morts directs des 14 années  de guerre dans son pays était de 250 000 personnes, environ 8% de la population, sans compter les blessés, les réfugiés, les déplacés et un pays économiquement exsangue.

[3] www.victorbout.com/Documents/UN-Angola.pdf

[4] « Le flux d’armes à destination de l’est »  rapport Amnesty International juillet 2005.

Voir aussi sur l’impact de la guerre :

http://www.theirc.org/news/irc-study-shows-congos-neglected-crisis-leaves-54-million-dead-peace-deal-n-kivu-increased-aid–4331

[5] http://www.prio.no/NISAT/Publications/The-Arms-Fixers-Controlling-the-Brokers-and-Shipping-Agents/

[6] http://armerdesarmer.wordpress.com/page/4/

http://armerdesarmer.wordpress.com/page/5/





Pour un monde mieux protégé de la violence des armes

14 08 2010

Les ONG  à l’ONU sur le TCA “nous ne nous laisseront pas bâillonnées”. Photo Benoît Muracciole

TRIBUNE parue dans LeMonde.fr du 13 août 2010

Pour la première fois dans l’histoire, les États ont entamé à l’ONU, du 12 au 23 juillet 2010, les négociations en vue de l’adoption d’un traité international sur le commerce des armes classiques. La formule peut sembler exagérée, mais les faits sont là. Les États semblent vouloir rattraper le temps perdu et il était temps ! Car ce commerce, s’il représente environ 70 milliards d’euros par an, affecte au quotidien des millions de personnes à travers le monde. Pour ce processus onusien en marche depuis 2006, c’est un pas supplémentaire dans la construction d’un traité efficace. Il a fallu des années pour convaincre les Etats[1] que leurs intérêts, en sus de la morale, étaient de s’entendre sur les termes d’un texte juridiquement contraignant qui devienne la règle du jeu international pour réguler les transferts d’armes.

La première bonne nouvelle de ces 15 jours a été la mobilisation des Etats eux-mêmes. Après un dialogue préparatoire au niveau des capitales avec les ONG, les Etats ont fait des contributions de qualité sur les types de transferts, les principes qui doivent les encadrer et la liste des armes concernées.

Aujourd’hui les itinéraires utilisés par les Etats et les intermédiaires en matière de transferts d’armements sont  trop complexes et diversifiés. Ils nécessitent une attention particulière et ses mouvements doivent de fait être contrôlés.

De nombreux États ont souligné l’importance d’examiner toutes les livraisons, les transbordements, les transits, les réexportations utilisées dans le domaine des armes classiques. Le contrôle strict des intermédiaires (courtiers, assureurs, transporteurs, financiers) – on l’a vu avec les ventes de vedettes à Taiwan ou de sous-marins au Pakistan – est une nécessité absolue[2].

En ce qui concerne la question des principes inscrit dans le traité, de plus en plus d’États ont insisté pour que les armes ne soient pas exportées s’il y a un risque substantiel qu’elles soient utilisées pour commettre de graves violations des droits humains (dont les droits économiques, sociaux et culturels), du droit international humanitaire (les Conventions de Genève) et ainsi affaiblir le développement économique et social.

La discussion a été parfois difficile avec des pays importants comme la Russie, la Chine, le Pakistan et l’Egypte. Il y a encore un gros travail de pédagogie à faire pour les convaincre de leur intérêt à intégrer ces éléments. Mais leur incapacité à développer de nouveaux éléments contradictoires a été remarquée par tous les autres États et montre qu’ils s’épuisent dans leur argumentaire.

La question de la liste des armes nécessite, là encore, un dialogue au niveau des capitales. L’inclusion des munitions dans le traité ne fait pas l’unanimité et les Etats-Unis se montrent particulièrement réticents mais sans présenter d’arguments convaincants. Il semble que le lobby de la NRA[3] continue de perturber le débat, mais la violence induite par les cartels de la drogue va aussi peser sur la décision étasunienne sur cette question[4]. Un traité n’incluant pas dans son champ les munitions serait comme un grillage de poulailler qui laisserait passer les renards.

Enfin, même s’il n’existe pas encore d’accord formel, un projet de préambule et d’objectif du traité a été présenté par le Président de l’exercice, Garcia Moritan. Il reprend les références des trois principes fondamentaux[5] que nous défendons et qui constituent les éléments clés pour aboutir au traité que nos organisations attendent.

Suite au lancement d’une nouvelle campagne : « Un traité à l’épreuve des balles », nous serons présents à chaque instant et avec toute l’énergie des millions de personnes que nous représentons, pour exiger un traité en 2012[6]. Il est clair que nous récusons l’idée de souscrire à un traité qui ne tiendrait pas en son cœur, les obligations existantes des États.

Didier Destremau Secours Catholique Caritas France

Benoît Muracciole Secours Catholique Caritas France


[1] La campagne « contrôlez les armes » à été lancé en 2003, voir : http://armerdesarmer.wordpress.com/page/5/ « Episode 1 : Retour sur l’histoire d’une formidable mobilisation à travers la planète »

[2]La France n’a toujours pas intégrer en droit la Position Commune de l’Union Européenne de 2005 sur l’intermédiation.                            Voir : http://armerdesarmer.wordpress.com/page/4/ Financement des ventes d’armes : à quand un vrai contrôle ?

[3] National Rifle Association

[4] http://www.whitehouse.gov/the-press-office/joint-press-conference-with-president-barack-obama-and-president-felipe-calderon-me

[5] Inscription des graves violations des droits humains, de graves violations du droit international humanitaire du développement économiques et social

[6] L’assemblée générale des Nations unies décide par conséquent d’organiser la Conférence des Nations Unies sur le Traité sur le commerce des armes, qui se réunira pendant quatre semaines consécutives en 2012 en vue d’élaborer un instrument juridiquement contraignant énonçant les normes internationales communes les plus strictes pour le transfert des armes classiques;. data.grip.org/documents/200911031101.pdf








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